rentes

Droit de recours subrogatoire de l’assureur tiers payeur

CAA de Nantes, 21 juin 2012, n°10NT02208L’assureur de la victime d’un accident corporel ne peut récupérer les indemnités journalières et la rente d’invalidité qu’il lui a versées auprès du tiers responsable que si le contrat d’assurance le prévoit explicitement.Les[...]

Dépendance : les souscripteurs achètent d’abord une protection financière

Une enquête, réalisée par Exton Consulting auprès de 1 500 souscripteurs de contrats individuels, révèle un faible intérêt pour les services proposés avant la perte d’autonomie et des profils de clients très différents qui invitent à une approche commerciale plus[...]

Relancer la rente viagère immédiate

CNP patrimoine parie sur un regain d'intérêt pour la rente viagère, avec des rendements plus attractifs que les fonds en euros. CNP patrimoine, l'entité dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants de CNP assurances, parie sur le regain d'appétit des épargnants pour un[...]

CNP Patrimoine croit au regain des rentes

CNP Patrimoine, l’entité dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) de CNP Assurances, parie sur le regain d’appétit des épargnants pour les revenus garantis. Et notamment sur un produit  tombé en désuétude : la rente viagère individuelle.[...]

Article extrait du dossier CNP Assurances sous les feux de l'actualité

Nicolas Sarkozy, le président de la République

Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

La taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui ne devraient pas être indolores pour les acteurs de l’assurance. Conseil des[...]

Le chef de l'Etat a notamment annoncé une hausse de la CSG sur les produits financiers

Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui va ainsi[...]

April s’attaque à la dépendance avec sa nouvelle gamme Serenassur

Le courtier lyonnais April vient de lancer une nouvelle gamme dédiée à la problématique de la dépendance, Serenassur. Deux contrats, Rente et Capital, la composent et s’appliquent en cas de dépendance partielle ou totale. Le premier offre une rente mensuelle qui est versée durant toute la durée de la[...]

Majoration de certaines rentes viagères et hausse du plafonds de ressources

Après 3 années de stabilisation, l'arrêté du 13 décembre 2011(JO du 15 décembre) relève le montant du plafond de ressources brutes de l'année 2010 applicable en 2012 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de[...]

Préfon : la sortie en capital ne fait pas recette

Neuf mois après le vote de la réforme des retraites instaurant la possibilité aux affiliés de Préfon-Retraite de pouvoir sortir, au moment du départ à la retraite, en capital (et non uniquement en rentes) à hauteur de 20% maximum des droits acquis, seuls 2,2% d’entre eux ont utilisé cette[...]

L'UMR porte plainte contre Barclays Capital

Le 10 octobre, une audience est prévue au tribunal de commerce de Paris opposant l'Union mutualiste retraite (UMR) et la succursale française de Barclays Capital. Le gestionnaire du Corem reproche à la banque d'investissement de lui avoir fait croire qu'elle investissait pour son compte dans des « notes » (des[...]

Faute inexcusable de l'employeur et presciption biennale

Les faitsUn salarié décède à la suite d'un accident du travail. Le dirigeant de la société est condamné pénalement par un arrêt du 6 mai 2003, devenu définitif après le rejet de son pourvoi par une décision de la Cour de cassation en janvier 2004. En 2008, la compagne et les[...]

Le passage de l'assurance vie à la dépendance nécessiterait un coup de pouce fiscal

L'Élysée serait favorable à la piste, évoquée dans le rapport d'information du Sénat paru le 27 janvier 2011, d'une sortie en rente du contrat d'assurance vie pour financer un futur état de dépendance, selon Le Monde.Toutefois, pour inciter les Français à y souscrire, il[...]

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