Sénat - Page 10

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

17/10/2013 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Institutions

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir, l’ensemble des dispositions du texte. Y compris celles concernant de près les organismes mutualistes. Entre sa présentation en[...]

Sénat, au Palais du Luxembourg, Paris.
La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

10/10/2013 | loi | Institutions | logement

Les inconnues persistantes entourant la garantie universelle des loyers (GUL) n’auront pas empêché la commission des Affaires économiques du Sénat d’adopter l’article 8 du projet de loi «Alur» - accès au logement et urbanisme rénové - de Cécile Duflot. Des précisions, a minima, sur la mise en oeuvre Seul un amendement gouvernemental est venu préciser[...]

Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

09/10/2013 | loi | Institutions | logement

La très controversée garantie universelle des loyers (GUL), examinée depuis mercredi en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve désormais dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l’Inspection générale des finances, dont le JDD a obtenu les bonnes feuilles, pointe les risques de dérapage et invite la ministre du Logement à revoir sa copie.[...]

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

08/10/2013 | Assemblée nationale | loi | Institutions

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole. Ce texte, qui sera prochainement présenté à[...]

Point d'avancement sur la loi Hamon

30/09/2013 | Actualité | Loi Hamon

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 13 septembre 2013, les dispositions visant à encadrer la multi-assurance et à permettre la résiliation infra-annuelle avec une disposition particulière pour l'assurance automobile. Après l'Assemblée nationale, c'est donc au Sénat d'adopter en première lecture, sans modification, le texte de l'article 21 du[...]

Jean-françois Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle
D'un mandat l'autre

D'un mandat l'autre

12/09/2013 | Swiss Life | Lloyd's | Portraits

Jean-François Husson a quitté le métier d'agent général, mais il reste en prise avec l'assurance, un sujet qui s'invite régulièrement dans l'Hémicycle. Son parcours, retracé avec franchise et conviction, finit par faire oublier le faste du Sénat. Mais quand, à plusieurs reprises, Jean-François Husson salue et prend des nouvelles de ceux et celles qui[...]

Faut-il en avoir peur ?

29/08/2013 | Arnaud Giraudon | A la une | AcommeAssure

La firme de Mountain View vient de lancer son comparateur d'assurances auto en France. Cette arrivée à pas de loup du moteur de recherche n'est pas sans soulever certaines craintes. %%HORSTEXTE:1%%Attendu depuis le début de l'année sur la toile, le comparateur d'assurances auto français de Google a vu le jour le 29 juillet dernier. La France est ainsi[...]

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

29/08/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Acteurs

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale et la commission des affaires économiques du Sénat, sera examiné en séance publique le 10 septembre. Le projet[...]

Les réseaux de soins très encadrés

22/08/2013 | Santé | complémentaire santé | Acteurs

Fin juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi du député Bruno Leroux, qui permet aux mutuelles de constituer des réseaux de soins comme peuvent déjà le faire les assureurs et les institutions de prévoyance. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rappelé que l'objectif premier du texte était de « placer sur un pied d'égalité tous les organismes[...]

Assurance auto : vers une convergence des tarifs entre hommes et femmes (Benoît Hamon)

Assurance auto : vers une convergence des tarifs entre hommes et femmes (Benoît Hamon)

22/08/2013 | Assurance vie | assurance automobile | sinistres

Interrogé par la sénatrice UMP, Catherine Procaccia, sur le risque d’une hausse des tarifs des conductrices depuis la décision de la Cour de justice européenne du 1er mars 2011, le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire a indiqué s’en remettre aux assureurs pour appliquer d’autres critères et à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour veiller à[...]

Palais du Luxembourg - Sénat, Paris
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

24/07/2013 | Contrat d'assurance | assurance emprunteur | complémentaire santé

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article 21) sur la base du texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ils ont toutefois repoussé le débat sur la résiliation[...]

Le Sénat adopte la PPL Leroux

Le Sénat adopte la PPL Leroux

24/07/2013 | complémentaire santé | Institutions | réseau

Le Sénat a adopté ce mercredi 24 juillet en séance plénière la proposition de loi du député Bruno Leroux (« la PPL Leroux »), relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. Le texte a recueilli 173 votes pour et 137 votes contre, sur 343 votants. La ministre de la santé, Marisol Touraine a rappelé que l’objectif premier du texte[...]

20