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Santé : devoir d'information du patient et nouvelle technique opératoire

Publié le 04 juillet 2017 à 11h 47 par Anna Darcel


D.R.
Faits En 2005, un patient sollicite l’indemnisation des préjudices résultant d’une nouvelle technique opératoire. Le tribunal administratif fait partiellement droit à sa demande en relevant une insuffisance de diagnostic fautive imputable à l’établissement hospitalier (CHU). En appel, la responsabilité du CHU est retenue à […]
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