Sénat - Page 10

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

08/10/2013 | Assemblée nationale | loi | Institutions

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole. Ce texte, qui sera prochainement présenté à[...]

Point d'avancement sur la loi Hamon

30/09/2013 | Actualité | Loi Hamon

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 13 septembre 2013, les dispositions visant à encadrer la multi-assurance et à permettre la résiliation infra-annuelle avec une disposition particulière pour l'assurance automobile. Après l'Assemblée nationale, c'est donc au Sénat d'adopter en première lecture, sans modification, le texte de l'article 21 du[...]

Jean-françois Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle
D'un mandat l'autre

D'un mandat l'autre

12/09/2013 | Swiss Life | Lloyd's | Portraits

Jean-François Husson a quitté le métier d'agent général, mais il reste en prise avec l'assurance, un sujet qui s'invite régulièrement dans l'Hémicycle. Son parcours, retracé avec franchise et conviction, finit par faire oublier le faste du Sénat. Mais quand, à plusieurs reprises, Jean-François Husson salue et prend des nouvelles de ceux et celles qui[...]

Faut-il en avoir peur ?

29/08/2013 | Arnaud Giraudon | A la une | AcommeAssure

La firme de Mountain View vient de lancer son comparateur d'assurances auto en France. Cette arrivée à pas de loup du moteur de recherche n'est pas sans soulever certaines craintes. %%HORSTEXTE:1%%Attendu depuis le début de l'année sur la toile, le comparateur d'assurances auto français de Google a vu le jour le 29 juillet dernier. La France est ainsi[...]

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

29/08/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Acteurs

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale et la commission des affaires économiques du Sénat, sera examiné en séance publique le 10 septembre. Le projet[...]

Les réseaux de soins très encadrés

22/08/2013 | Santé | complémentaire santé | Acteurs

Fin juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi du député Bruno Leroux, qui permet aux mutuelles de constituer des réseaux de soins comme peuvent déjà le faire les assureurs et les institutions de prévoyance. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rappelé que l'objectif premier du texte était de « placer sur un pied d'égalité tous les organismes[...]

Assurance auto : vers une convergence des tarifs entre hommes et femmes (Benoît Hamon)

Assurance auto : vers une convergence des tarifs entre hommes et femmes (Benoît Hamon)

22/08/2013 | Assurance vie | assurance automobile | sinistres

Interrogé par la sénatrice UMP, Catherine Procaccia, sur le risque d’une hausse des tarifs des conductrices depuis la décision de la Cour de justice européenne du 1er mars 2011, le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire a indiqué s’en remettre aux assureurs pour appliquer d’autres critères et à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour veiller à[...]

Palais du Luxembourg - Sénat, Paris
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

24/07/2013 | Contrat d'assurance | assurance emprunteur | complémentaire santé

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article 21) sur la base du texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ils ont toutefois repoussé le débat sur la résiliation[...]

Le Sénat adopte la PPL Leroux

Le Sénat adopte la PPL Leroux

24/07/2013 | complémentaire santé | Institutions | réseau

Le Sénat a adopté ce mercredi 24 juillet en séance plénière la proposition de loi du député Bruno Leroux (« la PPL Leroux »), relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. Le texte a recueilli 173 votes pour et 137 votes contre, sur 343 votants. La ministre de la santé, Marisol Touraine a rappelé que l’objectif premier du texte[...]

Sénat : la commission des Affaires sociales encadre le fonctionnement des réseaux de soins

Sénat : la commission des Affaires sociales encadre le fonctionnement des réseaux de soins

17/07/2013 | complémentaire santé | Institutions | optique

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le rapport d’Yves Daudigny (sénateur socialiste de l’Aisne), rapporteur général, et le texte de la commission sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins des organismes complémentaires santé (dite « PPL Le Roux »), adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2012. L’examen de ce[...]

Alain Fauconnier, sénateur PS de l’Aveyron, rapporteur du texte de loi consommation au sénat
Les cinq points à retenir pour l'assurance

Les cinq points à retenir pour l'assurance

12/07/2013 | Assemblée nationale | Institutions | projets

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, sera examiné au Sénat le 9 septembre. Zoom sur les cinq dispositions phares du texte pour le secteur de l'assurance. 1. RÉSILIATION À TOUT INSTANT DES ASSURANCES AUTO ET MULTIRISQUE[...]

Loi bancaire : Épilogue mi-juillet

08/07/2013 | Assurance vie | assurance emprunteur | Acteurs

La commission mixte paritaire sur le projet de loi bancaire devrait se réunir mi-juillet. Mais les dispositions concernant l'assurance telles qu'elles ressortent de l'adoption par le Sénat en deuxième lecture le 26 juin ne devraient pas être modifiées. Ainsi, concernant l'assurance emprunteur, si la question de la résiliation annuelle a été mise de côté en[...]

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