L'Argus de l'Assurance - assurance transport

Responsabilité du transporteur principal pour faute de son subordonné

Com.11 avril 2012, pourvoi n°11-10994

Les faits

Le sellier Hermes confie l’expédition de marchandises vers une de ses boutiques londoniennes à une société de transport (DHL Danzas Air & Ocean), laquelle, une fois sur le sol anglais, sollicite l’intervention d’un transporteur local pour effectuer la suite du transport. Les marchandises sont volées lors de la livraison. Après avoir indemnisé Hermes, ses assureurs (Helvetia, Generali, Lire l'article

Chine : le vice-premier ministre plaide pour le développement des assurances

Selon une dépêche de l’agence de presse Xinhua (Chine Nouvelle) du 22 avril, le vice-premier ministre chinois, Wang Qishan, a appelé, à l’occasion d’une visite à Shanghai, à accélérer la réforme et l'innovation dans le secteur des assurances en Chine, en vue de « promouvoir son développement sain et stable ». D’après ce haut dignitaire, le secteur dispose d'un grand potentiel alors que l'industrialisation et l'urbanisation s'accélèrent dans l’Empire du Milieu. Toutefois, « le secteur n'en est encore qu'au premier stade de développement et des étapes
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Assurance transport : subrogation conventionnelle de l'assuré

Les faits

Une société (Depolado), qui avait confié à un transporteur l'acheminement de colis contenant des doses d'insuline devant rester à une température de 2 à 8 °C, s'aperçoit qu'ils avaient été exposés à des températures négatives. Partiellement indemnisée par son propre assureur (HDI-Gerling industrie Versicherung AG), la société expéditrice et ce dernier assignent le transporteur en dommages et intérêts.

La décision

Estimant que l'assureur était subrogé dans les droits de son assuré (le représentait), la cour d'appel d'Angers condamne le transporteur à verser une somme
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Assurance transport : subrogation conventionnelle de l'assuré

Com.21 février 2012, pourvoi N°S 11-11145

Les faits

Une société (Depolado), qui avait confié à l'entreprise de transports TFE l’acheminement de colis contenant des doses d’insuline devant rester à une température comprise entre 2 et 8 degrés, s’aperçoit qu’ils avaient été exposés à des températures négatives. Partiellement indemnisée par son propre assureur (HDI-Gerling industrie Versicherung AG), la société expéditrice et ce dernier assignent le transporteur en dommages et
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Le taux minimal des pénalités de retard est de 2,13% en 2012

En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8 février 2012, est appliqué en cas de retard de paiement d’une livraison de marchandises ou prestation de service. Les conditions de règlement et pénalités doivent obligatoirement être indiquées dans les conditions générales de vente du contrat (sous peine d’une amende de 15 000 €). Tous les professionnels (producteurs, transporteurs, commissionnaires, etc) peuvent
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Naufrage du Concordia : premiers signes de pollution

Les assureurs le craignaient : le risque est en train de se matérialiser. Suite au naufrage du bateau de croisière Concordia, le 13 janvier 2012, des premières traces de déchets toxiques sont apparues sur l’île italienne de Giglio. Alors que le risque de marée noire reste très important (ses cuves sont toujours remplies de 2 380 tonnes de carburant), le navire comportait aussi un certain nombre de polluants (liquides de batterie, substances ignifuges, solvants, huiles etc, selon le porte-parole du Fonds mondial pour la nature WWF) qui ont commencé à s’en échapper, faisant grimper la concentration de tensio-actifs à
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Nomination au sein d’Assurances & Conseils

Le cabinet de courtage Assurances & Conseils poursuit son développement sous la houlette de son directeur général, Jean-Gabriel Vassalo en nommant Jean-Luc Delcros, 55 ans, en qualité de directeur des risques d’entreprises et collectivités. Il aura également la responsabilité du département Audit et Conseil chargé du développement de l’audit et du conseil assurances en financement de projet.
Titulaire d’un DEA en droit public de Paris XII et d’un DESS en droit des assurances de Paris I, Jean-Luc Delcros a débuté sa carrière en 1979 en tant qu’inspecteur chez Union IARD Phénix Espagnol avant de rejoindre
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Le paquebot Costa Concordia assuré à hauteur de 405 M€
Le naufrage du paquebot de croisière affiche un lourd bilan humain. Si les dégâts du navire seraient couverts par un pool d'assureurs, son propriétaire, l'américain Carnival, a annoncé qu'il s'auto-assurait pour les pertes d'exploitation. Lire l'article

RSA se renforce sur l'assurance transport

En annonçant les arrivées de quatre nouveaux spécialistes – Dominique Moles (Marine), Muriel Birre-Julvecourt (Cargo), Yann Thoraval (Marine) et Denis Fleureau (Fret et Logistique) – la filiale française de l’assureur mondial RSA affirme son ambition de peser sur le marché de l’assurance transport. Ces recrutements viennent ainsi offrir à RSA France de nouvelles capacités de souscription en Cargo et en Transport et Logistique.
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Assurance maritime : 5 assureurs se partagent 87 % du marché français

Dans le cadre des 7èmes assises de l’économie maritime et du littoral qui se tiennent à Dunkerque les 29 et 30 novembre, le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) vient de révéler son baromètre 2011 sur l’économie maritime. Cette étude revient notamment sur les principaux acteurs de l’assurance maritime. En France, cette branche assurantielle est dominée par cinq grands assureurs. Ils se partagent à eux-seuls près de 87% du marché : Groupe
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Deux nouveaux recrutements chez Chartis

Hélène Boissan rejoint Chartis en qualité de directeur juridique France, à ce titre elle intègre le comité exécutif. Elle a débuté sa carrière professionnelle au sein du cabinet d’avocat Holman Fenwick & William à Londres et à Paris, avant de rejoindre Chubb en 2001 où elle exerçait depuis 2007 la fonction de directeur sinistres.
Ludovic Jung est nommé en tant que responsable du département « Marine » de Chartis. Il a notamment occupé des fonctions en assurance transport au sein de compagnies et de cabinets de courtage. […] Lire l'article

Sécurité juridique et opportunités de marché

Le rapport fait au président de la République qui accompagnait la publication de l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport faisait état de la compétitivité de cette branche d'assurance sur un marché mondialisé, soumis aux caprices du taux de croissance des échanges internationaux.

Pour préserver et créer davantage de compétitivité encore, ce nouveau texte a modernisé l'assurance transport dans le code des assurances, tout en conservant un principe de liberté contractuelle nécessaire à la bonne marche des affaires. Signes de cette modernité, l'avènement d'une réglementation spécifiquement dédiée aux risques
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La place de l'assurance transport française dans un marché mondial volatil
Avec 2 Md€ de primes encaissées, la France figure parmi les cinq premiers acteurs du marché mondial de l'assurance transport. Étroitement lié a la conjoncture économique et dépendant du volume des échanges internationaux, il s'agit d'un marché mondial de coassurance, par essence et par nécessité. Lire l'article

Assurance aviation : lorsque le droit rejoint la pratique
Grande nouveauté de la réforme portée par l'ordonnance du 15 juillet 2011, l'assurance aviation intègre enfin le code des assurances, sans pour autant renier son essence empirique. Lire l'article

La terminologie des assurances transport

Abordage

L'abordage est une collision accidentelle ou délictueuse d'engins flottants, dont l'un au moins est un navire. Seul l'abordage entre deux bâtiments de rivière est considéré comme un abordage fluvial.

Apériteur et coassureur

Lorsque les risques à couvrir sont jugés trop importants pour être supportés par un seul assureur, la technique de la coassurance peut être utilisée. Dans un contrat commun, le même risque est alors partagé de façon horizontale par plusieurs sociétés d'assurances. La coassurance n'implique aucune solidarité entre les coassureurs. L'apériteur est le nom donné à l'un des coassureurs, chef de
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Les obligations d'assurance des navires (décret)

Un décret (n°2011-1485) du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires qui incombent aux propriétaires ou exploitants de navires sous pavillon français et de navires faisant escale dans les ports français vient d’être publié au JO du 10 novembre. Selon l’article L5123-1 du Code des transports, le propriétaire d'un navire ou le responsable de l'exploitation du navire doit souscrire une assurance ou une autre garantie financière, avec ou sans franchise, lorsque ce navire bat pavillon français ou entre dans un port français et que sa
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Les passagers aériens mieux indemnisés

Les passagers aériens seront mieux indemnisés. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider que les passagers victimes d’un refus d’embarquement, d’un retard ou d’une annulation de vol pourront être indemnisés de la totalité du préjudice matériel et moral qu’ils ont subi, sans application d’un éventuel plafond d’indemnisation. La nouveauté réside dans l’indemnisation du préjudice moral. La Cour s’est fondée sur le […] Lire l'article

Transport/ vol marchandises/paiement de l’indû

Com.27 septembre 2011, pourvoiN10-21362

Les faits

Après avoir vendu des vêtements à sa filiale espagnole, la société Zannier confie leur acheminent jusqu’à Barcelone à une société intermédiaire. Au cours du voyage, la marchandise est volée dans le camion de la société chargée (par l’intermédiaire) d’exécuter le transport. Après avoir indemnisé Zannier, son assureur (Chartis) se retourne contre l’intermédiaire et l’entreprise de transport ainsi que contre
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Responsabilité du transporteur : application de l’article 30 de la convention CMR

Com.27 septembre 2011, pourvoi N°Z10-24649

Les faits

Une papeterie confie à une société de transport l’expédition de marchandises à destination de plusieurs clients au Luxembourg et en Espagne. Invoquant le refus ou la non livraison de certaines marchandises, la papeterie adresse des réclamations sous forme de factures à la société de transport. Cette dernière en refuse le paiement et demande à être rémunérée pour les prestations effectuées. […] Lire l'article

Des résultats en légère hausse pour l'assurance transports

Alors qu’en 2009, le secteur de l’assurance transports avait connu une baisse de 2,8% par rapport à 2008, les résultats 2010 présagent certainement « un rebond de l’activité en 2011 », selon Patrick de la Morinerie, président de la commission concernée à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Plus précisément, le marché progresse de + 2,2 % en 2010 par rapport à 2009 enregistrant un chiffre d’affaires de 1,976 Md€. L’aviation et les corps maritimes tirent clairement vers le haut l’évolution du secteur, avec respectivement 483,7M€ (+ 4,3%) et 576M€ (+6,3%).

Le marché
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ACCIDENT DE LA ROUTE : APPRÉCIATION DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR
Civ. 2e, 7 juillet 2011, pourvoi n° 10-20027 Lire l'article

Les régimes d’assurance transport unifiés
Un régime unique d’assurance pour toutes les marchandises transportées par avion, par bateau ou par voies terrestres va être instauré à compter du 1er juillet 2012 Lire l'article

Assurance maritime : responsabilité du transporteur en cas de retard de livraison

Com.28 juin 2011, pourvoi n°U10-16318

Les faits

La société Michelin Italiana confie l’expédition de bobines de fil d’acier de Gênes à Dalian (Chine) à la société de transport maritime CMA-CGM. Le navire s’étant échoué sur un récif au large de Singapour, la marchandise est finalement expédiée sur une barge avant d’être refusée par son destinataire à cause du retard. Après avoir indemnisé l’expéditeur (Michelin), ses assureurs (AXA et six co-assureurs) assignent la CMA-CGM pour obtenir le remboursement des sommes
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Assurance RC : le "paquet Erika III" obligatoire pour le maritime

Le paquet Erika III devrait bientôt être mis en oeuvre. La loi du 5 janvier 2011 (publiée au JO du 6 janvier 2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit européen, prévoit en effet la transposition de plusieurs directives dans le domaine de l’environnement, plus connues sous le nom de "paquet Erika III". Parmi les nouveautés, la législation européenne met en place une obligation d’assurance à l’égard des armateurs et navires pour les dommages causés à l’environnement. Tous les propriétaires de navires - battant pavillon d'un Etat membre ou d'un Etat tiers, devront justifier
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Trois nominations au sein de Marsh France

Bruno Roux, 52 ans, directeur du département flottes automobiles de Marsh France depuis 2003, est promu en qualité de directeur du pôle opérations et systèmes d’information.
Diplômé de l’Ecole Supérieure d’Electricité et du CHEA, titulaire d’un master en « business administration » de l’INSEAD, il a débuté sa carrière en tant que responsable informatique. Il a exercé ensuite des fonctions dans le domaine financier au sein d’
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