Responsabilité civile d'une association étudiante

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Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843

 

Les faits

Un élève ingénieur décède au cours d'une soirée organisée par une association étudiante. La cause du décès est la noyade par hydrocution dans la Moselle, survenue à la suite d'une alcoolisation aiguë de la victime. Ses proches assignent l'association organisatrice en réparation de leurs préjudices, en lui reprochant d'avoir manqué à son obligation contractuelle de sécurité. L'affaire remonte à la Cour de cassation, qui rejette les prétentions des ayants droit sur ce fondement juridique.

La décision

L'association organisatrice, débitrice d'une obligation de moyens envers les participants à la soirée, avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, de sorte qu'elle n'avait commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Commentaire

L'association avait eu recours aux services d'une entreprise de sécurité privée qui avait la charge de sécuriser les alentours de la soirée. De plus, plusieurs membres de l'association formés à cet effet complétaient ce dispositif. Dans ces conditions, l'organisateur avait rempli son obligation de moyens quant à la sécurité des jeunes fêtards. Cet arrêt précise ainsi le régime juridique de l'obligation de sécurité des associations étudiantes quant à l'organisation de leurs soirées.



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