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Loi Évin : quel sort pour les contrats de « sortie de groupe » ?

Publié le 05 mai 2017 à 00h 00

Le décret du 21 mars 2017 réformant l’article 4 de la loi Évin vient d’être publié au Journal officiel. Pas certain que les organismes complémentaires santé trouvent leur compte dans cette nouvelle réglementation.

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Attendu depuis plus de deux ans, le décret encadrant les tarifs applicables aux salariés sortant des contrats de groupe (c’est-à-dire principalement les retraités) est enfin paru. Le premier mouvement d’un grand nombre de professionnels de l’assurance sera très vraisembla­blement de saluer le réalisme du ­pouvoir réglementaire qui a libéralisé les tarifs au-delà de la […]
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