Solvabilité 2 : un terrain de jeu… pas très commun (Fitch)

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La nouvelle réglementation prudentielle peinerait à atteindre son objectif de création d'un terrain de jeu commun pour les assureurs européens, prévient l'agence de notation Fitch Ratings. En cause : des approches plus ou moins « relax » de son implémentation d'un pays à l'autre.

 

En vigueur depuis un tout petit mois, Solvabilité 2 est censé permettre une meilleure prise en compte des risques dans le calcul des exigences de capital des assureurs, et donc une meilleure protection des assurés. Mais la nouvelle réglementation prudentielle avait aussi un autre objectif : créer un terrain de jeu commun (« level playing field ») pour l’ensemble des assureurs européens, notamment pour éviter toute tentative d’arbitrage réglementaire et de concurrence déloyale. Problème : cet objectif serait, pour l’heure, loin d’être atteint. « Solvabilité 2 créé un bien nouveau terrain de jeu, mais certainement pas un terrain de jeu commun », expliquait hier David Prowse, directeur senior chez Fitch, à l’occasion de la conférence annuelle de l’agence de notation sur l’assurance et la réassurance.

Implémentation plus ou moins stricte

A l’entendre, il y aurait ainsi des fractures nord / sud et ouest/ est dans la façon dont est appliqué le nouveau régime prudentiel, sous la houlette des superviseurs d’assurance nationaux. Pour dire les choses clairement, certains pays auraient une approche « beaucoup plus relax » de l’implémentation de Solvabilité 2 que certains autres. Et Fitch de citer, par exemple, la différence  entre les Pays-Bas et l’Allemagne quant à la question de l’utilisation des mesures transitoires, lesquelles permettent notamment, pour les pays englués par leurs promesses de taux garantis en assurance vie, de lisser sur 16 ans la bascule à Solvabilité 2 pour le calcul des provisions techniques.

Ratios moins élevés que sous Solvabilité 1

Sur le fond, l’agence se veut relativement rassurante, ne serait-ce que parce que quasiment tous les assureurs européens ont réussi à passer le 1er janvier en restant solvables.  Certes, « les ratios de solvabilité seront vraisemblablement moins élevés sous Solvabilité 2 que sous Solvabilité 1 ». Mais sur la base des ratios publiés fin 2015 par les ténors du secteur (Munich Re, Axa, Allianz…) les taux de couverture dépassent systématiquement les 150%, et tournent souvent aux alentours de 200%. Autant dire que les chiffres qui seront publiés en février et mars prochain, dans le cadre des résultats annuels 2015, seront suivis comme le lait sur le feu.

Mesures transitoires = confusion ?

Leur lecture n’en sera pas aisée pour autant. « Il y a un gros potentiel de confusion », confirme David Prowse. En cause : le recours (ou non) aux fameuses mesures transitoires. Les assureurs seront obligés de publier deux jeux de ratios de solvabilité, précisément pour mesurer, le cas échéant, l’effet de ces mesures. Les agences de notation et les investisseurs ne font pas mystère qu’ils auront tendance à privilégier les ratios « chargés à plein » (c’est-à-dire sans effet des mesures transitoires), même si les autorités de contrôle nationales ont vocation à se montrer plus bienveillantes, puisque ce sont elles qui autorisent le recours à ces dispositifs. Le terrain de jeu risque donc de se scinder en deux camps : ceux qui n’ont pas d’autre choix que de recourir à des transitoires, et ceux qui préfèreront s’en passer, au motif que ce qu’ils économiseront en capital, ils le reperdront en crédibilité auprès de la communauté financière.

 

 



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