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RSI (régime social des indépendants)

Résultats 2017 : résultat et cotisations en hausse pour la mutuelle Prévifrance

Résultats 2017 : résultat et cotisations en hausse pour la mutuelle Prévifrance

22/05/2018 | Mutuelles de santé & IP | Prévifrance | Résultats 2017

Un an après la fusion avec la mutuelle bourguignonne GRM, Prévifrance affiche des indicateurs économiques solides sur le précédent exercice. Voyants au vert pour Prévifrance. La mutuelle, fruit de sept récentes fusions – la dernière ayant été officialisée en 2016 avec la bourguignonne GRM – affiche un résultat en nette progression, avec un chiffre[...]

Indépendants : les ministres Buzyn et Darmanin font un point sur le RSI

Indépendants : les ministres Buzyn et Darmanin font un point sur le RSI

20/03/2018 | Sécurité sociale | Institutions | travailleurs indépendants

La suppression du régime social des indépendants et son intégration au sein du régime général d’assurance maladie ont été au programme d’un déplacement commun à la préfecture de la Somme, à Amiens, des ministres de la Santé et des Comptes publics. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn s’est rendue ce 19 mars à Amiens, en compagnie du[...]

Indépendants : précisions sur les modalités de démantèlement du RSI

Indépendants : précisions sur les modalités de démantèlement du RSI

13/03/2018 | Institutions | travailleurs indépendants

Le clap de fin du régime social des indépendants est matérialisé par un récent décret, apportant surtout des précisions concernant les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du RSI. La suppression du régime social des indépendants est en marche. L’ex-RSI, désormais dénommée Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, est[...]

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

26/02/2018 | Institutions | travailleurs indépendants | Protection sociale

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 22 février dernier plusieurs associations et personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. L’occasion, pour la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), de procéder à un petit rappel. « Tendre la main ». La Sécurité sociale pour les[...]

Philippe Renard est nommé au poste de directeur général de la nouvelle Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

11/01/2018 | Sécurité sociale | URSSAF | Nominations

Un décret publié au Journal Officiel en date du le 31 décembre 2017 annonce la nomination de Philippe Renard (ex-Urssaf) en qualité de directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Philippe Renard prend la direction générale de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des[...]

Le Conseil constitutionnel a considéré que la suppression du Régime social des indépendants ne créait pas de ruptures d'égalité entre professions libérales
CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

22/12/2017 | Institutions | loi de financement de la Sécurité sociale | CSG

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineures C’était la première loi de financement de la Sécurité sociale de l’ère Macron. Et le texte n’a pas eu à subir les foudres du Conseil constitutionnel. Dans leur décision en date du[...]

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

21/12/2017 | CNAV | Institutions | Cnam

L’appellation « régime social des indépendants » disparaîtra au 1er janvier 2018, mais l’intégration du RSI au régime général de Sécurité sociale se déroulera durant une période transitoire de deux ans. Une période sur laquelle des détails ont été récemment apportés, notamment quant aux organismes conventionnés. Plus que quelques jours avant la[...]

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

08/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | constitutionnalité

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines… Après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, c'est au tour du groupe LR à l'Assemblée nationale de procéder cette année à une saisie du Conseil[...]

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

22/11/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Bruno CHRÉTIEN

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque d’inconstitutionnalité du texte… Le premier PLFSS de l’ère Macron passera-t-il devant le Conseil constitutionnel ? La question se pose de[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Assemblée nationale | Institutions | Tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

L'examen du PLFSS 2018 est actuellement en cours à l'Assemblée nationale, le sort du RSI ayant été statué durant plusieurs heures ce jeudi après-midi et soir.
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

27/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | travailleurs indépendants

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour les organismes conventionnés, assureurs comme mutuelles. Un clap de fin devant une Assemblée clairsemée. La suppression[...]

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

04/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | travailleurs indépendants

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité sociale. Ultime tentative pour retarder l’inévitable ? Les administrateurs de la caisse nationale du régime social des indépendants[...]