responsabilité civile

Benoît Combarel prend désormais en charge la branche RC de Generali France.
Benoît Combarel (ex-Hiscox) nouvelle recrue de Generali France

Benoît Combarel (ex-Hiscox) nouvelle recrue de Generali France

11/09/2017 | Generali | Souscription | assureur

Après un passage chez Hiscox, Benoît Combarel est nommé au sein de la filiale de l’assureur italien, pour prendre en charge la branche responsabilité civile. Benoît Combarel, 48 ans, rejoint le département « Entreprises Dommages » de Generali France en charge de la branche responsabilité civile.Il prend également la responsabilité opérationnelle des[...]

Deliveroo et Axa s'associent sur la RC Pro et, désormais, la santé et la prévoyance des quelque 7 500 coursiers de la plateforme en France.
Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

07/09/2017 | Protection sociale complémentaire | prévoyance | complémentaire santé

Deliveroo annonce avoir négocié avec Axa une assurance santé et prévoyance à destination de ses livreurs, opérationnelle depuis le 1er septembre. Une annonce qui n’est pas une première pour Axa, ayant déjà conclu un partenariat similaire avec Uber. C’est un pas supplémentaire qui a été franchi sur la place de l’assurance dans l’économie collaborative.[...]

En cas de sinistre, la couverture minimale pour les dommages matériels est de 1 220 000 € depuis le 6 mai 2017
Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

07/05/2017 | Réglementation | garantie | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Depuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €. Révisé tous les 5 ans en fonction de l’inflation, le plafond de garantie minimale de l’assurance RC automobile vient, de nouveau, d’être relevé de quelque 100 000 €. Après être passé de 1 000 000 € à 1 120 000 € en[...]

Les rappels de produits ou travaux défectueux constituent la première cause de sinistre
La digitalisation et l’économie collaborative engendrent de nouveaux sinistres RC

La digitalisation et l’économie collaborative engendrent de nouveaux sinistres RC

30/03/2017 | sinistres | Allianz | Gestion de sinistres

Dans son nouveau rapport « Global Claims Review : Liability in focus », Allianz a analysé 100 000 demandes d’indemnisation déposées dans une centaine de pays par les entreprises et révèle ainsi les principales causes des sinistres responsabilité civile (RC). Si les sinistres RC de la vie quotidienne d’une entreprise (chutes, accidents du travail)[...]

CNA Hardy renforce ses équipes et crée un département construction
CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

22/02/2017 | assurance construction | Assurances des entreprises | Nominations

Muriel Limbergère rejoint la fililale française de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy au poste de directrice responsabilité civile, énergies renouvelables & construction. Depuis 2013, elle était responsable du département construction chez Generali France. Depuis le 13 février, le siège parisien de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy,[...]

Le code de la santé publique prévoit l'indemnisation des victimes des infections nosocomiales.
Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

17/02/2017 | RC Médicale | infection nosocomiale | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528 Les faits En novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la suite de cette opération, la patiente a contracté une infection nosocomiale qui a nécessité une hospitalisation en urgence (deux greffes de la[...]

le constructeur est contractuellement tenu à l’égard du maître de l’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole, par dissimulation ou par fraude, ses obligations contractuelles
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

17/01/2017 | constructions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772 Les faits Un couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a été réalisée en juillet 1994. En 2004, les acquéreurs déclarent l’apparition de fissures à leur assureur dommages-ouvrage. A l’époque,[...]

Une association est tenue d'une obligation de sécurité de moyens qui se rapporte à son activité.
Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

Associations : l'obligation de sécurité est fonction de l'activité pratiquée

09/12/2016 | association | obligation de sécurité | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20.984 Les faits En pleine séance d’entraînement de danse folklorique portugaise, l’adhérent d’une association culturelle est victime d’un jet de bouteille en verre, commis par des personnes ivres extérieures à l’association qui se sont introduites de force dans la salle où se déroulait l’entraînement. La victime[...]

Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

08/12/2016 | assurance construction | AXA Corporate Solutions | Acteurs

La filiale du groupe Axa spécialisée dans l’assurance des grandes entreprises élargit son champ d’action dans le secteur de l’énergie et de la chimie. Cette nouvelle ligne d’activité sera déployée dans 15 entités d’Axa CS en 2017. Axa Corporate Solutions voit plus grand sur le marché de l’énergie et de la chimie. La filiale du groupe Axa spécialisée dans[...]

L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur de sauts à l'élastique est une obligation de résultat.
Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat

Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat

07/12/2016 | Sport | obligation contractuelle | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-25.249 Les faits A l’occasion d’un saut à l’élastique, organisé par une société spécialisée, une cliente est victime d’une blessure, à la suite d’une douleur ressentie à l’épaule pendant le saut. La victime assigne en réparation de ses préjudices la société organisatrice, sur le terrain de sa responsabilité[...]

François Nédey, directeur technique assurances de biens et de responsabilités d'Allianz France
Allianz France se projette dans l’ère de la voiture autonome

Allianz France se projette dans l’ère de la voiture autonome

15/11/2016 | assurance automobile | nouvelles technologies | Acteurs

L’histoire des véhicules autonomes ne fait que commencer. Mais Allianz France entend s’inscrire au plus vite dans cette nouvelle ère en anticipant les évolutions à venir sur le plan de l’assurance. Son offre destinée aux voitures semi-autonomes constitue pour l’assureur un premier poste d’observation. Ne pas subir mais anticiper les évolutions[...]

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

31/10/2016 | assurance responsabilité civile | Intermédiaires | Courtiers & CGPI

Le courtier grossiste SPVIE vient de lancer une offre à destination des auto-entrepreneurs et des petites structures réalisant moins de 200 000 € de chiffre d'affaires. Un contrat qui comprend également un pack cyber. Même s'il fut en net ralentissement para rapport à 2014, le nombre d'auto-entrepreneurs a dépassé l'an dernier la barre du million, selon[...]