POLLUTION DES EAUX

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- Les faits

À la suite d'un signalement des pompiers de Palaiseau (Essonne), une garde-pêche se rend au bord de l'Yvette pour constater la présence de mousse et de poissons le ventre en l'air. Elle visite alors une entreprise fabriquant des produits de toilette et des parfums située dans la zone industrielle de Chilly-Mazarin. Deux responsables lui expliquent que deux containers de Texapon stockés sur le parking avaient fui à la suite d'un acte de malveillance. Plus de mille litres s'étaient écoulés dans le regard d'eau pluviale. Des traces du produit sont encore visibles et le sol nettoyé à l'eau courante est glissant. Aucun dispositif n'a été mis en place pour éviter que du produit se déverse dans le regard en cas de fuite. La municipalité de Longjumeau dépose plainte et une enquête est ordonnée.

- La décision

La cour d'appel de Paris condamne le dirigeant de la société à une amende pour pollution de cours d'eau. Il a commis des négligences en laissant ce produit entreposé à l'extérieur de l'établissement dans de simples containers en plastique, non loin du regard recueillant les eaux pluviales. Il n'a pas appliqué les consignes de sécurité qui précisent que le produit ne doit pas être rejeté à l'égout et que le nettoyage doit s'effectuer par mélange avec une substance absorbant les liquides. Des employés l'ont nettoyé avec de l'eau, ce qui l'a rendu moussant et a favorisé la pollution.

(Paris, chambre correctionnelle 13, section B, 12 septembre 2003, n° 02/04881 ; P. Y.)

> Commentaire

L'entreprise sera vraisemblablement déclarée responsable des conséquences sur l'environnement. Le manque de protection, l'absence de mesures de sécurité, les fautes commises lors des opérations de nettoyage et l'origine établie de la pollution sont des éléments qui seront retenus contre cette société pour l'obliger à prendre en charge les dommages causés à la faune.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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