Sécurité sociale

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

09/02/2018 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sénat | Institutions

Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs. Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a approuvé, jeudi 8 février par 231 voix contre 93, le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », dont l’article 3 prévoit la[...]

Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

23/01/2018 | Sénat | Institutions | commission des Affaires sociales

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale. Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat se penche à son tour sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’un des[...]

Philippe Renard est nommé au poste de directeur général de la nouvelle Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

Fin du RSI : Philippe Renard nommé directeur général de la Sécurité sociale des indépendants

11/01/2018 | URSSAF | Nominations | RSI (régime social des indépendants)

Un décret publié au Journal Officiel en date du le 31 décembre 2017 annonce la nomination de Philippe Renard (ex-Urssaf) en qualité de directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Philippe Renard prend la direction générale de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

14/12/2017 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Assemblée nationale | Institutions

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes. La promesse de campagne de campagne d'Emmanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale, cloué au pilori depuis des années en raison de dérives de[...]

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

12/12/2017 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Assemblée nationale | Institutions

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes. Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime étudiant de sécurité sociale (RESS). Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la suppression de ce[...]

« Les réformes structurelles dont notre système de santé et de protection sociale a besoin attendent toujours », a souligné le président de la FNMF Thierry Beaudet à l’occasion des Journées de rentrée de la Mutualité française, tenues cette semaine à Nancy.
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

29/09/2017 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNIM

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la Fnim. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont annoncé ce jeudi 29 septembre 2017 les grandes lignes du projet de loi de[...]

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

26/09/2017 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

EXCLUSIF   Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des prestations maladie des travailleurs non salariés. La suppression du Régime social des indépendants (RSI) et son intégration au[...]

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Comptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes

Comptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes

20/09/2017 | assurance maladie | Institutions | Cour des comptes

Si le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, les sages de la rue Cambon déplorent la persistance du déficit de l’assurance maladie, qui représente les deux-tiers du trou de la sécu contre moins de la moitié il y a deux ans. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a dressé un bilan en demi-teinte des comptes sociaux lors[...]

Daniel Lenoir
Cnaf : l’ancien DG de la Mutualité sur le départ

Cnaf : l’ancien DG de la Mutualité sur le départ

18/09/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutualité fonction publique | Acteurs

Le gouvernement devrait mettre fin demain aux fonctions de l’actuel directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales. La ministre des Solidarités et de la Santé, doit assister ce mardi 19 septembre au conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales. Et selon les informations de l’Argus de l’assurance, Agnès Buzyn[...]

Le régime social des indépendants sera progressivement intégré au régime général de Sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2019.
Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

05/09/2017 | Institutions | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants)

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité sociale. Clap de fin confirmé pour le RSI. Le régime social des indépendants sera géré par le régime général de Sécurité sociale à[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

24/08/2017 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre. Y aura-t-il dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, attendu au début de l’automne, un article supprimant le régime étudiant de[...]

Article extrait du dossier Mutuelles étudiantes : vers la fin d’un régime contesté ? (e-dossier)

Si le poids des dépenses de santé au sein du PIB continue de croître, la participation des complémentaires santé suit une tendance similaire.
Dépenses de santé : le poids croissant des organismes complémentaires santé

Dépenses de santé : le poids croissant des organismes complémentaires santé

22/08/2017 | Protection sociale complémentaire | assurance maladie | complémentaire santé

La Drees a publié une étude sur l’évolution des dépenses de santé depuis les années 1950. Si la part de ces dépenses au sein du PIB global a plus que triplé sur cette période, les complémentaires santé y prennent une part légèrement croissante depuis les années 1990. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a[...]