Sénat - Page 20

Favoriser l'assurance privée en agriculture

10/06/2010 | Législation | FFSA | Epargne

C'est acté. La réassurance publique est inscrite au projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA), voté le 29 mai en première lecture par les sénateurs. Le gouvernement se donne six mois après la publication de la loi pour en préciser les conditions. Seule certitude, la réassurance ne devrait intervenir qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Autre[...]

Palmarès des niches fiscales

31/05/2010 | assurance santé | Fiscalité | Finance

Selon le document d’évaluation des voies et moyens (annexé au projet de loi de finances pour 2010), publié mercredi dernier par le ministère du Budget et des Comptes public, l’exonération ou imposition réduite des contrats d’assurance vie représentent plus de 3 Md€. Autre "niche" de taille, l'exonération de la taxe sur les contrats d'assurances pour les[...]

Article extrait du dossier Les niches fiscales et sociales - DOSSIER

Le sénat a dit « oui » au projet LMA

Le sénat a dit « oui » au projet LMA

31/05/2010 | catastrophes naturelles | réassurance | A la une

Après une semaine de débats, le sénat a adopté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) visant, entre autres, à favoriser l'assurance privée. Prochaine étape : le vote des députés prévu avant la rentrée. C’est acté. La réassurance publique est inscrite au projet de loi de modernisation de l’agriculture voté samedi en[...]

Xynthia : à l'heure des premières réflexions

13/05/2010 | Législation | indemnisation | Xynthia

Trop de confusion. Les « zones noires », puis « de solidarité » doivent être rebaptisées « zones d'acquisition amiable » : c'est l'une des premières recommandations de la mission d'information du Sénat sur les conséquences de Xynthia, qui pointe une « confusion terminologique et juridique ». En effet, contrairement à ce qu'ont pu croire certains sinistrés et[...]

Xynthia : les premières recommandations des sénateurs

06/05/2010 | Xynthia | Institutions

La mission d’information du Sénat sur les conséquences de Xynthia constate une "confusion terminologique et juridique" concernant les zones noires, qu'elle propose de rebaptiser « zones d’acquisition amiables ». Elle souhaite également que le "Fonds Barnier" soit modifié dans le cadre de Grenelle 2, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, avec d'une part[...]

Le Sénat renforce les obligations des assureurs

30/04/2010 | Réglementation | Assurance vie | compagnie assurance

A l’unanimité, le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à renforcer l’obligation des assureurs de retrouver les bénéficiaires des contrats au décès de l'assuré. D’une part les compagnies devront se renseigner au moins une fois par an sur le décès des assurés des contrats de plus de 2000 euros. D’autre part, elles devront[...]