Le Sénat adopte la GUL

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Jeudi 24 octobre, les sénateurs ont adopté en première lecture la garantie universelle des loyers (GUL), l'une des mesures phares du projet de loi Accès logement, urbanisme rénové de la ministre du Logement, Cécile Duflot. Peu de modifications ont été apportées à la version adoptée en commission des Affaires économiques, en dépit des 31 amendements déposés. Hasard du calendrier, ce vote est intervenu au moment même où le Conseil d'analyse économique (CAE) égratigne le dispositif dans un rapport remis à Matignon. S'inspirant du modèle québécois, le CAE préconise la création de régies de logements, des commissions locales paritaires composées de locataires et de bailleurs chargées de gérer les conflits liés aux loyers impayés.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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