Sénat - Page 3

Après l'Assemblée nationale, le texte doit maintenant passer au Sénat, qui avait rejeté le texte en novembre 2015.
Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

24/03/2016 | risk management | Assurances des entreprises | Gestion des risques

Adoptée par l’Assemblée en première lecture, rejetée par le Sénat et finalement adoptée par les députés en seconde lecture par 32 voix contre une, la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales à l’égard de leurs sous-traitants et fournisseurs fait débat. Décryptage des éléments qui focalisent les tensions. La proposition de[...]

A la suite de l'accident survenu à Rennes et dans le cadre de sa mission de suivi de l'application des lois, la Commission des affaires sociales du Sénat vient de lancer des auditions sur la législation encadrant les essais cliniques
Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

04/03/2016 | Gestion des risques | Institutions | accidents médicaux

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent à préciser ou à améliorer. D’autant que l’accident survenu à Rennes en janvier soulève de nouvelles questions. Quelles leçons tirer[...]

L'inscription du préjudice écologique dans le Code civil sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 mars.
Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

01/03/2016 | Environnement | Gouvernement | Gestion des risques

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ d'application du préjudice écologique. Il a été retiré dans la soirée pour être reformulé. Explications. Journée à rebondissements ce[...]

Une AAI désigne les institutions de l'Etat chargées, au nom de ce dernier, d'assurer la régulation des secteurs considérés comme essentiels ou de garantir l'exercice d'une liberté publique.
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

05/02/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel | Cnil

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Bureau central de tarification (BCT) de la nouvelle liste des 20 AAI. Ce n’est pas une mais deux propositions de loi qui[...]

La Cour de cassation a créé une jurisprudence en 2012 en reconnaissant le préjudice écologique.
Préjudice écologique : un groupe de travail pour combler les manques du projet de loi

Préjudice écologique : un groupe de travail pour combler les manques du projet de loi

27/01/2016 | Assurances des entreprises | Environnement | Gestion des risques

Le Sénat a voté mardi 26 janvier le projet de loi biodiversité, comprenant l’inscription au Code civil de la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement, inspirée du principe de préjudice écologique. Cependant les sénateurs ont pointé les manques de ce texte et la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est engagée à mettre en place un groupe de[...]

Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat

Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat

21/01/2016 | AIG | Environnement | AXA Corporate Solutions

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est actuellement examinée au Sénat dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une évolution qui pourrait faire bondir le nombre de sinistres potentiellement couverts par l'assurance des risques environnementaux. L’inscription du préjudice[...]

Le Sénat à Paris
Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

14/12/2015 | Santé | Assemblée nationale | Institutions

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné. Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture, lundi 14 décembre. Il a en effet adopté, par 188 voix pour et 155 contre, une motion « tendant à opposer[...]

Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182 voix pour et 157 voix contre en séance publique.
Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

10/12/2015 | catastrophes naturelles | Protection juridique | Assemblée nationale

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale le 17 décembre. Le projet de loi de Finances 2016 a été adopté en première lecture au Sénat le 8 décembre par 182[...]

Le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi de finances rectificatives qui prévoit de renforcer le rôle de contrôle des organismes de gestions agréés.
Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

09/12/2015 | agents généraux d'assurance | Assemblée nationale | Agents généraux

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure conduirait à une « discrimination fiscale » selon l’organisation, associée au mouvement de contestation lancé par l’Union nationale des[...]

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

01/12/2015 | Santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

La généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte, a été rétablie en nouvelle lecture au Palais bourbon, alors que les syndicats médicaux appellent les médecins à ne pas appliquer cette mesure. Les députés ont adopté mardi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi santé par 296 députés voix pour, 243 contre et 16 absentions. Les[...]

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

26/11/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités, assortie d'un avantage fiscal divisé par deux. Sans surprise, le Sénat à majorité de droite n’a pas adopté jeudi 26 novembre 2015 le[...]

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

24/11/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux plus de 65 ans. L'Assemblée nationale a adopté lundi 23 novembre 2015 au soir et en[...]