L'infection nosocomiale, une faute de service

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l Une infection nosocomiale révèle une faute dans le fonctionnement du service public hospitalier. l Le germe peut être connu ou non, tant que le patient n'en était pas porteur d'un foyer infectieux avant.

Véronique A. est opérée du genou en 1993, à l'hôpital Jules-Courmont de Lyon. Suite à l'intervention apparaît une fasciite nécrosante qui appelle des reprises chirurgicales. Elle tente, devant la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, d'obtenir la condamnation des Hospices civils de Lyon à lui verser 121 959 E en réparation. Dans un arrêt avant-dire droit du 19 mars 2002, la cour écarte la faute des Hospices pour tardiveté des soins reçus. Elle ordonne néanmoins un complément d'expertise : y a-t-il eu des examens et un interrogatoire avant l'opération ? Auraient-ils mis en évidence les problèmes immunitaires de la patiente et d'éventuelles contre-indications liées à une vaccination contre l'hépatite B réalisée quelques jours plus tôt ? Le rapport est remis le 10 juin 2003. L'accident infectieux dont souffre Véronique A. « est consécutif à l'acte chirurgical, en déduit la cour le 22 mars 2005 (n°98LY01755). Ainsi, alors même qu'il n'a pas été possible d'identifier le germe à l'origine de cette infection, celle-ci doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial ». L'hôpital ne prouve pas une cause endogène du phénomène. « En l'absence de tout élément permettant de penser qu'elle aurait pu être contractée avant le séjour à l'hôpital, cette infection nosocomiale révèle une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier de nature à engager la responsabilité des Hospices de Lyon. » La CAA apprécie à 30 000 E la réparation globale accordée : troubles de toute nature dans ses conditions d'existence (avec une IPP résiduelle), souffrances physiques, préjudices esthétique et d'agrément. Une indemnisation que gonflent des intérêts au taux légal dus depuis mai 1994 (demande préalable aux Hospices) et leur capitalisation (article 1154 du code civil).

De la présence de staphylocoques dorés à l'infection

Victime d'une chute de moto, Christophe B. a lui aussi été avisé de faire appel (CAA Douai, 18 janvier 2005, n°03DA00345). La cour lui accorde 4 573 E en réparation des troubles directement imputables à l'infection nosocomiale. Elle y ajoute 1 524 E pour souffrances physiques et esthétiques, accrues d'un point par rapport au traumatisme initial. Mais pas question d'intérêts. Le centre hospitalier d'Amiens avait déjà versé en provision les 6 098 E en question, sur ordonnance du tribunal administratif (TA) de 2001. En l'espèce, le TA d'Amiens retenait (en 2003) l'existence d'une infection nosocomiale suite à l'opération de 1999, mais jugeait qu'elle résultait d'une cause étrangère exonérant le centre de toute responsabilité. Il résulte de l'instruction, expose la CAA, qu'une semaine après son opération du genou, l'état du patient s'est compliqué d'une arthrite purulente, puis d'un abcès ayant pour origine une infection nosocomiale. « Si le staphylocoque doré ainsi retrouvé constitue un germe ubiquitaire, porté en particulier par la peau du patient, cette présence, qui n'est pas pathologique, ne peut être regardée comme un foyer infectieux endogène préexistant à l'hospitalisation et à l'intervention. Ainsi, poursuit-elle, alors même que les médecins et l'équipe médicale n'auraient commis aucune faute lors de l'opération et des soins pré et postopératoires et auraient respecté les règles de désinfection et de stérilisation des matériels selon les normes en vigueur, le fait que cette infection ait pu se produire révèle une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du centre. »

Même « si les traitements prodigués ont pris en compte le risque infectieux et qu'il n'y a pas eu de négligence dans la prescription thérapeutique anti-infectieuse », la CAA de Bordeaux (2 novembre 2005, n° 02BX01212) retient la même faute de service du centre hospitalier universitaire de Toulouse à l'égard d'Éric C., militaire. La pose d'une broche au tibia droit (en 1996) s'est suivie d'une infection. « L'hôpital n'établit pas que les staphylocoques species coagulase négative doivent être regardés comme des germes non hospitaliers ; [que] le requérant ait été admis aux urgences en état d'alcoolémie ne permet pas de présumer la réalité d'une diminution de ses défenses contre les agents infectieux ; rien ne permet de présumer que le patient ait été porteur d'un foyer infectieux avant l'opération. L'infection doit être regardée comme directement liée aux soins hospitaliers », motive la cour. Elle évalue le préjudice imputable à l'infection à 2 500 E. Comme dans les deux autres affaires, le patient n'obtient pas réparation pour perte de salaires. Les premiers ne la prouvent pas au regard des indemnités et allocations perçues ; ici, c'est parce qu'il a repris les sauts en parachute sur décision des autorités militaires (employeur) qu'il ne peut plus s'y adonner aujourd'hui (second accident). l



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article extrait de l’argus de l’assurance

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