statut des mutuelles

Groupama voudrait devenir une Société d'assurance mutuelle
Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

24/05/2016 | Groupama | loi | Compagnies & Bancassureurs

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait, dans le cadre d’une nouvelle loi, une société d’assurance mutuelle. Il faut qu'une loi en remplace une autre. Le statut de Groupama[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

L'Allemagne reste opposée à la création de la mutuelle européenne.
Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

20/05/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Commission européenne

EXCLUSIF   La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne. Nouvelle déconvenue dans l’épineux dossier de la mutuelle européenne. La Commission européenne (CE) fait savoir qu’elle n’envisage pas, à[...]

Etienne Caniard, président de la FNMF, demande à Jean-Claude Juncker de tenir ses engagements sur le statut de mutuelle européenne.
La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

17/12/2014 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Commission européenne | FNMF

Une simple omission ? Aucune des 23 nouvelles propositions présentées, mardi 16 décembre, au Parlement européen par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans le cadre du programme de travail 2015 ne prévoit la création d’un statut de mutuelle européenne (SME). Et ce, alors que José Manuel Barroso, l’ex-président de la Commission, avait pris[...]

L’assurance mutualiste restreinte ou interdite dans neuf pays de l’OCDE

L’assurance mutualiste restreinte ou interdite dans neuf pays de l’OCDE

12/05/2014 | Institutions | Ocde | Mutuelles d'assurance

Neuf pays membres de l'OCDE ou candidats à son entrée interdisent ou restreignent le recours au statut mutualiste, révèle une étude diffusée par l'Organisation de 34 pays et reprise par l'Icmif. Qu’on se le dise, le modèle mutualiste, bien que largement répandu au niveau international, n’est pas universel. Pour preuve, selon une étude émanant des services[...]

Une mutation en société européenne

29/11/2013 | Juridique | AGCS | Allianz Global assistance

Allianz Global Corporate et Specialty AG adopte une nouvelle forme juridique en prenant le statut de société européenne (Societas Europaea, SE). Ce changement a des répercussions sur ses filiales. Annoncée fin 2012 comme un des chantiers majeurs de 2013, la fusion d'Allianz Global Coprorate et Specialty France avec sa maison mère est désormais effective. De[...]

Benoît Hamon, ministre chargé de l'ESS.
Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

24/10/2013 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Commission européenne

Alors que le projet de loi de Benoît Hamon sera examiné en première lecture au Sénat, le 6 novembre prochain, le ministre chargé de l’ESS a donné le coup d’envoi du mois de l’économie sociale et solidaire et regretté l’attentisme de la Commission européenne sur le statut de la mutuelle européenne. L’économie sociale et solidaire (ESS) aura bientôt sa loi,[...]

FNMF-  Paris
La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

22/07/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Commission européenne | FNMF

Suite à l’annonce, le 10 juillet dernier, du lancement par la Commission européenne d’une étude d’impact sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, la Mutualité française (FNMF) se mobilise pour l’adoption d’un projet de loi en ce sens avant mai 2014. Soit juste avant les prochaines échéances électorales. Enthousiaste et prudente à la[...]

Feu vert pour une étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne

Feu vert pour une étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne

11/07/2013 | Commission européenne | Europe | Mutuelles de santé & IP

EXCLUSIF   Suite à la consultation publique réalisée sur le statut européen des mutuelles, la Commission européenne a décidé de lancer une étude d'impact, dernière étape avant une éventuelle procédure législative. Le calendrier est très serré. « J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer ». En une phrase, la Commission européenne a réussi à décrisper une[...]

La Mutualité Française défend le statut de la mutuelle européenne

La Mutualité Française défend le statut de la mutuelle européenne

19/06/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Commission européenne | FNMF

Dans le cadre d’une consultation publique sur les sociétés mutuelles à l'initiative de la Commission européenne (du 11 mars au 14 juin 2013), la Mutualité française (FNMF) a exposé ses arguments en faveur d’une reconnaissance légale du modèle mutualiste et d’un concept juridique clair. Officiellement, cette consultation a porté sur les conclusions du rapport[...]

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

02/04/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Commission européenne | Parlement européen

La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la consultation porte sur l’étude Panteia du 12 novembre 2012, qui dresse un vaste panorama sur le poids et le rôle des mutuelles en[...]

Benoit Hamon
Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles

Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles

15/03/2013 | Commission européenne | Gérard Andreck | Institutions

Les partisans du statut de mutuelle européenne semblent se rapprocher de leur but, petit à petit. Parallèlement à l’adoption, ce jeudi 14 mars, par le Parlement européen, d’un rapport d’initiative législatif sur le sujet, certains soutiens commenceraient à émerger au sein de la Commission européenne. Ce qui laisserait supposer que le calendrier pourrait[...]

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

14/03/2013 | Commission européenne | Institutions | Parlement européen

Le parlement européen a adopté ce jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de[...]