Sénat

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

19/04/2018 | Sécurité routière | Institutions | accident de la circulation

Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes. Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en matière d’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les routes. Chargé d’évaluer l’efficacité du plan gouvernemental, en[...]

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

08/03/2018 | Santé | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des diversifications. Les mutuelles étudiantes survivront-elles à la suppression du régime étudiant de Sécurité sociale (RESS) ? Adoptée[...]

Article extrait du dossier Les mutuelles sans la Sécu

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

16/02/2018 | Assemblée nationale | Institutions | Projet de loi

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale. Clap de fin pour le régime étudiant de sécurité sociale (RESS). L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 15 février, le projet de loi relatif à[...]

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

09/02/2018 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sécurité sociale | Institutions

Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs. Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a approuvé, jeudi 8 février par 231 voix contre 93, le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », dont l’article 3 prévoit la[...]

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

25/01/2018 | Gouvernement | Sécurité routière | Institutions

Les sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h. Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les parlementaires. Pour atteindre l’objectif de diviser par deux le nombre de morts sur les routes d’ici 2020, le Premier Ministre Edouard Philippe a[...]

Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

23/01/2018 | Sécurité sociale | Institutions | commission des Affaires sociales

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale. Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat se penche à son tour sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’un des[...]

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

04/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide. Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi après-midi pour le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en lecture définitive, puisque le texte[...]

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

22/11/2017 | Assemblée nationale | Institutions | Commission mixte paritaire (CMP)

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, s’est[...]

Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

21/11/2017 | Institutions | Agnès Buzyn | PLFSS 2018

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018. Le Sénat a voté mardi après-midi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 par 204 voix pour et 35 contre, soit 239 suffrages[...]

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

30/08/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Institutions

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour améliorer la situation – notamment eu égard au financement des actes de télémédecine. La télémédecine est l’une des voies privilégiées pour[...]

DDA : le texte est en attente
DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

10/06/2017 | Commission européenne | Courtiers & CGPI | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Tandis que les quatre actes délégués devant préciser les dispositions de la future directive sur la distribution d'assurances (DDA) tardent à être rendus public par la Commission Européenne, la commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète, en France, de l'instrument juridique qui sera choisi pour leur application : directive (voie d'ordonnance) ou[...]

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

09/02/2017 | assurance emprunteur | Immobilier | Institutions

Le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire du 17 janvier, étendant ainsi le droit de résiliation et de substitution annuel, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d'assurance emprunteur en cours d'exécution à cette date. Le Parlement a définitivement validé ce mercredi le principe[...]