Sénat - Page 8

Sécurité sociale : les mutuelles étudiantes dans le collimateur des sénateurs

Sécurité sociale : les mutuelles étudiantes dans le collimateur des sénateurs

04/12/2013 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale | Acteurs

Sénateurs de droite comme de gauche ont critiqué la gestion de la Sécurité sociale par les mutuelles étudiantes. La ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé une série de propositions en 2014. La Smerep, mutuelle étudiante basée à Paris et première mutuelle étudiante régionale, a décidé de se désengager de EmeVia. Elle estime que ses positions ont[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

28/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs[...]

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

26/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | contrat multisupports | Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un député s'est abstenu. Le texte a été adopté grâce aux voix des socialistes, radicaux de gauche et écologistes, le Front de gauche ayant voté[...]

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

26/11/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

La proposition de loi, qui avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2012, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reviendra au Palais Bourbon en deuxième lecture en séance publique, le 16 décembre prochain. Rebaptisée proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre[...]

Venus de toute la France, deux cents salariés d'Apria RSA ont manifesté à deux pas du siège du Parti socialiste.
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

21/11/2013 | Ressources humaines | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de rationaliser la gestion des régimes d’assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles (Amexa et[...]

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

18/11/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres de la commission - autant de sénateurs que de députés -, le Parti socialiste ne comptait que sept représentants et où tous les[...]

Projet adopté au Sénat

17/11/2013 | Acteurs | Étienne Caniard

Les sénateurs ont adopté, le 7 novembre, les 53 articles du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sans modification substantielle par rapport à la version de la commission des Affaires économiques. Étienne Caniard, président de la Mutualité française, considère que « le texte donne aux mutuelles de nouveaux outils leur permettant de[...]

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

14/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communiste, républicain et citoyen). Le Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, à majorité PRG)[...]

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

13/11/2013 | Institutions | conseil constitutionnel | Laurent Ouazana

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie. Pour autant, le combat continue. Nous allons rester vigilants, car le gouvernement va certainement[...]

Sénat, Paris.
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches, en remplacement des désignations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi et censurées par le Conseil[...]

Assureurs, agents généraux, courtiers et mutualistes étaient rassemblés devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre.
Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Verlingue | Bernard Spitz

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était palpable devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre. Selon les organisateurs, ils étaient près de 1 000 personnes – assureurs,[...]

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

08/11/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Mutualité | mutuelles d'assurance

Sans surprise, les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, les quelque 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon sans apporter de modification substantielle par rapport à la version adoptée par la commission des Affaires économiques. Reconnaissance officielle de l'ESS[...]