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L'agent général bénéficiaire du contrat d'assurance vie de sa concubine

Publié le 12 décembre 2013 à 15h 41 par Jérôme Speroni

Civ. 1 re , 27 novembre 2013, n° 12-16.973 Les faits En décembre 1996, une personne souscrit un contrat d’assurance vie auprès de son concubin, agent général […]
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