Souscription - Page 15

CONTRAT D'ASSURANCE - DÉFAUT D'ALÉA

13/05/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | indemnisation

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvois n° 08-20.377 et 08-20.378 Un avocat inscrit au barreau de Bastia se rend coupable d'un détournement de fonds au moyen de son compte professionnel pour lequel il est condamné pénalement. Au civil, la victime assigne en indemnisation la caisse de règlement et l'ordre des avocats du barreau de Bastia pour manquement à leur[...]

Predica met en place la souscription 100% en ligne

12/05/2010 | Crédit Agricole assurances | Assurance vie | bancassurance

La filiale assurance vie de Crédit Agricole Assurances propose la souscription entièrement en ligne pour trois de ses contrats. Grâce au système de la signature électronique, les clients de huit Caisses régionales du Crédit Agricole et de LCL peuvent souscrire en ligne les contrats Predissime 9, Cap Découverte et Lionvie Vert Equateur. Le déploiement dans[...]

Projet de loi crédit conso : 3 amendements sur l’assurance

12/04/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | assurance emprunteur

Les discussions sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation se sont ouvertes le 24 mars à l’Assemblée nationale. Trois amendements concernant l’assurance emprunteur ont été adoptés. Le plus significatif est le n°67, modifiant l’article 7, sur l’obligation d’information de l’assureur vis-à-vis du prêteur : "Lorsque la souscription d'une assurance[...]

Assurance vie – Tutelle

29/03/2010 | Réglementation | Contentieux | Cour de cassation

Civ. 1re, 17 mars 2010, pourvoi n° 09-11.271 Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a désigné ses deux nièces en qualité de bénéficiaires. Il est ensuite placé sous un régime de tutelle et un tuteur est désigné. Ce dernier a été autorisé par une ordonnance du juge des tutelles à procéder au rachat des contrats d’assurance vie et à en placer le produit[...]

Nomination chez Liberty International Underwriters

25/03/2010 | Assurance de responsabilité | assurance responsabilité civile | compagnie assurance

Christine Pujo, 36 ans, rejoint Liberty International Underwriters (LIU) en tant que responsable souscription risques financiers PME-PMI. Professionnelle du secteur de l’assurance, elle a exercé des fonctions dans la souscription et le suivi de polices responsabilité des dirigeants, rapports sociaux, fraude et enlèvement-extorsion.

Assurance vie – Note d’information

24/03/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | Contentieux

Com., 2 mars 2010, pourvoi n° 09-12.175 Les souscripteurs de deux contrats d’assurance vie en unités de compte, adossés à un prêt immobilier, constatent la perte de valeur des capitaux investis. Ils mettent un terme à ce montage financier et assignent la banque pour manquement à son devoir d’information, de conseil et de mise en garde. Sur ce fondement, ils[...]

Assurance vie – Renonciation à la renonciation

08/03/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | Contentieux

Civ. 2e, 25 février 2010, pourvoi n° 09-11.352 Après avoir souscrit trois contrats d’assurance vie en unités de compte, le souscripteur procède au rachat total de l’un et aux rachats partiels des deux autres. En 2003, ces deux contrats font l’objet d’une délégation de créance au profit d’une banque en garantie d’une ouverture de crédit. En 2005, en raison des[...]

Deux directeurs nommés au sein de CCR

08/03/2010 | assurance dommages aux biens | réassurance | Allianz

Marc Hannebert, 41 ans, rejoint CCR (Caisse centrale de réassurance) en qualité de directeur général adjoint, en charge de la souscription et gestion de la réassurance de marchés. En 2000, il intègre le groupe Allianz où il occupe différentes fonctions en réassurance et réassurance alternative, dans les départements de souscription, cession de risques et[...]

Le Ceiops assouplit sa position sur le risque de marché

02/02/2010 | assurance dommages aux biens | CEIOPS | Solvabilité 2

Le Comité européen des contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles a rendu le 29 janvier son avis définitif sur les dernières mesures d’exécution de Solvabilité II (dites de niveau 2), après avoir reçu près de 7000 commentaires du marché. La charge de capital pour le risque de marché est réduite, mais reste supérieure à celle du QIS4. D’autre part,[...]

La FFSA participe à un projet de certificat d'identification numérique

La FFSA participe à un projet de certificat d'identification numérique

02/02/2010 | Contrat d'assurance | sociétés d'assurances | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La fédération française des sociétés d'assurance participe, comme une vingtaine d'autres partenaires, au projet de certificat d'identification numérique (label "IDéNum") lancé, le 1er février, par la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s'agit de permettre aux internautes de réunir leurs mots de passe dans[...]