responsabilité civile

Voiture autonome : une réglementation à reconnecter

Voiture autonome : une réglementation à reconnecter

22/02/2018 | assurance automobile | Acteurs | technologie

La loi s’adapte, petit à petit, à l’évolution technologique des véhicules dont l’automatisation progressive modifie le rôle, le droit et l’implication du conducteur. « Est-ce la fin de l’assurance automobile ? », interroge, un brin provocateur, Stanislas de la Royère, avocat à la cour d’appel d’Amiens. Il faut dire qu’en mutant progressivement du véhicule[...]

Article extrait du dossier Voitures connectées

Venue de Chubb France, Céline Asseline rejoint Zurich en France au poste de directrice de la souscription sur les lignes responsabilité civile et flottes automobiles.
Zurich France : une arrivée au comité de direction

Zurich France : une arrivée au comité de direction

30/01/2018 | Zurich Insurance | Risques d'entreprise | Souscription

L’entité française de l’assureur suisse vient de recruter Céline Asseline (ex-Chubb) pour prendre la direction de la souscription responsabilité civile et flottes automobiles. A ce titre, elle devient membre du comité de direction. Après avoir passé deux ans chez l’assureur américain Chubb, Céline Asseline rejoint le comité de direction de Zurich en[...]

QBE assure les entreprises du domaine des sciences de la vie et du secteur de la recherche et des essais cliniques
QBE France propose une offre aux acteurs des sciences de la vie

QBE France propose une offre aux acteurs des sciences de la vie

16/01/2018 | Environnement | Produits & services | clinique

La succursale française de l’assureur australien, spécialiste des entreprises et des professionnels, lance une solution destinée notamment aux acteurs de la recherche et des essais cliniques. Particularité de cette offre : elle mêle assurance et conseil en gestion des risques. QBE France s’attaque à une nouvelle cible. La succursale française de[...]

Le Spiil (syndicat de presse indépendante d'information en ligne) regroupe 150 éditeurs représentant 175 titres de presse.
Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

13/12/2017 | assurance responsabilité civile | Audiens | complémentaire santé

Le groupe de protection sociale Audiens a conçu, en partenariat avec le syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil), une offre assurantielle regroupant la santé, la prévoyance mais également la RC Pro. Le groupe Audiens poursuit sa mue après le départ de l’ex-mutuelle Audiens, devenue uMEn dans le giron du groupe mutualiste Harmonie (groupe Vyv).[...]

Benoît Combarel prend désormais en charge la branche RC de Generali France.
Benoît Combarel (ex-Hiscox) nouvelle recrue de Generali France

Benoît Combarel (ex-Hiscox) nouvelle recrue de Generali France

11/09/2017 | Generali | Souscription | assureur

Après un passage chez Hiscox, Benoît Combarel est nommé au sein de la filiale de l’assureur italien, pour prendre en charge la branche responsabilité civile. Benoît Combarel, 48 ans, rejoint le département « Entreprises Dommages » de Generali France en charge de la branche responsabilité civile.Il prend également la responsabilité opérationnelle des[...]

Deliveroo et Axa s'associent sur la RC Pro et, désormais, la santé et la prévoyance des quelque 7 500 coursiers de la plateforme en France.
Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

07/09/2017 | Protection sociale complémentaire | prévoyance | complémentaire santé

Deliveroo annonce avoir négocié avec Axa une assurance santé et prévoyance à destination de ses livreurs, opérationnelle depuis le 1er septembre. Une annonce qui n’est pas une première pour Axa, ayant déjà conclu un partenariat similaire avec Uber. C’est un pas supplémentaire qui a été franchi sur la place de l’assurance dans l’économie collaborative.[...]

En cas de sinistre, la couverture minimale pour les dommages matériels est de 1 220 000 € depuis le 6 mai 2017
Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

07/05/2017 | Réglementation | garantie | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Depuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €. Révisé tous les 5 ans en fonction de l’inflation, le plafond de garantie minimale de l’assurance RC automobile vient, de nouveau, d’être relevé de quelque 100 000 €. Après être passé de 1 000 000 € à 1 120 000 € en[...]

Les rappels de produits ou travaux défectueux constituent la première cause de sinistre
La digitalisation et l’économie collaborative engendrent de nouveaux sinistres RC

La digitalisation et l’économie collaborative engendrent de nouveaux sinistres RC

30/03/2017 | sinistres | Allianz | Gestion de sinistres

Dans son nouveau rapport « Global Claims Review : Liability in focus », Allianz a analysé 100 000 demandes d’indemnisation déposées dans une centaine de pays par les entreprises et révèle ainsi les principales causes des sinistres responsabilité civile (RC). Si les sinistres RC de la vie quotidienne d’une entreprise (chutes, accidents du travail)[...]

CNA Hardy renforce ses équipes et crée un département construction
CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

22/02/2017 | assurance construction | Assurances des entreprises | Nominations

Muriel Limbergère rejoint la fililale française de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy au poste de directrice responsabilité civile, énergies renouvelables & construction. Depuis 2013, elle était responsable du département construction chez Generali France. Depuis le 13 février, le siège parisien de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy,[...]

Le code de la santé publique prévoit l'indemnisation des victimes des infections nosocomiales.
Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

17/02/2017 | RC Médicale | infection nosocomiale | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528 Les faits En novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la suite de cette opération, la patiente a contracté une infection nosocomiale qui a nécessité une hospitalisation en urgence (deux greffes de la[...]

le constructeur est contractuellement tenu à l’égard du maître de l’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole, par dissimulation ou par fraude, ses obligations contractuelles
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

17/01/2017 | constructions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772 Les faits Un couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a été réalisée en juillet 1994. En 2004, les acquéreurs déclarent l’apparition de fissures à leur assureur dommages-ouvrage. A l’époque,[...]

Une association est tenue d'une obligation de sécurité de moyens qui se rapporte à son activité.
Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

09/12/2016 | association | obligation de sécurité | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20.984 Les faits En pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par des personnes ivres extérieures à l’association qui se sont introduites de force dans la salle où se déroulait l’entraînement. La victime[...]