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Sous-traitance – Action directe – Subrogation

Publié le 21 septembre 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 3e, 18 mai 2017, n° 16-10.719

Les faits Un maître d’ouvrage confie l’aménagement d’un parc d’activités à une société de construction. Une partie des travaux est sous-traitée. Consécutivement à la défaillance de l’entrepreneur principal, le sous-traitant assigne l’établissement bancaire en sa qualité de caution du maître d’oeuvre. […]
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