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RSI (régime social des indépendants) - Page 4

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

05/06/2015 | Sénat | Institutions | Cour des comptes

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI) Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de se saisir des dysfonctionnements dont sont victimes les adhérents du régime social des indépendants (RSI) afin de[...]

RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

29/04/2015 | complémentaire santé | Institutions | Apria RSA

Le député PS Fabrice Verdier, chargé par Manuel Valls d’une mission sur l'avenir du Régime social des indépendants, ne se déclare pas favorable à une absorption du RSI par le régime général. Un dossier qui concerne l'assurance maladie complémentaire. A l’appel de l’association « Sauvons nos entreprises », plusieurs centaines de commerçants, artisans et[...]

Francois Limoge,rédacteur en chef délégué
Edito : Maudit RSI !

Edito : Maudit RSI !

15/04/2015 | Acteurs | Editorial

Le Régime social des indépendants (RSI) n’en finit plus de désespérer ses affiliés. L’association Sauvons nos entreprises appelle à nouveau les commerçants, artisans et professions libérales à manifester, le 27 avril prochain, contre les dysfonctionnements de leur régime de sécurité sociale. Une exaspération compréhensible. Voilà maintenant plus de sept ans[...]

Le RSI est un organisme de sécurité sociale : «Son rôle n’est pas celui d’une mutuelle», indique la Cour d’appel de Limoges.
La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

La Caisse nationale du RSI n’est pas une mutuelle

24/03/2015 | Institutions | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Jurisprudence commentée

CA Limoges, 23 mars 2015, RG n° 13/00341 Les faits En 2011, un électricien jusqu’alors affilié au régime social des indépendant (RSI) veut résilier son adhésion à cet organisme qui s’y oppose. En 2012, la caisse nationale du RSI l’enjoint de payer un reliquat de cotisations pour un montant de 16 897 €. L’argument porté par l’électricien devant la Cour[...]

Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

Régime social des indépendants : la situation est «normalisée»

26/02/2015 | Institutions

La situation du régime social des indépendants (RSI) est «normalisée», et les réclamations se font plus rares, ont affirmé mercredi 25 février les dirigeants de cet organisme souvent critiqué pour ses dysfonctionnements. La réforme du RSI, qui a créé en 2008 un «interlocuteur social unique» pour les indépendants, et un bug informatique lors du rapprochement[...]

Les indépendants sous tutelle

Les indépendants sous tutelle

07/02/2014 | Institutions | Mutuelle des retraites

À la suite de la réforme des retraites, les caisses de retraite des professions libérales, notamment celle des agents généraux, vont perdre une partie de leur autonomie de gestion. Ce n'est pas avec une grande joie que les professionnels libéraux ont accueilli la validation, le 16 janvier, de l'intégralité de la loi sur les retraites, qui ouvre la voie à[...]

Jean-François Pluchet, président d'Apria RSA
Assureurs et mutualistes au Régime social des indépendants (RSI)

Assureurs et mutualistes au Régime social des indépendants (RSI)

24/12/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Radiance

Alors que Gérard Quévillon a été réélu à la présidence de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), les organismes conventionnés qui siègent au conseil avec voix consultative ont désigné leurs représentants. Il s’agit pour la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), en tant que titulaires, de Jean-François Pluchet et de[...]

Sylvie Dubreuil, présidente de l’UGM Humanis
Humanis crée une union de groupe mutualiste

Humanis crée une union de groupe mutualiste

04/10/2012 | mutuelles d'entreprise | mutuelles santé | Aprionis

Avec plus de 650 M€ de cotisations pour un million de personnes protégées, l’union de groupe mutualiste (UGM) Humanis, qui vient d'être créée par le groupe éponyme, se place au troisième rang des groupements mutualistes et au premier rang dans l’environnement paritaire. Les groupes de protection sociale Aprionis et Vauban-Humanis, deux des composantes du[...]

Optique : Apria R.S.A. lance un service de devis en ligne à la Réunion

Optique : Apria R.S.A. lance un service de devis en ligne à la Réunion

02/03/2012 | Acteurs | optique | assureur

Apria R.S.A. annonce la mise en place d’un téléservice de devis optique sur l'île de la Réunion, une application qui permet à l’opticien d’établir en temps réel un devis pour un assuré. L’opticien peut ainsi indiquer à son client le niveau de prise en charge du tiers payant dont il bénéficie et le montant de son reste à charge. Opérateur professionnel créé[...]