Sénat - Page 8

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

26/11/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

La proposition de loi, qui avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2012, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reviendra au Palais Bourbon en deuxième lecture en séance publique, le 16 décembre prochain. Rebaptisée proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre[...]

Venus de toute la France, deux cents salariés d'Apria RSA ont manifesté à deux pas du siège du Parti socialiste.
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

21/11/2013 | Ressources humaines | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de rationaliser la gestion des régimes d’assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles (Amexa et[...]

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

18/11/2013 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres de la commission - autant de sénateurs que de députés -, le Parti socialiste ne comptait que sept représentants et où tous les[...]

Projet adopté au Sénat

17/11/2013 | Acteurs | Étienne Caniard

Les sénateurs ont adopté, le 7 novembre, les 53 articles du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sans modification substantielle par rapport à la version de la commission des Affaires économiques. Étienne Caniard, président de la Mutualité française, considère que « le texte donne aux mutuelles de nouveaux outils leur permettant de[...]

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

14/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communiste, républicain et citoyen). Le Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, à majorité PRG)[...]

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

13/11/2013 | Institutions | conseil constitutionnel | Laurent Ouazana

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie. Pour autant, le combat continue. Nous allons rester vigilants, car le gouvernement va certainement[...]

Sénat, Paris.
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches, en remplacement des désignations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi et censurées par le Conseil[...]

Assureurs, agents généraux, courtiers et mutualistes étaient rassemblés devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre.
Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Verlingue | Bernard Spitz

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était palpable devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre. Selon les organisateurs, ils étaient près de 1 000 personnes – assureurs,[...]

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

08/11/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Mutualité | mutuelles d'assurance

Sans surprise, les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, les quelque 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon sans apporter de modification substantielle par rapport à la version adoptée par la commission des Affaires économiques. Reconnaissance officielle de l'ESS[...]

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

07/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5 % pour les contrats d’assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une[...]

Le Sénat a rejeté le projet à l'unanimité.
Le Sénat rejette la réforme des retraites

Le Sénat rejette la réforme des retraites

06/11/2013 | retraite | Assemblée nationale | Institutions

Présenté le 27 août dernier, le projet de réforme des retraites n’est pas prêt d’être adopté. Ce mardi 5 novembre, le Sénat l’a rejeté à l’unanimité. «Pour la majorité en place, c’est une façon d’éviter de faire de la publicité pour des mesures qui sont contraires à leurs objectifs » observe Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.[...]

La manifestation des Abeilles, en avril dernier, devant le Sénat contre les clauses de désignation dans les accords santé de branche.
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

06/11/2013 | agents généraux d'assurance | compagnie assurance | complémentaire santé

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le collectif «Sauvez les abeilles», qui regroupe des salariés[...]