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Xynthia : à l'heure des premières réflexions

13/05/2010 | Législation | indemnisation | Xynthia

Trop de confusion. Les « zones noires », puis « de solidarité » doivent être rebaptisées « zones d'acquisition amiable » : c'est l'une des premières recommandations de la mission d'information du Sénat sur les conséquences de Xynthia, qui pointe une « confusion terminologique et juridique ». En effet, contrairement à ce qu'ont pu croire certains sinistrés et[...]

Xynthia : les premières recommandations des sénateurs

06/05/2010 | Xynthia | Institutions

La mission d’information du Sénat sur les conséquences de Xynthia constate une "confusion terminologique et juridique" concernant les zones noires, qu'elle propose de rebaptiser « zones d’acquisition amiables ». Elle souhaite également que le "Fonds Barnier" soit modifié dans le cadre de Grenelle 2, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, avec d'une part[...]

Le Sénat renforce les obligations des assureurs

30/04/2010 | Réglementation | Assurance vie | compagnie assurance

A l’unanimité, le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à renforcer l’obligation des assureurs de retrouver les bénéficiaires des contrats au décès de l'assuré. D’une part les compagnies devront se renseigner au moins une fois par an sur le décès des assurés des contrats de plus de 2000 euros. D’autre part, elles devront[...]