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Responsabilité et assurance du vol de marchandises lors d'un transport international par route

Publié le 11 avril 2014 à 16h 35 par Jérôme Speroni

Les faits En 1999, des composants électroniques sont dérobés sur une aire d’autoroute en Italie . Après avoir indemnisé le propriétaire de la marchandise, muni d’une quittance subrogative , l'assureur se retourne contre les transporteurs sur le terrain de […]
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