Sénat - Page 9

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

13/11/2013 | Institutions | conseil constitutionnel | Laurent Ouazana

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie. Pour autant, le combat continue. Nous allons rester vigilants, car le gouvernement va certainement[...]

Sénat, Paris.
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches, en remplacement des désignations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi et censurées par le Conseil[...]

Assureurs, agents généraux, courtiers et mutualistes étaient rassemblés devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre.
Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

13/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Verlingue | Bernard Spitz

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était palpable devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre. Selon les organisateurs, ils étaient près de 1 000 personnes – assureurs,[...]

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

08/11/2013 | Institution de prévoyance (IP) | Mutualité | mutuelles d'assurance

Sans surprise, les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, les quelque 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon sans apporter de modification substantielle par rapport à la version adoptée par la commission des Affaires économiques. Reconnaissance officielle de l'ESS[...]

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

07/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5 % pour les contrats d’assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une[...]

Le Sénat a rejeté le projet à l'unanimité.
Le Sénat rejette la réforme des retraites

Le Sénat rejette la réforme des retraites

06/11/2013 | retraite | Assemblée nationale | Institutions

Présenté le 27 août dernier, le projet de réforme des retraites n’est pas prêt d’être adopté. Ce mardi 5 novembre, le Sénat l’a rejeté à l’unanimité. «Pour la majorité en place, c’est une façon d’éviter de faire de la publicité pour des mesures qui sont contraires à leurs objectifs » observe Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.[...]

La manifestation des Abeilles, en avril dernier, devant le Sénat contre les clauses de désignation dans les accords santé de branche.
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

06/11/2013 | agents généraux d'assurance | compagnie assurance | complémentaire santé

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le collectif «Sauvez les abeilles», qui regroupe des salariés[...]

Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

05/11/2013 | Institutions | réforme des retraites | Michel Chassang

Alors que l’article 32 du projet de loi sur les retraites devait être examiné ce 5 novembre au Sénat, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) demandent au gouvernement «d’agir dans le consensus pour éviter une crise» et lui proposent ainsi de modifier l’article 32.[...]

François Hollande soutient le projet de loi ESS de Benoît Hamon.
Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

04/11/2013 | Medef | Institutions | Economie sociale

Attaqué par les organisations patronales, le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a indiqué avoir reçu le soutien «complet» du président de la République jeudi dernier, à l’occasion d’une réunion travail à l’Elysée sur le projet de loi ESS. «C’est sa loi que je mets en œuvre, celle qu’il a voulue, désirée», a déclaré le[...]

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l’université jean moulin (lyon iii), avocat au barreau de mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-comté
La faute involontaire de l'automobiliste

La faute involontaire de l'automobiliste

01/11/2013 | Automobile | Cas Pratique | Christophe Lièvremont

Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité permet de poursuivre devant les juridictions répressives l'automobiliste. Une sanction du non-respect de la vie d'autrui. Les infractions non intentionnelles ne sont pas des incriminations récentes puisque l'imprudence, la négligence paraissent être malheureusement inhérentes à toute activité[...]

Article extrait du dossier Pénal : les infractions non intentionnelles

Sénat, Paris.
Réforme des retraites : le Sénat rejette le compte pénibilité au travail, les fonctionnaires le souhaitent

Réforme des retraites : le Sénat rejette le compte pénibilité au travail, les fonctionnaires le souhaitent

31/10/2013 | Institutions | réforme des retraites | Prefon

Nouveau coup dur pour le projet de réforme des retraites. Alors qu'ils ont voté contre l’allongement de la durée de cotisation il y a deux jours, les sénateurs ont rejeté, dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 31 octobre, la création d’un compte personnel de pénibilité au travail, autre point essentiel du projet de loi. Une réforme «supportable» Une[...]

Hervé de Veyrac, président d'Agéa.
Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

30/10/2013 | Generali | agents généraux d'assurance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

En réaction à l'amendement déposé par le gouvernement sur les recommandations de branche en matière de complémentaire santé et prévoyance collective, et adopté par l'Assemblée Nationale lors du vote du PLFSS, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa) a décidé d'agir...et vite, d'ici le 6 novembre. La date de l’examen au Sénat du[...]