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Sécurité sociale
Hormis l'Elysée et Matignon, la composition des équipes ministérielles n'est pas totalement finalisée. Des nominations devraient encore intervenir en ce début de semaine, et notamment ce lundi 21 mai. Voici donc une première liste des membres de cabinets dont les secteurs d'intervention sont susceptibles[...]
La gravité de la situation de l’assurance maladie ne tient pas seulement un problème de déficit. « Il faut bien voir qu'il y a deux urgences, une urgence financière et une urgence soignante », a déclaré Denis Piveteau, conseiller d'Etat et président du Haut conseil pour l’avenir de[...]
La Fédération des mutuelles de France (FMF) souhaite que le nouveau président de la République, François Hollande, engage une « profonde réforme » du financement de la Sécurité sociale « pour rétablir la juste contribution de chacun à hauteur de ses[...]
Civ ;2e,12 avril 2012, pourvoi 11-12808Les faitsBlessé dans un accident de karting, un pilote assigne le conducteur du véhicule impliqué et son assureur (AIG devenu Chartis) pour être indemniser. Tous les deux condamnés à indemniser le pilote et à rembourser la caisse d’assurance maladie des sommes[...]
Décision relative à la faute inexcusable de l’employeurCiv. 2e, 4 avril 2012, n°11-15353 Les faitsAprès avoir été indemnisé par la Sécurité sociale, un maçon victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur demande une indemnisation[...]
Le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale a atteint 8,6 Md€ en 2011, un montant inférieur de 900 M€ aux prévisions et qui représente également une amélioration de 3 Md€ par rapport à 2010, indique Frédéric Van Roekeghem, directeur général de[...]
Dominique Libault, conseiller d’Etat depuis janvier 2012 et ancien directeur de la Sécurité sociale, devrait rejoindre à compter du 1er avril, l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale en qualité de directeur et succéder ainsi à Claude Bigot qui a fait valoir ses droits à la[...]
Raoul Briet, 59 ans, conseiller maître à la Cour des comptes, président du Conseil de surveillance de l’AP-HP, succèdera le 3 avrilprochain à Christian Babusiaux en qualité de président de la Première chambre de la Cour des comptes, chambre spécialisée sur les questions[...]
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été respecté en 2011, pour la deuxième année consécutive en 2011, et 330 M€ ont même été économisés, indique un communiqué du gouvernement. Les économies ont essentiellement été[...]
Dans un appel lancé aux candidats à l’Elysée, 200 médecins des hôpitaux demandent la suppression de l’exercice privé à hôpital public. Publié mardi dans Libération, ce manifeste a été notamment signé par le professeur Axel Kahn et la pneumologue Irène[...]
Itelis, la société de services en santé majoritairement détenue par Axa, a conclu, à fin janvier, un accord avec une cinquantaine de centres de chirurgie réfractive (correction des anomalies de la vision), situés dans des grandes villes de France. Cet accord permet à Itelis de faire bénéficier[...]
La loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, issue de la proposition député (UMP) du Bas-Rhin, Yves Bur, est publiée au JO du 15 mars. Parmi ses dispositions, le texte crée la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail[...]
