Sénat - Page 6

OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

27/04/2015 | Gouvernement | Assemblée nationale | Bercy

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. La nomination du successeur de Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l’Autorité de[...]

Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

Tiers payant généralisé : couac gouvernemental autour des franchises

12/03/2015 | Institutions | Tiers payant | Inspection générale des affaires sociales (Igas)

Après la confirmation de la généralisation du tiers payant lundi, de nombreuses questions restent ouvertes, dont en premier lieu la récupération des franchises. Rien n’est encore arrêté quant au mode de recouvrement des franchises médicales dans le cadre de la généralisation du tiers payant prévue d’ici la fin de l’année 2017. C’est ce qu’a indiqué le[...]

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

Le fichier Fiben bientôt accessible au monde de l’assurance

27/01/2015 | Assemblée nationale | Acteurs | Institutions

Selon toute vraisemblance, les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance devraient bientôt pouvoir accéder au fichier bancaire des entreprises (Fiben). Un amendement gouvernemental à la loi Macron, adopté en commission spéciale, prévoit en effet de leur en autoriser l’accès, ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant pour leur compte des fonds[...]

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

03/12/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte, elle porte plus particulièrement sur l'article 85 du PLFSS, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des[...]

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

28/11/2014 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées contre l'avis du gouvernement, en particulier la suppression de la modulation des allocations familiales et la fixation de l'âge de la[...]

Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

19/11/2014 | Sécurité sociale | Assemblée nationale | Institutions

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 novembre, la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée et rapportée par Catherine Procaccia (UMP – Val-de-Marne), au nom de la commission des affaires sociales. Le texte prévoit principalement trois mesures. Premièrement, les étudiants demeurent[...]

Le Sénat a alourdit la contribution exceptionnelle sur les rentes les plus élevées des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

16/11/2014 | retraite supplémentaire | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d’entreprise Les révélations du Canard enchaîné sur le coût de la retraite supplémentaire de Gérard Mestrallet, président de GDF Suez ont à nouveau mis sur la[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

14/11/2014 | Gouvernement | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes. En effet, les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité[...]

Solvabilité 2 : le Sénat valide la transposition par voie d’ordonnance

Solvabilité 2 : le Sénat valide la transposition par voie d’ordonnance

17/10/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Institutions

Solvabilité 2 sera bien transposée en droit français par voie d’ordonnance. Après les députés, le 18 septembre, les sénateurs ont adopté, ce jeudi 16 octobre, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Ce texte habilite le gouvernement à prendre[...]

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

14/10/2014 | assurance construction | Contentieux | Assemblée nationale

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte adopté par les députés, le 10 octobre 2014, risque de favoriser les contentieux en matière de performances énergétiques. L’examen du[...]

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

03/09/2014 | assurance automobile | Transport | Assemblée nationale

Touchée mais pas encore coulée. Le tribunal de Francfort en Allemagne a décidé, par référé, d'interdire à la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients Uber d'exercer ses activités de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) dans tout le pays. Un coup dur alors que le groupe américain fondé en 2009 est en pleine expansion sur[...]

Le Sénat.
Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

05/06/2014 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | loi

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 5 juin, en seconde lecture, les 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sans apporter de modifications substantielles aux dispositions concernant les mutuelles. Pour son deuxième passage dans la chambre haute en séance publique, le texte de loi sur l’économie sociale[...]