Sénat - Page 20

Contrats non réclamés : 550M€ recouvrés

Contrats non réclamés : 550M€ recouvrés

02/09/2010 | Assurance vie | Contrat d'assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Christine Lagarde a rendu, jeudi 2 septembre, son 2ème rapport relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence. Depuis 2006, les dispositifs Agira 1 et Agira 2 ont permis de recouvrir 550M€ de capitaux. Conformément à l’engagement pris en juin 2009, Christine Lagarde a transmis son 2 ème rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés aux présidents de[...]

La RC médicale revient sur le devant de la scène

27/08/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | RC Médicale | Institutions

Un colloque sur la responsabilité civile médicale aura lieu le 9 septembre prochain au Sénat. Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAMTS et conseiller référendaire à la Cour des comptes y présentera le rapport qu’il a réalisé dans le cadre de la mission de concertation que lui a confié la ministre de la santé Roselyne Bachelot en juillet. Les conclusions de[...]

Xynthia: les sénateurs proposeront une loi

08/07/2010 | catastrophes naturelles | Xynthia | Institutions

Après les députés, c’est au tour des sénateurs de rendre leurs conclusions sur les conséquences de Xynthia. Après avoir constaté plusieurs défaillances (alerte insuffisante, maisons construites dans des zones à risques majeurs, mauvaise gestion des digues), la mission, présidée par le sénateur Bruno Retailleau, formule 92 propositions pour améliorer le[...]

Assurance emprunteur : la réforme adoptée

22/06/2010 | assurance emprunteur | Immobilier | Institutions

Le 21 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de réforme du crédit à la consommation. Parmi les différentes mesures contenues dans celui-ci, se trouve la déliaison entre le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. La publication de la loi devrait intervenir dès les premiers jours de juillet et les consommateurs pourront exercer leur[...]

Xynthia : le fonds Barnier ne suffira pas

16/06/2010 | assurance dommages aux biens | Xynthia | Institutions

La mission commune du Sénat, pilotée par Bruno Retailleau (sénateur UMP de Vendée) et son rapporteur Alain Anziani (sénateur PS de Gironde), vient de remettre son pré-rapport sur les conséquences de la tempête qui a ravagé le littoral atlantique le 28 février dernier. Le fonds Barnier ne suffira pas », a déclaré, Alain Anziani, rapporteur de la mission[...]

Les députés ont voté pour la réforme des collectivités territoriales

11/06/2010 | Réglementation | Assemblée nationale | loi

Le projet de réforme des collectivités territoriales a été adopté le 8 juin à l'Assemblée nationale par les seules voix des députés UMP (276 voix contre 240). Parmi les nouveautés, le texte prévoit la création de métropoles, et le transfert de certaines compétences, d'une collectivité locales à une autre. Par exemple, la gestion des lycées passerait du[...]

Favoriser l'assurance privée en agriculture

10/06/2010 | Législation | FFSA | Epargne

C'est acté. La réassurance publique est inscrite au projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA), voté le 29 mai en première lecture par les sénateurs. Le gouvernement se donne six mois après la publication de la loi pour en préciser les conditions. Seule certitude, la réassurance ne devrait intervenir qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Autre[...]

Palmarès des niches fiscales

31/05/2010 | assurance santé | Fiscalité | Finance

Selon le document d’évaluation des voies et moyens (annexé au projet de loi de finances pour 2010), publié mercredi dernier par le ministère du Budget et des Comptes public, l’exonération ou imposition réduite des contrats d’assurance vie représentent plus de 3 Md€. Autre "niche" de taille, l'exonération de la taxe sur les contrats d'assurances pour les[...]

Article extrait du dossier Les niches fiscales et sociales - DOSSIER

Le sénat a dit « oui » au projet LMA

Le sénat a dit « oui » au projet LMA

31/05/2010 | catastrophes naturelles | réassurance | A la une

Après une semaine de débats, le sénat a adopté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) visant, entre autres, à favoriser l'assurance privée. Prochaine étape : le vote des députés prévu avant la rentrée. C’est acté. La réassurance publique est inscrite au projet de loi de modernisation de l’agriculture voté samedi en[...]

Xynthia : à l'heure des premières réflexions

13/05/2010 | Législation | indemnisation | Xynthia

Trop de confusion. Les « zones noires », puis « de solidarité » doivent être rebaptisées « zones d'acquisition amiable » : c'est l'une des premières recommandations de la mission d'information du Sénat sur les conséquences de Xynthia, qui pointe une « confusion terminologique et juridique ». En effet, contrairement à ce qu'ont pu croire certains sinistrés et[...]

Xynthia : les premières recommandations des sénateurs

06/05/2010 | Xynthia | Institutions

La mission d’information du Sénat sur les conséquences de Xynthia constate une "confusion terminologique et juridique" concernant les zones noires, qu'elle propose de rebaptiser « zones d’acquisition amiables ». Elle souhaite également que le "Fonds Barnier" soit modifié dans le cadre de Grenelle 2, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, avec d'une part[...]

Le Sénat renforce les obligations des assureurs

30/04/2010 | Réglementation | Assurance vie | compagnie assurance

A l’unanimité, le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à renforcer l’obligation des assureurs de retrouver les bénéficiaires des contrats au décès de l'assuré. D’une part les compagnies devront se renseigner au moins une fois par an sur le décès des assurés des contrats de plus de 2000 euros. D’autre part, elles devront[...]