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Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

18/02/2014 | Institutions | UMP | conseil constitutionnel

Chose promise, chose due. Lors du vote final de la loi consommation de Benoît Hamon, le 13 février dernier, en commission mixte paritaire, l’UMP avait clairement exprimé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Il n’aura fallu attendre que cinq jours. Au total, 90 sénateurs du groupe UMP ont saisi les Sages de la rue Montpensier sur trois[...]

René Teulade est décédé à l'âge de 83 ans
Disparition de l’ancien ministre PS René Teulade

Disparition de l’ancien ministre PS René Teulade

13/02/2014 | épargne retraite | Acteurs | Mutualité française

Ministre des Affaires sociales au sein du gouvernement Bérégovoy, cet ancien instituteur corrézien avait auparavant présidé pendant plus de dix ans la Mutualité française. René Teulade est décédé, ce jeudi 13 février, à l’âge de 83 ans des suites d’un AVC. Avec lui disparaît un homme politique, membre du Parti socialiste, profondément ancré dans son[...]

Touche pas à mon code !

Touche pas à mon code !

03/02/2014 | risk management | Environnement | Gestion des risques

La réparation des atteintes à l'environnement se trouve aujourd'hui entre une loi voulue sur mesure et inappliquée et un code généraliste inapplicable. La proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, adoptée par le Sénat à l'unanimité, risque bien de ne rien changer. D'après la Charte de l'environnement, «[...]

Article extrait du dossier Les courtiers des cent principales entreprises françaises

Le droit des contrats au Sénat

Le droit des contrats au Sénat

01/02/2014 | Acteurs | code civil | réforme

Examiné en séance publique au Sénat les 21 et 23 janvier 2014, le « projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures », déposé à la Chambre haute, le 27 novembre 2013, par Christiane Taubira, ministre de la Justice, doit permettre d'habiliter le gouvernement à[...]

En bref

01/02/2014 | Automobile | Actualité

Le chiffre : S/P a 105% en auto Le secteur de l'assurance en France a enregistré en 2013 un chiffre d'affaires en hausse de 4% (189,5 milliards d'euros). Le ratio combiné, soit le coût d'indemnisation des sinistres et frais généraux rapportés aux primes perçues, s'est détérioré, passant de 101% à 105% en assurance automobile (source : FFSA, chiffres[...]

Mutuelles : l’UFC – Que Choisir et la Fage réclament une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante

Mutuelles : l’UFC – Que Choisir et la Fage réclament une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante

30/01/2014 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | UFC-Que choisir | Acteurs

L’UFC - Que Choisir et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) lancent une pétition en ligne appelant à une «refondation» de la Sécurité sociale étudiante, dont la gestion est déléguée à des mutuelles. La première organisation d'étudiants et celle de consommateurs souhaitent faire pression sur le gouvernement pour remettre à plat un système[...]

Cécile Duflot est revenue sur l'adoption du projet de loi Alur lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 21 janvier.
GUL : Cécile Duflot craint un rejet du texte de loi au Sénat

GUL : Cécile Duflot craint un rejet du texte de loi au Sénat

21/01/2014 | Assemblée nationale | Institutions | logement

A l’occasion de ses vœux à la presse, ce mardi 21 janvier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée de l’adoption par les députés, en seconde lecture, du projet de loi «Alur» (accès au logement, urbanisme rénové), mais redoute l’abstention ou le vote contre des vingt sénateurs du groupe communiste lors du deuxième passage du texte au Sénat, la[...]

Le Sénat.
Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

17/01/2014 | Réglementation | contrats | code civil

Le gouvernement sera-t-il habilité par le Parlement à réformer le droit des contrats par voie d'ordonnance ? Cette grande réforme de notre droit civil n'a que trop tardé au regard de l'avancement d'autres droits étrangers. Faut-il pour autant faire l'économie d'un débat parlementaire de fond ? Une première réponse sera apportée par le Sénat, chargé d'examiner,[...]

La réforme prend la route

01/01/2014 | Actualité | contrats | code civil

Le Sénat examinait, courant janvier, la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer les articles du code civil relatifs au droit des contrats par voie d'ordonnances. En janvier, le Sénat était chargé d'examiner, en séance publique, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le[...]

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

20/12/2013 | Assurance vie | Institutions | réforme

Les sénateurs UMP et centristes ont déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel sur la réforme de l’assurance vie, votée dans le cadre de la loi de finance rectificative 2013. La saisine cible spécifiquement sur l’article 7 bis, qui vise à instituer un fichier centralisé des contrats d’assurance vie ou «Ficovie». Dans leur argumentaire, les[...]

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

20/12/2013 | Institution de prévoyance (IP) | assurance maladie | Gouvernement

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première lecture au Palais Bourbon en novembre 2012, la PPL Le Roux avait été reléguée aux oubliettes au Sénat, puisqu’elle n’y a été votée en première[...]

Le Conseil constitutionnel a censuré la hausse du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas les organismes d'assurance santé recommandés par les partenaires sociaux.
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la branche professionnelle. Marisol Touraine a –t-elle réussi[...]