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L'ACPR fait partie des plus importantes Autorités administratives et indépendantes
Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

05/11/2015 | Institutions | rapport d'audit | ACPR

Fustigés d'être des « états dans l'état », les autorités administratives indépendantes dont l'ACPR fait partie sont pointées du doigt par le sénat qui vient de mener à terme une commission d'enquête sur leur organisation, activité et gestion. A la clé : 11 propositions pour mieux contrôler ces autorités de... contrôle. Hadopi, la Cnil, le CSA (entre[...]

Manifestation devant le Sénat le 27 octobre
PLFSS 2016 : les Abeilles vers un nouveau rendez-vous au Sénat

PLFSS 2016 : les Abeilles vers un nouveau rendez-vous au Sénat

29/10/2015 | Courtiers & CGPI | Les Abeilles | PLFSS 2016

Le collectif « Sauvez les Abeilles » est sur le point de décrocher un nouveau rendez-vous au Sénat. La porte-parole, Valérie Guérend, a reçu ce jeudi en fin d’après-midi un appel d’Alain Milon, président de la commission Affaires sociales, et Isabelle Debré, membre de la commission des Affaires sociales et vice-président du Sénat, tous deux Les Républicains.[...]

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PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

27/10/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté mardi 27 octobre 2015 après-midi en première lecture au Palais Bourbon. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 mardi 27 octobre en première lecture par 286 voix pour et 245 voix contre ainsi que 27 abstentions. La[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

27/10/2015 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Courtiers | Acteurs

Le collectif «Sauvez les abeilles» appelait à la manifestation, ce mardi 27 octobre 2015, à Paris, Lyon, Marseille, Nice et Bordeaux. A l’issue de la mobilisation parisienne, les représentants des salariés du courtage ont rencontré au Sénat le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS). Ils sont ressortis de[...]

L'Assemblée nationale devrait réintroduire la généralisation du tiers payant
Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

27/10/2015 | Santé | Institutions | Assemblée générale

Faute d’accord entre députés et sénateurs, le texte controversé relatif au projet de loi à la santé reviendra à l’Assemblée nationale mi-novembre 2015. La Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs n’est pas parvenue, ce mardi 27 octobre 2015, à trouver un accord sur un texte de compromis pour le projet de loi relatif à la[...]

Serge Brichet, président de la Mutualité fonction publique
PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

22/10/2015 | Institutions | MFP | commission des Affaires sociales

La MFP a défendu le modèle économique des mutuelles de fonctionnaires devant des sénateurs sensibles à ses arguments, mais à la marge de manœuvre réduite. Reçue par le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat et deux vices-présidents, la Mutualité fonction publique (MFP), qui fédère la majorité des mutuelles de la fonction[...]

Yan Le Men, président de la Commission des assurances collectives de la CSCA.
Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

13/10/2015 | Assemblée nationale | Institutions | conseil constitutionnel

Dans une lettre envoyée ce 12 octobre aux parlementaires membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance fait part de son inquiétude sur certaines préconisations de Dominique Libault qui viseraient à réintroduire, selon la CSCA, le mécanisme des clauses de désignation. La[...]

Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

07/10/2015 | Assemblée nationale | Institutions | Tiers payant

Le Sénat a adopté mardi 7 octobre le projet de loi santé en supprimant la généralisation du tiers payant. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi 7 octobre 2015 par 185 voix pour (et 31 contre) un projet de « loi de modernisation de notre système de santé » profondément remanié, qui supprime en particulier le tiers payant généralisé. Une mesure qui[...]

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», l'ACPR disposerait du pouvoir d'infliger une amende pouvant aller jusqu'à 15% du chiffre d'affaires.
Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

07/10/2015 | Institutions | sanctions pécuniaires | ACPR

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», portant sur la réécriture du droit pénal et administratif applicable aux infractions et manquements financiers, l’arsenal de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se renforcerait significativement. La proposition de loi des sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal[...]

A peine 15% des Français utilisateurs de plateformes collaboratives et de e-commerce ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus.
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

23/09/2015 | Fiscalité | Institutions | administration fiscale

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an. La consommation collaborative intéresse de très près les sénateurs… et le fisc français. Et c’est peu de le dire. Dans un rapport rendu public le 17 septembre dernier, la[...]

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

16/07/2015 | Santé | Institutions | protection des données personnelles

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe. La commission des lois du Sénat, qui a examiné le rapport pour avis de M. André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin) sur treize articles du projet de loi de santé adopté en avril à[...]

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

05/06/2015 | Institutions | Cour des comptes | Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE)

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI) Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de se saisir des dysfonctionnements dont sont victimes les adhérents du régime social des indépendants (RSI) afin de[...]