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Le propriétaire n’a pas été dépossédé du véhicule contre sa volonté

Publié le 23 septembre 2013 à 16h 02 par Jérôme Speroni

Civ. 2 e , 12 septembre 2013, n° 12-24.409 Les faits Pour Noël, un groupe d’amis sort en discothèque avec le véhicule du père de l’un d’eux. Les clefs sont confiées à un des noceurs et passent ensuite entre les mains […]
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