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Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

20/04/2018 | terrorisme | blanchiment | Organisations professionnelles et régulateurs

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cela s’est traduit par une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon reçues à TRACFIN en 2 ans :[...]

Jean-philippe WALLET / Getty Images / iStockphoto
Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

19/04/2018 | Analyse | Controle | service téléphonique

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de produits d’assurance réalisée par le canal spécifique du téléphone. Une analyse de Thierry Bernard, avocat, associé, Corus, société[...]

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

29/03/2018 | Institutions | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | courtage

Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles. Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait l’objet d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet ancien mandataire d’intermédiaire d’assurance a[...]

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

31/08/2017 | Analyse | indemnisation

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable lorsqu’un second sinistre survient alors que l’assureur a déjà constaté l’omission à l’occasion du premier. Ce n’est pas toujours aisé[...]

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

12/12/2016 | Axa | Assurance vie | Acteurs

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre 2016 par la commission des sanctions de l’ACPR qui fait état d’une série de manquements tout en tenant compte des mesures prises par Axa[...]

La Commission nationale des experts en automobile (CNEA) pourra désormais s'appuyer sur le code de déontologie de la profession pour rendre ses avis en cas de sanction disciplinaire à l'encontre d'un expert en automobile.
La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

13/09/2016 | Code de la route | Gestion de sinistres | Transport

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) viennent d’être nommés pour trois ans. Cette décision prise par un arrêté en date du 5 septembre 2016 marque la réactivation de cette instance administrative qui intervient à titre consultatif lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un expert en automobile. Ils[...]

L'ACPR sanctionne l'assureur vie Skandia pour non conformité en matière de lutte anti-blanchiment.
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

16/08/2016 | Apicil | Skandia | Institutions

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). C’est à la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle[...]

L'ACPR sanctionne le non respect des obligations de formation initiale d'un intermédiaire en assurance.
Distribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle

Distribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle

03/05/2016 | Formation | Institutions | ACPR

ACPR, 14 avril 2016, décision n° 2015-05 Les faits La société Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculée à l’Orias en qualité de courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque, a fait l’objet d’un contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a abouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire le 21 avril[...]

Assurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur

Assurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur

10/02/2016 | assurance emprunteur | Institutions | Fraude

Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 14-20.726 Les faits Un couple marié souscrit un prêt immobilier adossé à un contrat d’assurance emprunteur. L’époux est victime d’un accident. Suite au refus de l’assureur de mettre en œuvre la garantie accident, il assigne en justice la banque et l’assureur afin que soient prises en charges les mensualités du prêt. Mais[...]

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

15/10/2015 | Réglementation | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance qui s’impose aux assureurs ? Pour la seule Europe, à la consultation des listes tenues à jour par le Trésor français, on constate,[...]

Assurance vie en déshérence : 50 M€ d’amende pour Allianz

Assurance vie en déshérence : 50 M€ d’amende pour Allianz

22/12/2014 | CNP Assurances | Assurance vie | Allianz

L'Autorité de contrôle et de résolution vient de prendre une sanction à l'égard d'Allianz Vie pour non respect des règles exigents la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie. Ce blâme est assorti d'une sanction de 50 M€. Et de 3 ! Après BNP Paribas Cardif, en avril, et CNP Assurances, en novembre, c’est au tour d’Allianz d’écoper une[...]

CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

04/11/2014 | CNP Assurances | Assurance vie | Acteurs

Le 31 octobre, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40 M€. Les griefs retenus portent tout d’abord sur l’obligation d’identifier les assurés décédés, ce que l’assureur aurait omis de faire pour les assurés dont le décès est antérieur à 1978. Ensuite, l’ACPR[...]