Le point de vue du juriste

Olivier Roux, Avocat associé cabinet Carakters
Cybercriminalité : Orange, Sarenza, les intrusions de trop

Cybercriminalité : Orange, Sarenza, les intrusions de trop

11/09/2014 | cybercriminalité | Points de vue de juriste

Comme en février 2014, Orange a subi le 18 avril une nouvelle intrusion dans son système d'information conduisant à un vol de données personnelles. L'attaque portait sur 800 000 données en février et 1 300 000 en avril. Fort heureusement, les données bancaires ne sont a priori pas concernées par cette affaire. Ces cyberattaques sont désormais de plus en plus[...]

Hedwige Vlasto, avocat associé, cabinet Bernards
Chassez le bon père de famille...

Chassez le bon père de famille...

14/03/2014 | Juridique | association | Points de vue de juriste

Par Hedwige Vlasto, avocat associé, cabinet Bernards Le bon père de famille risque d'être rayé du droit français. Pour la députée à l'origine de cette initiative, la locution est incomprise des non-juristes et relève surtout du sexisme juridique : « Faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens ? » Le 22 janvier 2014, l'Assemblée nationale[...]

Luc Bigel n Avocat aux barreaux de Paris et du Québec, cabinet gide-Loyrette-nouel AArPI
L'ACPR valide deux codes de conduite du secteur bancaire

L'ACPR valide deux codes de conduite du secteur bancaire

17/10/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | CTIP | FNIM

Pour la première fois depuis sa création le 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, à la %%HORSTEXTE:1%%demande de la Fédération bancaire française (FBF), deux codes de conduite élaborés par cette dernière en matière de tarification des services bancaires. Quels enseignements peut-on en tirer ? Ces deux[...]

Agathe Aumont avocat au barreau de Paris, cabinet FTMS (pôle banque-finance-international) - DEA de droit privé général (université de Paris I-La Sorbonne) - Maîtrise de droit privé (université de Paris II-Assas)
L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

09/11/2012 | Assurance vie | Contentieux | Souscription

L 'actualité jurisprudentielle de l'assurance vie est dominée par le contentieux de la renonciation. La crise financière et économique n'y est sans doute pas étrangère. Les assureurs font d'ailleurs valoir que le droit de renonciation prorogé est souvent mis en oeuvre par des souscripteurs pour échapper aux aléas boursiers, alors même que les opérations[...]

Sandrine Perdrix, avocat au pôle retraite et prévoyance d'entreprise du cabinet Fidal
Les clauses de désignation en sursis ?

Les clauses de désignation en sursis ?

25/10/2012 | prévoyance | Métiers | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Pour la première fois, le 3 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) validait une clause de désignation d'un accord prévoyant un régime de frais de santé dans la branche de la boulangerie. Un an plus tard, par deux jugements du 7 février 2012, le tribunal d'instance de Toulouse jugeait illicite la même clause de désignation. Une apparente[...]

David Rigaud, avocat associé au cabinet Rigaud, spécialisé en protection sociale complémentaire
Un arrêt pas forcément négatif...

Un arrêt pas forcément négatif...

11/10/2012 | retraite supplémentaire | Métiers | TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

La cour d'appel de Versailles vient de publier un arrêt très attendu par tous les acteurs de la prévoyance, santé et retraite d'entreprise. En effet, il statue sur le jugement rendu en première instance par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre, le 8 avril 2010. Ce dernier avait fait l'objet d'une très large publicité dans la presse,[...]

Jérôme Da Ros, avocat, cabinet Da Ros et Creis,enseignant à Sciences Po Paris
Participation aux bénéfices : coup d'arrêt du Conseil d'État ?

Participation aux bénéfices : coup d'arrêt du Conseil d'État ?

11/10/2012 | assurance emprunteur | Justice | UFC-Que choisir

Le 23 juillet, le Conseil d'État rendait un arrêt remarqué en déclarant illégale l'exclusion des contrats collectifs en cas de décès du calcul de la participation aux bénéfices. Cette exclusion était contenue dans la version de l'article A. 331-3 du code des assurances en vigueur entre 1995 et 2007. Cet article, issu d'un arrêté, avait été pris en application[...]

Silvestre Tandeau de Marsac. <br>Avocat au barreau de Paris. <br>Ancien membre du conseil de l'Ordre des avocats
Vers une évolution radicale des droits de la défense ?

Vers une évolution radicale des droits de la défense ?

30/08/2012 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Métiers

Selon le dernier rapport d'activité du pôle commun de l'AMF et de l'ACP, douze contrôles conjoints dans des entreprises cumulant le statut de courtier en assurances et de conseiller en investissement financier (CIF) ou de société de gestion de portefeuille (SGP) ou autre prestataire de service d'investissement (PSI) ont été menés en 2011. Il est prévu de les[...]

Jean-Christophe Grall, Grall et associés
Concurrence dans la réparation auto : on est loin du but

Concurrence dans la réparation auto : on est loin du but

07/06/2012 | Métiers | Autorité de la concurrence | réparation automobile

Par Jean-Christophe Grall, Grall et associés et Philippe Jouvet Le but de la consultation publique qui était ouverte par l'Autorité de la concurrence jusqu'au 24 mai est clair : il faut favoriser la concurrence dans le secteur de l'entretien et de la réparation automobile. Deux questions retiennent particulièrement notre attention. La première[...]

Joanna Musial, juriste du département construction d'Aon France, également chargée du développement ; juriste de droit privé, spécialisée dans le domaine de la construction, master 2 construction-urbanisme de l'université de Paris-II-Assas ; membre de la commission assurance de la Fédération des promoteurs Immobiliers (FPI).
La modélisation des attestations d'assurance responsabilité civile décennale : voeu ou réalité ?

La modélisation des attestations d'assurance responsabilité civile décennale : voeu ou réalité ?

09/03/2012 | Réglementation | assurance responsabilité civile | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La circulaire FFSA du 24 décembre 2010 (n° 104/2010) recommande à tous les assureurs adhérents d'utiliser les modèles d'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale diffusés le 8 juillet 2010 par voie de circulaire (n° 57/2010), dans leurs relations contractuelles avec leurs assurés, pour les échéances de contrats postérieures au 1er juillet[...]

Alban Fréneau *Avocat à la cour, doctorat en droit, LLM en droit international des affaires et master 2 en droit des assurances. *Avocat senior du département assurances, risques Industriels et transport du cabinet Gide, Loyrette, Nouel, spécialisé dans les problématiques se rapportant au secteur de l'assurance.
Notation des assureurs : le sort contractuel des « mauvais élèves »

Notation des assureurs : le sort contractuel des « mauvais élèves »

24/02/2012 | Réglementation | Contrat d'assurance | RC pro

Alors que les instances européennes ont récemment annoncé vouloir déjouer le pouvoir jugé parfois excessif des agences de notation en imposant une réglementation plus stricte, la notation des assureurs demeure une composante essentielle du marché. La chose peut surprendre. Contrairement à la réglementation prudentielle bancaire, celle portant sur l'assurance[...]

Maître Anne-Sophie PIA, Avocat Assurances & Risques Financiers (FL), Managing Partner @ AWKIS
Courtiers grossiste et direct : quels devoirs de conseil ?

Courtiers grossiste et direct : quels devoirs de conseil ?

17/02/2012 | courtiers grossistes assurance | CSCA | Anne-Sophie Pia

Pour la première fois, une cour d'appel se prononce sur les notions de « courtier grossiste » et de « courtier direct » et leurs conséquences en matière de devoir d'information et de conseil à l'égard des assurés (CA Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 septembre 2011, n° 2011/333). La loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 n'ayant pas formulé de distinction entre[...]