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Résiliation du contrat

Assurance emprunteur : davantage de délégations d’assurance en 2017

Assurance emprunteur : davantage de délégations d’assurance en 2017

27/06/2017 | assurance emprunteur | Courtiers & CGPI | Magnolia Web Assurances

Magnolia.fr dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi Hamon de 2014 visant à faciliter la résiliation d’une assurance emprunteur. Si le nombre de délégations d’assurance progresse, le comparateur déplore un manque d’information des organismes prêteurs. Le comparateur Magnolia.fr, spécialiste de l’assurance emprunteur, dresse un bilan trois ans après[...]

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

27/02/2017 | assurance automobile | code des assurances | primes

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518 Les faits Un accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L’assureur du véhicule a résilié le contrat d’assurance pour non-paiement des primes. Le passager du véhicule responsable de l’accident est victime. En[...]

La loi Hamon, en facilitant la résiliation des contrats d'assurance automobile a pour objectif de rendre ce marché plus concurrentiel.
Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

23/02/2017 | assurance automobile | Loi Hamon | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997 Les faits Le 21 septembre 2014, par lettre simple, un particulier fait connaître à son assureur sa volonté de résilier son contrat d’assurance automobile, à effet du mois suivant selon ses prétentions. Autrement dit, l’assuré entend que soit mis en œuvre à son profit la résiliation à tout moment, après la première[...]

L'amendement prévoit pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

22/12/2016 | assurance emprunteur | Banque | Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation. C’est ce que l’on appelle un coup de théâtre[...]

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | assurance emprunteur | code des assurances | Bercy

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]

Prochaine étape pour ce texte, adopté par l'Assemblée nationale : le Sénat.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

29/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur. Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29 septembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en Commission[...]

Le droit à la résiliation annuelle en emprunteur n'est pas forcément une bonne idées pour le comité de suivi Aeras.
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

28/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Institutions

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes. Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2016, la Commission de suivi de la[...]

Pierre-Alain Muet député PS du Rhône (2ème circonscription).
Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

28/09/2016 | assurance emprunteur | Michel Sapin | Actus

Alors que la semaine dernière les députés de tous bords adoptaient la résiliation annuelle en assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi Sapin 2, le député socialiste Pierre-Alain Muet a publié un article pour asseoir ce droit des consommateurs. Pierre-Alain Muet, député socialiste du Rhône et vice-président de la Commission des finances a - dans[...]

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

28/09/2016 | assurance emprunteur | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Mutuelles d'assurance

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son attachement au libre choix de l’emprunteur. Alors que les discussions sont en cours sur le projet de loi Sapin 2, le groupe[...]

Les députés de la commission des Finances ont adopté, tous bords confondus, le principe de la résiliation de l'assurance emprunteur au-delà de douze mois.
Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

20/09/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Assemblée nationale

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois. L’amendement est passé totalement inaperçu et pourtant, il sera lourd de[...]

L'assurance emprunteur est-elle éligible à la résiliation annuelle, la question demeure en suspend ?
Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

12/05/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Institutions

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars dernier. Alors que la Cour de cassation a décidé le 9 mars 2016 (Civ. 1re, 9 mars 2016, n°[...]

Emprunteur : AS Courtage propose un mandat de résiliation

Emprunteur : AS Courtage propose un mandat de résiliation

22/04/2016 | assurance emprunteur | courtier assurance | Produits & services

La loi Hamon a ouvert la possibilité de résilier l’assurance de prêt dans le délai d’un an à compter de l’offre de prêt. Pour faciliter ces démarches, AS Courtage lance un mandat de résiliation. Depuis 2014, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur assurance de prêt dans le délai d’un an à compter de l’offre de prêt. Pour faciliter ces[...]