Sénat - Page 8

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

20/12/2013 | Institution de prévoyance (IP) | assurance maladie | Gouvernement

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première lecture au Palais Bourbon en novembre 2012, la PPL Le Roux avait été reléguée aux oubliettes au Sénat, puisqu’elle n’y a été votée en première[...]

Le Conseil constitutionnel a censuré la hausse du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas les organismes d'assurance santé recommandés par les partenaires sociaux.
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

19/12/2013 | Santé | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la branche professionnelle. Marisol Touraine a –t-elle réussi[...]

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

13/12/2013 | FFSA | Institutions | garantie loyers impayés (GLI)

Confirmant les informations révélées par l’Argus de l’assurance du 6 décembre, un groupe de travail du Sénat chargé de plancher sur la garantie universelle des loyers (GUL) préconise désormais une garantie universelle et publique «socle» complétée par une assurance complémentaire. Et appelle le gouvernement à «prendre en compte ses conclusions».[...]

Des mesures en faveur des étudiants en 2014

13/12/2013 | Sécurité sociale | Acteurs | Mutuelles

À l'issue d'un débat, mardi 3 décembre, au Sénat sur les problèmes de la sécurité sociale étudiante et la situation des mutuelles qui la gèrent, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a indiqué qu'elle présentera au printemps prochain « un plan pour améliorer les conditions de vie des 2,4 millions d'étudiants ». La[...]

Mutuelles étudiantes : la Smerep répond aux critiques des sénateurs

Mutuelles étudiantes : la Smerep répond aux critiques des sénateurs

06/12/2013 | assurance maladie | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale

La Smerep, mutuelle étudiante basée à Paris et première mutuelle étudiante régionale, répond aux propos qu’elle juge «injustifiés» des sénateurs Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) lors d’un débat, le 3 décembre, au Palais du Luxembourg. Au cours de cette discussion consacrée à la Sécurité sociale étudiante, Catherine Procaccia a réitéré la[...]

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

04/12/2013 | Santé | Assurance vie | prévoyance

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le recours porte également sur la taxation de certains contrats d'assurance vie. Le groupe[...]

Sécurité sociale : les mutuelles étudiantes dans le collimateur des sénateurs

Sécurité sociale : les mutuelles étudiantes dans le collimateur des sénateurs

04/12/2013 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale | Acteurs

Sénateurs de droite comme de gauche ont critiqué la gestion de la Sécurité sociale par les mutuelles étudiantes. La ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé une série de propositions en 2014. La Smerep, mutuelle étudiante basée à Paris et première mutuelle étudiante régionale, a décidé de se désengager de EmeVia. Elle estime que ses positions ont[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

28/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs[...]

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

26/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | contrat multisupports | Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un député s'est abstenu. Le texte a été adopté grâce aux voix des socialistes, radicaux de gauche et écologistes, le Front de gauche ayant voté[...]

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

26/11/2013 | Santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

La proposition de loi, qui avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2012, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reviendra au Palais Bourbon en deuxième lecture en séance publique, le 16 décembre prochain. Rebaptisée proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre[...]

Venus de toute la France, deux cents salariés d'Apria RSA ont manifesté à deux pas du siège du Parti socialiste.
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

21/11/2013 | Ressources humaines | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de rationaliser la gestion des régimes d’assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles (Amexa et[...]

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

18/11/2013 | Santé | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres de la commission - autant de sénateurs que de députés -, le Parti socialiste ne comptait que sept représentants et où tous les[...]