- Accueil >
- résolution judiciaire
résolution judiciaire
Consensuels, rapides, économiquement intéressants et confidentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) ont de quoi se faire une bonne place à côté des procédures juridictionnelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) (1) prennent une place de plus en plus importante[...]
Article extrait du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits : Savoir récolter les fruits du consensualisme
La menace brandie depuis fin 2009 par Agea, la fédération des syndicats d'agents généraux, a bel et bien été mise à exécution. Comme le révélait le site Internet News Assurances Pro le 8 avril, les principaux syndicats d'agents ont assigné en justice leur compagnie[...]
Le projet de résolution de l'Union européenne sur les droits des passagers dans le transport en autobus et en autocar a été adopté le 15 février par le Parlement européen. Après deux ans de négociations entre le Parlement et les États membres, un accord a été pris permettant de réguler les transports[...]
L'organisation, dans le dispositif des décisions de justice, des restitutions consécutives à la résolution judiciaire de la vente d'un véhicule, procède essentiellement d'une construction prétorienne, en l'absence de dispositions légales ou même de théorie générale bien fixée gouvernant la matière. L'arrêt de la deuxième[...]
