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RSI (régime social des indépendants)

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

08/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | constitutionnalité

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines… Après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, c'est au tour du groupe LR à l'Assemblée nationale de procéder cette année à une saisie du Conseil[...]

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

22/11/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Bruno CHRÉTIEN

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque d’inconstitutionnalité du texte… Le premier PLFSS de l’ère Macron passera-t-il devant le Conseil constitutionnel ? La question se pose de[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Assemblée nationale | Institutions | Tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

L'examen du PLFSS 2018 est actuellement en cours à l'Assemblée nationale, le sort du RSI ayant été statué durant plusieurs heures ce jeudi après-midi et soir.
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

27/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | travailleurs indépendants

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour les organismes conventionnés, assureurs comme mutuelles. Un clap de fin devant une Assemblée clairsemée. La suppression[...]

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

04/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | travailleurs indépendants

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité sociale. Ultime tentative pour retarder l’inévitable ? Les administrateurs de la caisse nationale du régime social des indépendants[...]

« Les réformes structurelles dont notre système de santé et de protection sociale a besoin attendent toujours », a souligné le président de la FNMF Thierry Beaudet à l’occasion des Journées de rentrée de la Mutualité française, tenues cette semaine à Nancy.
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

29/09/2017 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNIM

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la Fnim. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont annoncé ce jeudi 29 septembre 2017 les grandes lignes du projet de loi de[...]

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

26/09/2017 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

EXCLUSIF   Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des prestations maladie des travailleurs non salariés. La suppression du Régime social des indépendants (RSI) et son intégration au[...]

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

15/09/2017 | Institutions | travailleurs indépendants | Edouard Philippe

Une partie des présidents des caisses régionales du Régime social des indépendants (RSI) se réunit ce vendredi au siège de la caisse nationale, inquiets devant la fin programmée du régime – et ce, à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Nouvelle opération de la dernière chance ?[...]

RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

RSI : les inquiétudes de l’Institut de la Protection sociale

08/09/2017 | Institutions | Bruno CHRÉTIEN | Protection sociale

Si l’IPS souligne « certaines améliorations » concernant la fin programmée du régime social des indépendants au regard du discours du Premier ministre Édouard Philippe, son président Bruno Chrétien reste sceptique sur l’après-RSI. Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé ce 5 septembre 2017 les principaux axes de la politique gouvernementale en[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Source?: Rapport d’activité annuel 2016 du RSI, publié en juillet 2017
RSI : le grand flou... avant le grand saut

RSI : le grand flou... avant le grand saut

07/09/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | A la une | travailleurs indépendants

Promesse du candidat Macron, le Régime social des indépendants aura disparu au 1er janvier 2018. Mais en pratique, le schéma de la nouvelle Sécu des artisans, commerçants et libéraux est loin d’être fixé. « L’image du RSI s’est dégradée ces dernières années. » C’est par ces termes pour le moins choisis que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Le régime social des indépendants sera progressivement intégré au régime général de Sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2019.
Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

05/09/2017 | Sécurité sociale | Institutions | travailleurs indépendants

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité sociale. Clap de fin confirmé pour le RSI. Le régime social des indépendants sera géré par le régime général de Sécurité sociale à[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Le président de la FNMF Thierry Beaudet a été reçu ce lundi matin par le Premier ministre Édouard Philippe.
RSI, régime étudiant : Thierry Beaudet (Mutualité Française) face au Premier ministre

RSI, régime étudiant : Thierry Beaudet (Mutualité Française) face au Premier ministre

04/09/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Mutuelles de santé & IP

Le président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) Thierry Beaudet a été reçu à Matignon le 4 septembre par le Premier ministre Édouard Philippe. L’occasion, pour la Mutualité, d'exprimer ses inquiétudes liées à la fin annoncée du régime étudiant de Sécurité sociale, ainsi que de celui du Régime social des indépendants. Quelle[...]