Sénat

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

30/08/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Institutions

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour améliorer la situation – notamment eu égard au financement des actes de télémédecine. La télémédecine est l’une des voies privilégiées pour[...]

DDA : le texte est en attente
DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

10/06/2017 | Commission européenne | Courtiers & CGPI | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Tandis que les quatre actes délégués devant préciser les dispositions de la future directive sur la distribution d'assurances (DDA) tardent à être rendus public par la Commission Européenne, la commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète, en France, de l'instrument juridique qui sera choisi pour leur application : directive (voie d'ordonnance) ou[...]

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

09/02/2017 | assurance emprunteur | Immobilier | Institutions

Le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire du 17 janvier, étendant ainsi le droit de résiliation et de substitution annuel, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d'assurance emprunteur en cours d'exécution à cette date. Le Parlement a définitivement validé ce mercredi le principe[...]

La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur en passe d'être mise en oeuvre.
Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

18/01/2017 | assurance emprunteur | Institutions | Commission mixte paritaire (CMP)

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la voie à la résiliation annuelle. Ultime rebondissement en matière[...]

L'amendement prévoit pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

22/12/2016 | assurance emprunteur | Banque | Institutions

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation. C’est ce que l’on appelle un coup de théâtre[...]

Les sénateurs LR attaquent trois articles de la LFSS 2017, notamment celui ouvrant la voie au retour des clauses de désignation en prévoyance.
PLFSS 2017 : les sénateurs LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation

PLFSS 2017 : les sénateurs LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation

09/12/2016 | prévoyance | Institutions | Clause de désignation

Des sénateurs du groupe Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi relative au financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. En cause : trois articles, dont celui introduisant de nouveau les clauses de désignation en prévoyance. Quelque 113 sénateurs du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le Sénat a adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

01/12/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | PLFSS 2017

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 en seconde lecture ce 1er décembre, par 187 voix contre 154. Cette seconde lecture avait été rendue[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

Le Sénat s'emparera du PLFSS 2017 à compter du 15 novembre, mais la commission des affaires sociales a déjà largement retravaillé le texte voté par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

10/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le Sénat débute l'examen du PLFSS 2017 le 9 novembre en commission des affaires sociales, puis le 15 novembre en première lecture.
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

08/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Clause de désignation

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape lourde d’enjeux. Baroud d’honneur ou nouvelles victoires ? L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]

Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

04/11/2016 | Assurance vie | réassurance | Munich Re

Le secteur de la réassurance échappera aux pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables en cas de menace sur la stabilité du système financier. Un amendement en ce sens à l’article 21 bis de la loi Sapin 2 a été adopté en nouvelle lecture au Sénat en séance publique. Décidément, l’article 21 bis du projet de loi «[...]

Daniel Gremillet, Sénateur LR des Vosges (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

26/10/2016 | assurance emprunteur | Assemblée nationale | Michel Sapin

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble encore peu probable, est-ce le signe annonciateur d’un nouveau rebondissement alors que l’affaire semblait bien engagée pour les[...]