Sénat - Page 2

Moody's souligne que le projet de loi «Sapin 2», attendu en nouvelle lecture au Sénat, améliorera la capacité de résistance du secteur de l’assurance vie dans l'hypothèse d'une brusque remontée des taux d’intérêt.
Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

21/10/2016 | Assurance vie | projets de régulation | loi

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de crédit des acteurs français. Le renforcement de la surveillance des régulateurs n’a pas que des inconvénients pour les assureurs[...]

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

13/10/2016 | assurance emprunteur | Covéa | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau commercial. Victoire surprise des mutuelles d’assurance qui militent depuis plusieurs années pour déverrouiller le marché de l’assurance emprunteur.[...]

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale complète la réglementation qui encadre l'utilisation des drones dans la sphère professionnelle.
Réglementation renforcée pour les drones civils

Réglementation renforcée pour les drones civils

28/09/2016 | Gestion des risques | Assemblée nationale | Institutions

L’Assemblée nationale a adopté, le 27 septembre 2016, une proposition de loi qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils. Le texte prévoit des formations pour les utilisateurs, des dispositifs d’identification des aéronefs sans pilote et des sanctions en cas d’usage illicite. Les députés ont adopté, le 27 septembre 2016, en première[...]

Axelle Lemaire,secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation.
Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

22/09/2016 | Assemblée nationale | Institutions |

INTERVIEW   Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les principaux apports du texte. Argus de l'Assurance : Quel est l’objectif de votre loi pour une République numérique ? Axelle Lemaire :[...]

En première lecture, en juin dernier, les sénateurs avaient retoqué cet article par voie d'amendement, arguant davantage un problème de méthode plus que de fond.
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

22/09/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du code de la Mutualité. La disposition avait été retoquée en juin 2016 par le Sénat... La réforme du code de la Mutualité signe[...]

Le projet de loi porté par le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, est attendu la semaine prochaine en Commission des droits.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

14/09/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Réunis en commission mixte paritaire, les quatorze députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi transparence et lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». Le texte est attendu la semaine prochaine en commission des finances de l’Assemblée nationale. Impossible compromis.[...]

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

18/07/2016 | Assurance vie | Institutions | contrat de retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence. Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin 2 s’est enrichit de plusieurs mesures visant l’assurance. En particulier les sénateurs ont décidé d’apporter une mesure[...]

Les sénateurs recadrent les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière

Les sénateurs recadrent les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière

22/06/2016 | Assurance vie | Institutions | Michel Sapin

En ce deuxième jour de discussion du projet de loi Sapin 2 au Sénat, les sénateurs ont acté les futurs pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière tout en les limitant dans le temps et en renforçant l'information du public sur les mesures qui pourraient être prises. Après l’Assemblée nationale, c’est désormais au Sénat de plancher sur le projet de[...]

Dans le secteur de l'assurance, l'usage des drones est évalué à 6,8 Md$ par PwC.
Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

17/05/2016 | prévention des risques | Gestion des risques | Acteurs

Le marché mondial des drones commerciaux est évalué à 127 Md$ à l’horizon 2020 dont 6,8 Md$ pour le seul secteur de l’assurance, selon une étude du cabinet de conseil PwC. L’évolution de la règlementation et de l’offre d’assurance seront déterminants dans le développement ou non de ce marché. Surveillance de sites et maintenance d’infrastructures dans[...]

Après l'Assemblée nationale, le texte doit maintenant passer au Sénat, qui avait rejeté le texte en novembre 2015.
Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

24/03/2016 | risk management | Assurances des entreprises | Gestion des risques

Adoptée par l’Assemblée en première lecture, rejetée par le Sénat et finalement adoptée par les députés en seconde lecture par 32 voix contre une, la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales à l’égard de leurs sous-traitants et fournisseurs fait débat. Décryptage des éléments qui focalisent les tensions. La proposition de[...]

A la suite de l'accident survenu à Rennes et dans le cadre de sa mission de suivi de l'application des lois, la Commission des affaires sociales du Sénat vient de lancer des auditions sur la législation encadrant les essais cliniques
Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

04/03/2016 | Gestion des risques | Institutions | accidents médicaux

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent à préciser ou à améliorer. D’autant que l’accident survenu à Rennes en janvier soulève de nouvelles questions. Quelles leçons tirer[...]

L'inscription du préjudice écologique dans le Code civil sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 mars.
Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

01/03/2016 | Environnement | Gouvernement | Gestion des risques

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ d'application du préjudice écologique. Il a été retiré dans la soirée pour être reformulé. Explications. Journée à rebondissements ce[...]