Sénat - Page 7

En bref

01/02/2014 | Automobile | Actualité

Le chiffre : S/P a 105% en auto Le secteur de l'assurance en France a enregistré en 2013 un chiffre d'affaires en hausse de 4% (189,5 milliards d'euros). Le ratio combiné, soit le coût d'indemnisation des sinistres et frais généraux rapportés aux primes perçues, s'est détérioré, passant de 101% à 105% en assurance automobile (source : FFSA, chiffres[...]

Mutuelles : l’UFC – Que Choisir et la Fage réclament une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante

Mutuelles : l’UFC – Que Choisir et la Fage réclament une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante

30/01/2014 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | UFC-Que choisir | Acteurs

L’UFC - Que Choisir et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) lancent une pétition en ligne appelant à une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante, dont la gestion est déléguée à des mutuelles. La première organisation d'étudiants et celle de consommateurs souhaitent faire pression sur le gouvernement pour remettre à plat un système[...]

Cécile Duflot est revenue sur l'adoption du projet de loi Alur lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 21 janvier.
GUL : Cécile Duflot craint un rejet du texte de loi au Sénat

GUL : Cécile Duflot craint un rejet du texte de loi au Sénat

21/01/2014 | Assemblée nationale | Institutions | logement

A l’occasion de ses vœux à la presse, ce mardi 21 janvier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée de l’adoption par les députés, en seconde lecture, du projet de loi «Alur» (accès au logement, urbanisme rénové), mais redoute l’abstention ou le vote contre des vingt sénateurs du groupe communiste lors du deuxième passage du texte au Sénat, la[...]

Le Sénat.
Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

17/01/2014 | Réglementation | contrats | code civil

Le gouvernement sera-t-il habilité par le Parlement à réformer le droit des contrats par voie d'ordonnance ? Cette grande réforme de notre droit civil n'a que trop tardé au regard de l'avancement d'autres droits étrangers. Faut-il pour autant faire l'économie d'un débat parlementaire de fond ? Une première réponse sera apportée par le Sénat, chargé d'examiner,[...]

La réforme prend la route

01/01/2014 | Actualité | contrats | code civil

Le Sénat examinait, courant janvier, la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer les articles du code civil relatifs au droit des contrats par voie d'ordonnances. En janvier, le Sénat était chargé d'examiner, en séance publique, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le[...]

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

20/12/2013 | Assurance vie | Institutions | réforme

Les sénateurs UMP et centristes ont déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel sur la réforme de l’assurance vie, votée dans le cadre de la loi de finance rectificative 2013. La saisine cible spécifiquement sur l’article 7 bis, qui vise à instituer un fichier centralisé des contrats d’assurance vie ou «Ficovie». Dans leur argumentaire, les[...]

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

20/12/2013 | Institution de prévoyance (IP) | assurance maladie | Gouvernement

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première lecture au Palais Bourbon en novembre 2012, la PPL Le Roux avait été reléguée aux oubliettes au Sénat, puisqu’elle n’y a été votée en première[...]

Le Conseil constitutionnel a censuré la hausse du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas les organismes d'assurance santé recommandés par les partenaires sociaux.
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la branche professionnelle. Marisol Touraine a –t-elle réussi[...]

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

13/12/2013 | FFSA | Institutions | garantie loyers impayés (GLI)

Confirmant les informations révélées par l’Argus de l’assurance du 6 décembre, un groupe de travail du Sénat chargé de plancher sur la garantie universelle des loyers (GUL) préconise désormais une garantie universelle et publique «socle» complétée par une assurance complémentaire. Et appelle le gouvernement à «prendre en compte ses conclusions».[...]

Des mesures en faveur des étudiants en 2014

13/12/2013 | Sécurité sociale | Acteurs | Mutuelles

À l'issue d'un débat, mardi 3 décembre, au Sénat sur les problèmes de la sécurité sociale étudiante et la situation des mutuelles qui la gèrent, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a indiqué qu'elle présentera au printemps prochain « un plan pour améliorer les conditions de vie des 2,4 millions d'étudiants ». La[...]

Mutuelles étudiantes : la Smerep répond aux critiques des sénateurs

Mutuelles étudiantes : la Smerep répond aux critiques des sénateurs

06/12/2013 | assurance maladie | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale

La Smerep, mutuelle étudiante basée à Paris et première mutuelle étudiante régionale, répond aux propos qu’elle juge «injustifiés» des sénateurs Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) lors d’un débat, le 3 décembre, au Palais du Luxembourg. Au cours de cette discussion consacrée à la Sécurité sociale étudiante, Catherine Procaccia a réitéré la[...]

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

04/12/2013 | Assurance vie | prévoyance | complémentaire santé

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le recours porte également sur la taxation de certains contrats d'assurance vie. Le groupe[...]