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Résiliation du contrat

Assurance emprunteur : la FBF publie un engagement de « bon usage professionnel »

Assurance emprunteur : la FBF publie un engagement de « bon usage professionnel »

20/06/2018 | assurance emprunteur | Compagnies & Bancassureurs

Comment déterminer la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur et analyser l’équivalence de garantie ? La Fédération bancaire française s’engage sur des bonnes pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la résiliation annuelle. La Fédération bancaire française (FBF) veut-elle faire taire les critiques que certains acteurs formulent contre[...]

ECA Assurances lance une nouvelle offre spécifique aux risques auto aggravés
Risques aggravés auto : ECA Assurances et Xenassur étendent leurs couvertures

Risques aggravés auto : ECA Assurances et Xenassur étendent leurs couvertures

03/05/2018 | Courtiers & CGPI | contrat d’assurance automobile | Bonus-malus

Les courtiers grossistes ECA Assurances et Xenassur peaufinent leur spécialisation en matière de risques aggravés en assouplissant leurs règles de souscription à l'égard des multisinistrés ou résilés et en augmentant le niveau de garanties. C’est en 1985 que Solly Azar puis Labalette S.A. lancent chacun à leur tour les premières polices pour mauvais[...]

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

26/04/2018 | Analyse | assurance emprunteur | Actuariat

Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de Maxence de Lissac, Guillaume Leroy et Frédéric Planchet (Prim'act). L’amendement Bourquin du 1er janvier 2018 permet aux[...]

Les réactions se succèdent à l'issue de la validation de la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

12/01/2018 | assurance emprunteur | intermédiaires d'assurance | Compagnies & Bancassureurs

Si les bancassureurs restent pour l’heure assez silencieux sur la décision du Conseil constitutionnel, assureurs individuels, courtiers et agents généraux ont pris la parole ce vendredi 12 janvier 2018 à l’issue de la validation de la résiliation annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur. « Nous saluons la décision du Conseil constitutionnel[...]

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

12/01/2018 | assurance emprunteur | Institutions | conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel de ce 12 janvier 2018 valide l’amendement Bourquin. Les mesures introduisant une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur en cours sont donc conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce 12 janvier 2018. A la question prioritaire de[...]

Assurance emprunteur : davantage de délégations d’assurance en 2017

Assurance emprunteur : davantage de délégations d’assurance en 2017

27/06/2017 | assurance emprunteur | Courtiers & CGPI | Magnolia Web Assurances

Magnolia.fr dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi Hamon de 2014 visant à faciliter la résiliation d’une assurance emprunteur. Si le nombre de délégations d’assurance progresse, le comparateur déplore un manque d’information des organismes prêteurs. Le comparateur Magnolia.fr, spécialiste de l’assurance emprunteur, dresse un bilan trois ans après[...]

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

27/02/2017 | assurance automobile | code des assurances | primes

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518 Les faits Un accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L’assureur du véhicule a résilié le contrat d’assurance pour non-paiement des primes. Le passager du véhicule responsable de l’accident est victime. En[...]

La loi Hamon, en facilitant la résiliation des contrats d'assurance automobile a pour objectif de rendre ce marché plus concurrentiel.
Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

23/02/2017 | assurance automobile | Loi Hamon | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997 Les faits Le 21 septembre 2014, par lettre simple, un particulier fait connaître à son assureur sa volonté de résilier son contrat d’assurance automobile, à effet du mois suivant selon ses prétentions. Autrement dit, l’assuré entend que soit mis en œuvre à son profit la résiliation à tout moment, après la première[...]

L'amendement prévoit pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

22/12/2016 | assurance emprunteur | Banque | Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation. C’est ce que l’on appelle un coup de théâtre[...]

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | assurance emprunteur | code des assurances | Bercy

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]

Prochaine étape pour ce texte, adopté par l'Assemblée nationale : le Sénat.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

29/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur. Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29 septembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en Commission[...]

Le droit à la résiliation annuelle en emprunteur n'est pas forcément une bonne idées pour le comité de suivi Aeras.
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

28/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Institutions

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes. Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2016, la Commission de suivi de la[...]