stupéfiants

Drogues et alcool au volant… une mise à niveau stupéfiante

21/08/2017 | Jurisprudence | Contentieux | jurisprudence

Si l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en termes de volumes de dossiers que de perspectives de condamnations. À l’origine de ces probables évolutions : le prélèvement salivaire[...]

Place à la détection salivaire

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

Le décret du 24 août 2016 permet aux forces de l’ordre de détecter chez le conducteur la présence de stupéfiants par un prélèvement salivaire au lieu d’un dépistage sanguin. Cette mesure vise à rendre plus efficace, ne serait-ce qu’en les multipliant, les contrôles visant à lutter contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Ainsi, les articles[...]

Le dépistage de la conduite sous stupéfiants

Le dépistage de la conduite sous stupéfiants

03/12/2014 | assurance automobile | Institutions

Crim, 14 octobre 2014, n° 13-87.094 Les faits En appel, un conducteur est condamné à 400 € d’amende et à trois mois de suspension du permis de conduire après un contrôle de police qui a révélé un usage de stupéfiant. L'analyse sanguine démontre un taux de 0, 6 ng/ml de tétrahydrocannabinol (THC). Le conducteur se pourvoit en cassation afin de[...]

QPC

01/02/2014 | Jurisprudence JA | conseil constitutionnel

Selon la Cour de cassation, il n'y a pas lieu de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article L. 235-2 du code de la route qui prévoit la possibilité d'effectuer des analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, comportant le cas échéant un prélèvement sanguin, afin de vérifier si le conducteur d'un véhicule a fait usage[...]

Vincent Jamoteau (à droite),et Pascal Rouiller, avocats, cabinet Avocats Conseils Réunis, département droit automobile
Établissement de l’usage de cannabis : rebondissement jurisprudentiel pour la conduite sous stupéfiants

Établissement de l’usage de cannabis : rebondissement jurisprudentiel pour la conduite sous stupéfiants

01/01/2013 | Jurisprudence JA | Code de la route et infractions pénales | Cour de cassation

Pour la première fois, une juridiction d'appel relaxe un usager de la route poursuivi pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants sans viser l'absence d'emprise de stupéfiants sur le comportement du conducteur. --> Si bien d'autres décisions des juges du premier degré comme du second avaient déjà relaxé des conducteurs pour lesquels des traces de[...]

Sensibiliser les apprentis aux dangers des drogues

19/04/2012 | MAAF | Compagnies & Bancassureurs | prévention santé

Dans le cadre de la convention signée avec l'État, la Maaf achève son cycle de prévention 2012. Cette année, elle a choisi de s'adresser aux jeunes apprentis, avec l'intervention de la police et des pompiers. Depuis dix ans, la Maaf dépense un quart de son budget prévention à des tournées dans les centres de formation d'apprentis (CFA), et, depuis trois[...]

Le franc-parler de la brigade des Stups

19/04/2012 | MAAF | Compagnies & Bancassureurs

«A quel âge tu as pris ta première cuite ? » La jeune fille, qui jusque-là riait bruyamment avec ses copines, devient plus timide avant de répondre « 15 ans », en cherchant ses amies du regard. « Et la dernière fois que tu as bu, tu te souviens de ce qui s'est passé ? » Réponse négative. Alors Frédéric Friscourt, policier formateur anti-drogue, demande le[...]

Dépistage à 300 € pour les contrevenants

31/03/2012 | Actualité | Code de la route et infractions pénales

La loi du 13 décembre 2011 a prévu de faire supporter les frais de dépistage par les personnes condamnées pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Parce que les frais de dépistage de l'usage de stupéfiants, tels que le cannabis, les amphétamines, la cocaïne ou les opiacés, sont très élevés, la loi du 13 décembre[...]

Conduite sous l'influence de stupéfiants

31/08/2011 - par Constance Bonnier | Jurisprudence JA | Sécurité routière

L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine et ce, même si cette consommation remonte à plus de six heures. Lors d'un contrôle de police, un automobiliste est arrêté et poursuivi des chefs de conduite d'un véhicule par[...]

Stupéfiants : bilan du gouvernement sur la loi no 2003-87 du 3 février 2003

30/09/2010 | Actualité | Bilan sur... | Controle

La loi de 2003, renforcée par la loi du 5 mars 2007, a permis une augmentation du nombre de poursuites pour conduite sous l'influence de stupéfiants. On a dénombré, au cours de l'année 2008, 417 condamnations pour conduite sous l'influence de stupéfiants et/ou homicides et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants, contre 69 en[...]

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