Sénat - Page 5

A peine 15% des Français utilisateurs de plateformes collaboratives et de e-commerce ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus.
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

23/09/2015 | Fiscalité | Institutions | administration fiscale

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an. La consommation collaborative intéresse de très près les sénateurs… et le fisc français. Et c’est peu de le dire. Dans un rapport rendu public le 17 septembre dernier, la[...]

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

16/07/2015 | Santé | Institutions | protection des données personnelles

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe. La commission des lois du Sénat, qui a examiné le rapport pour avis de M. André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin) sur treize articles du projet de loi de santé adopté en avril à[...]

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

05/06/2015 | Institutions | Cour des comptes | Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE)

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI) Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de se saisir des dysfonctionnements dont sont victimes les adhérents du régime social des indépendants (RSI) afin de[...]

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

03/06/2015 | assurance maladie | Institutions | Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). La CMU complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent être davantage contrôlées, leur gestion simplifiée et les conditions d'accès[...]

L'assurance vie reste dans la ligne de mire des Sénateurs.
Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

21/05/2015 | Assurance vie | Institutions | commission des Finances du sénat

Les débuts difficiles de l’eurocroissance qui collecte à peine 100 M€ par mois, mais aussi l'environnement de taux bas ou l'assurance vie luxembourgeoise ont été évoqués début mai par les sénateurs en commission des Finances. Les premiers chiffres publics sur l’eurocroissance font état d'un lancement commercial poussif de ce nouveau contrat pourtant[...]

L'amendement adopté au Sénat (photo) vise à étendre aux codes de la mutualité et de la sécurité sociale une mesure qui ne figurait que dans le code des assurances..
Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

15/05/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne pas se doter d’un comité d’audit dès lors que ce dernier existe au niveau de la structure de tête. Les sénateurs ont adopté, le 12[...]

OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

27/04/2015 | Gouvernement | Assemblée nationale | Bercy

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. La nomination du successeur de Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l’Autorité de[...]

Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

12/03/2015 | Institutions | Tiers payant | Inspection générale des affaires sociales (Igas)

Après la confirmation de la généralisation du tiers payant lundi, de nombreuses questions restent ouvertes, dont en premier lieu la récupération des franchises. Rien n’est encore arrêté quant au mode de recouvrement des franchises médicales dans le cadre de la généralisation du tiers payant prévue d’ici la fin de l’année 2017. C’est ce qu’a indiqué le[...]

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

27/01/2015 | Assemblée nationale | Acteurs | Institutions

Selon toute vraisemblance, les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance devraient bientôt pouvoir accéder au fichier bancaire des entreprises (Fiben). Un amendement gouvernemental à la loi Macron, adopté en commission spéciale, prévoit en effet de leur en autoriser l’accès, ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant pour leur compte des fonds[...]

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

03/12/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte, elle porte plus particulièrement sur l'article 85 du PLFSS, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des[...]

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

28/11/2014 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées contre l'avis du gouvernement, en particulier la suppression de la modulation des allocations familiales et la fixation de l'âge de la[...]

Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

19/11/2014 | Sécurité sociale | Assemblée nationale | Institutions

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 novembre, la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée et rapportée par Catherine Procaccia (UMP – Val-de-Marne), au nom de la commission des affaires sociales. Le texte prévoit principalement trois mesures. Premièrement, les étudiants demeurent[...]