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retraite supplémentaire
Le groupe AG2R La Mondiale a enregistré une progression de près de 15% de son activité tirée par l'assurance vie et la retraite supplémentaire. Son résultat est en hausse de 35% à 327 M€ et sa marge de solvabilité progresse également. La société de groupe d’assurance[...]
La Cour de cassation a rendu, le 13 mars dernier, une série d’arrêts importants ( SGLogistique; Lehmann; Mauffrey) concernant le principe d’égalité de traitement appliqué aux régimes de prévoyance, maladie et de retraite. Autrement dit, la Haute juridiction était amenée à[...]
Dans un rapport rendu à la commission des lois de l'Assemblée nationale, une mission parlementaire préconise l'interdiction des retraites supplémentaires à prestations définies pour les dirigeants mandataires sociaux. Les retraites chapeaux seraient-elles menacées ? La question mérite[...]
En attendant les conclusions de la mission sur l’épargne longue confiée aux députés Karine Berger et Dominique Lefevre, les propositions de l’industrie se multiplient. Ainsi, Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants, plaide en faveur d’une plus grande attractivité du[...]
La cour d'appel de Versailles vient de publier un arrêt très attendu par tous les acteurs de la prévoyance, santé et retraite d'entreprise. En effet, il statue sur le jugement rendu en première instance par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre, le 8 avril 2010. Ce dernier avait[...]
Nouvel épisode dans le feuilleton du régime social des contributions patronales aux régimes de protection sociale d'entreprises. Dans l'affaire opposant Veolia Propreté à l'Urssaf de Paris-région parisienne, la cour d’appel de Versailles a infirmé le jugement rendu le 8 avril 2010 par le tribunal[...]
Après la taxation inattendue de la retraite supplémentaire, l'assurance vie apparaît en première ligne dans la réforme annoncée des revenus du patrimoine. Cependant, toutes les pistes étudiées n'auraient pas forcément le même impact. Alerte rouge ! En cette rentrée 2012, les[...]
Le bilan annuel du Centre des institutions des prévoyance (Ctip) montre un net tassement de l'activité du secteur, avec une hausse globale cotisations limitée à 1% en 2011. Les 49 institutions de prévoyance (IP) et deux unions, couvrant 13 millions de personnes au titre des garanties de prévoyance et 6,5 millions au[...]
Avec la hausse de la fiscalité sur les retraites « chapeaux », on pensait l'« article 39 » condamné à disparaître. Il n'en est rien : selon une étude du cabinet de conseil en ressources humaines Mercer auprès de grandes entreprises, 40% d'entre elles disposent d'un régime de[...]
Philippe Maximin occupe depuis le 1er mars les fonctions de directeur général adjoint de Courcelles Prévoyance, courtier conseil en protection sociale.Il était auparavant directeur du département prévoyance & retraite chez Gras Savoye.
Apicil Prévoyance annonce un taux de rendement de 3,10% pour l’année 2011 sur le fonds en euros Apicil Euro Obligataire. Ce taux est appliqué aux contrats épargne-retraite collectifs de type article 83, article 39 et Indemnités de fin de carrière. Concernant le fonds en euros du PERE, il enregistre un taux net[...]
L’administration vient de publier les nouvelles conditions d’exonérations sociales pour les régimes prévoyance, santé et retraite d’entreprise ou de branche. Le décret, attendu depuis près d’un an, laisse jusqu’à la fin 2013 aux dispositifs existants pour se mettre en[...]
