Prévention des risques au travail : les nouvelles obligations de l’employeur

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Publiés au JO du 31 janvier 2012, deux décret du 30 janvier sont venus préciser les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques au travail.

Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit désormais consigner dans une fiche individuelle un certain nombre d'informations pour toute exposition survenue, à compter du 1er janvier 2012, et pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (déterminés par le décret du 30 mars 2011), et soumis à des contraintes physiques marquées (comme, par exemple, le port de charges), à un environnement physique agressif (exposition au froid, au chaud ou au bruit...) ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé (travail de nuit...). Le premier décret (n°2012-136)  fixe les modalités de cette consignation. Parmi elles, l’employeur doit faire état des mesures de prévention mises en œuvre pour les réduire voire disparaitre ces facteurs de risques. Cette fiche individuelle, actualisée en cas de changements, est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle est remise au travailleur avant son départ de l'entreprise ou en cas d'un arrêt de travail d'une certaine durée. A défaut de remplir cette fiche ou mal, l’employeur risque une amende 5e classe pour chaque travailleur concerné.

Le second décret(n°2012-134) supprime, quant à lui, les fiches ou attestations devenues inutiles avec la création de cette fiche.



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