résolution judiciaire

Bertrand Moreau, président du comité d'arbitrage de l'Association française d'arbitrage (Afa), avocat au barreau de Paris
Les alternatives conventionnelles au procès

Les alternatives conventionnelles au procès

05/07/2012 | Réglementation | modes alternatifs de résolution des conflits (marc)

Consensuels, rapides, économiquement intéressants et confidentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) ont de quoi se faire une bonne place à côté des procédures juridictionnelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) (1) prennent une place de plus en plus importante pour résoudre les litiges dans toutes[...]

Article extrait du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits : Savoir récolter les fruits du consensualisme

Le dossier CMU passe en terrain judiciaire

21/04/2011 | AGENTS GÉNÉRAUX | agents généraux d'assurance | INTERMÉDIAIRES ET DISTRIBUTION

La menace brandie depuis fin 2009 par Agea, la fédération des syndicats d'agents généraux, a bel et bien été mise à exécution. Comme le révélait le site Internet News Assurances Pro le 8 avril, les principaux syndicats d'agents ont assigné en justice leur compagnie mandante. Est-ce l'ultime épisode d'un long feuilleton ? Le différend porte sur la[...]

Le droit des passagers voyageant en bus entrera en vigueur dès 2013

31/03/2011 | Actualité | Transport | loi

Le projet de résolution de l'Union européenne sur les droits des passagers dans le transport en autobus et en autocar a été adopté le 15 février par le Parlement européen. Après deux ans de négociations entre le Parlement et les États membres, un accord a été pris permettant de réguler les transports réguliers, nationaux ou transfrontaliers.[...]

article privilège

Le maquis du régime des restitutions après résolution

01/11/2010 | Jurisprudence JA | Accidents de la circulation et assurances | Commerce et services de l'automobile

L'organisation, dans le dispositif des décisions de justice, des restitutions consécutives à la résolution judiciaire de la vente d'un véhicule, procède essentiellement d'une construction prétorienne, en l'absence de dispositions légales ou même de théorie générale bien fixée gouvernant la matière. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour[...]


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