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Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

07/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5 % pour les contrats d’assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une[...]

Le Sénat a rejeté le projet à l'unanimité.
Le Sénat rejette la réforme des retraites

Le Sénat rejette la réforme des retraites

06/11/2013 | retraite | Assemblée nationale | Institutions

Présenté le 27 août dernier, le projet de réforme des retraites n’est pas prêt d’être adopté. Ce mardi 5 novembre, le Sénat l’a rejeté à l’unanimité. «Pour la majorité en place, c’est une façon d’éviter de faire de la publicité pour des mesures qui sont contraires à leurs objectifs » observe Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.[...]

La manifestation des Abeilles, en avril dernier, devant le Sénat contre les clauses de désignation dans les accords santé de branche.
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

06/11/2013 | agents généraux d'assurance | compagnie assurance | complémentaire santé

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le collectif «Sauvez les abeilles», qui regroupe des salariés[...]

Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

05/11/2013 | Institutions | réforme des retraites | Michel Chassang

Alors que l’article 32 du projet de loi sur les retraites devait être examiné ce 5 novembre au Sénat, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) demandent au gouvernement «d’agir dans le consensus pour éviter une crise» et lui proposent ainsi de modifier l’article 32.[...]

François Hollande soutient le projet de loi ESS de Benoît Hamon.
Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

Economie sociale et solidaire : Benoît Hamon reçoit le soutien de François Hollande

04/11/2013 | Medef | Institutions | Economie sociale

Attaqué par les organisations patronales, le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a indiqué avoir reçu le soutien «complet» du président de la République jeudi dernier, à l’occasion d’une réunion travail à l’Elysée sur le projet de loi ESS. «C’est sa loi que je mets en œuvre, celle qu’il a voulue, désirée», a déclaré le[...]

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l’université jean moulin (lyon iii), avocat au barreau de mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-comté
La faute involontaire de l'automobiliste

La faute involontaire de l'automobiliste

01/11/2013 | Automobile | Cas Pratique | Christophe Lièvremont

Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité permet de poursuivre devant les juridictions répressives l'automobiliste. Une sanction du non-respect de la vie d'autrui. Les infractions non intentionnelles ne sont pas des incriminations récentes puisque l'imprudence, la négligence paraissent être malheureusement inhérentes à toute activité[...]

Article extrait du dossier Pénal : les infractions non intentionnelles

Sénat, Paris.
Réforme des retraites : le Sénat rejette le compte pénibilité au travail, les fonctionnaires le souhaitent

Réforme des retraites : le Sénat rejette le compte pénibilité au travail, les fonctionnaires le souhaitent

31/10/2013 | Institutions | réforme des retraites | Prefon

Nouveau coup dur pour le projet de réforme des retraites. Alors qu'ils ont voté contre l’allongement de la durée de cotisation il y a deux jours, les sénateurs ont rejeté, dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 31 octobre, la création d’un compte personnel de pénibilité au travail, autre point essentiel du projet de loi. Une réforme «supportable» Une[...]

Hervé de Veyrac, président d'Agéa.
Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

30/10/2013 | Generali | agents généraux d'assurance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

En réaction à l'amendement déposé par le gouvernement sur les recommandations de branche en matière de complémentaire santé et prévoyance collective, et adopté par l'Assemblée Nationale lors du vote du PLFSS, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa) a décidé d'agir...et vite, d'ici le 6 novembre. La date de l’examen au Sénat du[...]

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

29/10/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Epargne | Assemblée nationale

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles du Front de gauche et de l'opposition. Ils se sont prononcés en faveur de l’ensemble du texte, dont son volet controversé sur la[...]

Le projet ESS adopté en commission au Sénat

24/10/2013 | Législation | Sécurité sociale | assurance

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 16 octobre, l'ensemble des dispositions du projet de loi-cadre relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon. Parmi les mesures du texte concernant les mutuelles, l'article 34 introduit le principe de la coassurance intercodes des contrats collectifs, adopté en l'état par la[...]

Sénat, Paris.
La réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat

La réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat

23/10/2013 | Assemblée nationale | Institutions | réforme des retraites

La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté, ce 23 octobre, le projet de réforme des retraites. Seuls quatre articles sur les 52 que comptait le projet de loi ont été approuvés. «Cela signifie que le Sénat devra examiner la version adoptée par l’Assemblée nationale», explique Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.[...]

La GUL dans le viseur de Bercy

La GUL dans le viseur de Bercy

17/10/2013 | Réglementation | risques | logement

La garantie universelle des loyers (GUL), adoptée le 9 octobre en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l'Inspection générale des finances, dont le JDD a obtenu les bonnes feuilles, pointe les risques de dérapage. Il considère que la mesure phare du projet de loi pour l'accès au logement et un[...]