Le point de vue du juriste - Page 2

Charles-Éric Delamare-Deboutteville, avocat chez Gide Loyrette Nouel
Information précontractuelle sur les unités de compte : l'occasion manquée de l'arrêté d'octobre

Information précontractuelle sur les unités de compte : l'occasion manquée de l'arrêté d'octobre

04/11/2011 | Réglementation | Assurance vie | OPCVM

En matière d'assurance sur la vie, l'information précontractuelle est un sujet d'attention primordial pour les assureurs, lorsqu'elle n'est pas un sujet d'inquiétude. La complexité des règles entourant la rédaction de la documentation contractuelle et une jurisprudence toujours plus tatillonne obligent les acteurs à une analyse fébrile des développements en[...]

René Teulade est considéré par le procureur comme « l'auteur principal de l'abus de confiance » et encourt dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis.
Cref : sévère réquisitoire contre René Teulade

Cref : sévère réquisitoire contre René Teulade

31/03/2011 | René Teulade | Complément retraite facultatif (Cref) | Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP)

Âgé de 79 ans, l'ancien président de la MRFP encourt une peine de dix-huit mois de prison avec sursis. En revanche, aucune amende n'a été demandée par le procureur de la République. Commencé le 7 mars, le procès des huit anciens dirigeants de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), poursuivis pour abus de confiance, s'est achevé cette semaine[...]

Marie-Hélène Poirier
Sauvons les retraites chapeaux !

Sauvons les retraites chapeaux !

15/07/2010 | Réglementation | retraite | Métiers

Certes, « Sauvons les retraites à prestations définies ! » aurait été moins provocant et plus exact. Mais qui aurait compris ? À part les praticiens avertis, sans doute personne, si on en juge par le contenu des déclarations et projets qui se déchaînent contre les « retraites chapeaux ». Revenons aux définitions : que sont les « retraites chapeaux » ? Elles[...]

Point de vue du juriste: les risques en matière de photovoltaïque

Point de vue du juriste: les risques en matière de photovoltaïque

24/06/2010 | Métiers | risques | photovoltaïque

Depuis la parution de l'arrêté du 12 janvier 2010, la construction d'une centrale de production photovoltaïque intégrée en toiture d'un bâtiment existant constitue en France la solution la plus économiquement rentable, tant du point de vue technique, en termes de rendement, si on doit la comparer à l'installation en bardage ou en garde-corps, que du point de[...]

Marc Sabatier, associé et cofondateur de sterwen consulting, cabinet de conseil en management et spécialiste de l’accompagnement des projets de transformation, qui compte parmi ses clients Axa, la Banque postale, Malakoff-Médéric...
Groupes de protection sociale, une nécessaire dynamique de concentration

Groupes de protection sociale, une nécessaire dynamique de concentration

03/06/2010 | AGIRC-ARRCO | retraite | Acteurs

Par Marc Sabatier et Germain Meissonnier L'Agirc-Arrco a impulsé depuis plusieurs années un mouvement de concentration des groupes de protection sociale (GPS), afin de réduire les coûts de gestion tout en améliorant la qualité de service aux participants et aux entreprises. C'est ainsi que l'on a vu fleurir des GIE informatiques ou encore se[...]

Retraite supplémentaire d'entreprise : Le caractère collectif fait débat

Retraite supplémentaire d'entreprise : Le caractère collectif fait débat

27/05/2010 | retraite supplémentaire | prévoyance | Métiers

Par une circulaire DSS/5B/2009/32 de janvier 2009, l'Administration a rappelé que les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire d'entreprise doivent revêtir un caractère collectif, c'est-à-dire bénéficier de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel ou à des catégories objectives. S'agissant de cette dernière notion,[...]

Evolution du nombre de mutuelles en France.
Petites et moyennes mutuelles : les alternatives à la concentration

Petites et moyennes mutuelles : les alternatives à la concentration

20/05/2010 | mutuelles d'assurance | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Tendances

En l'espace d'une semaine, deux annonces fortes, et deux logiques antinomiques, témoignent de la complexité du monde des mutuelles. À peine l'Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM) a-t-elle manifesté un désir d'indépendance à Marseille (le 21 avril), que, quelques jours plus tard, cinq mutuelles de la fonction publique, et pas des moindres (MAE,[...]

Laurence Chrébor, Associé du cabinet d'avocats Fromont Briens
L'union mutualiste de groupe : un nouvel outil de construction des groupes mutualistes

L'union mutualiste de groupe : un nouvel outil de construction des groupes mutualistes

22/10/2009 | Réglementation | Solvency 2 | Juridique

Les unions mutualistes de groupe (UMG) sont définies par l'article L. 111-4-2 du code de la mutualité (loi de modernisation de l'économie, 4 août 2008). Elles sont destinées à prendre et gérer des participations dans des entreprises d'assurances ou de réassurance françaises ou étrangères, ou à nouer des liens de solidarité financière importants et durables[...]