Succession

Scor : Denis Kessler veut conjuguer «rentabilité et solvabilité» pour 2019

Scor : Denis Kessler veut conjuguer «rentabilité et solvabilité» pour 2019

07/09/2016 | réassurance | SCOR | Solvabilité 2

Au terme d’un an d’élaboration, le cap de Scor pour la période mi-2016-mi-2019 est désormais connu. Très attendu par les actionnaires et les analystes financiers, Denis Kessler, PDG du groupe, dévoile, dans un entretien accordé en exclusivité à L’Argus de l’assurance, les grandes orientations de son plan stratégique à trois ans « Vision in Action », le sixième[...]

Selon l’article L. 132-16 du code des assurances le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un propre pour ce dernier.
Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

06/06/2016 | Assurance vie | Institutions | code des assurances

Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737 Les faits Un particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté de biens. Lors du décès du souscripteur, il laisse pour lui succéder sa veuve, ses six enfants et cinq petits-enfants venant par[...]

Nicolas Moreau a annoncé sa décision de quitter Axa après avoir passé 25 ans au sein  du groupe.
Axa France : Nicolas Moreau quitte une compagnie modernisée

Axa France : Nicolas Moreau quitte une compagnie modernisée

18/05/2016 | Acteurs | stratégies | Nicolas Moreau

Candidat à la succession d’Henri de Castries à la tête d’Axa, Nicolas Moreau met un terme à une longue carrière au sein du groupe d’assurance français. Le 30 juin 2016, il quittera le groupe qu’il a rejoint en 1991 et la direction d’Axa France, entité phare d'Axa, qu’il a contribué à transformer en cinq ans. La question de son avenir au sein du groupe Axa[...]

Article extrait du dossier Axa France : les années Moreau

Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale confirme la fin de la doctrine Bacquet.
Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

29/02/2016 | Assurance vie | Fiscalité | Institutions

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette décision. La position vient d’être réaffirmée à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l’Assemblée[...]

Philippe Baillot, médiateur de l'Association française de l'assurance.
Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

03/12/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA | Institutions

Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges, ce qui est perfectible, et ce qui émerge. Une page de l’histoire de la médiation en assurance se tourne. Francis Frizon, médiateur de[...]

La désignation du premier bénéficiaire était devenue caduque à la suite de son décès quand bien même l’avait-il acceptée (Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017).
Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

16/09/2015 | Assurance vie | Institutions | code des assurances

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017 Les faits Six contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la souscriptrice procède à une nouvelle désignation, par un avenant du 17 mars 2005, au profit de sa nièce, fille du bénéficiaire précédemment[...]

Le décès de l'assuré souscripteur vaut dénouement du contrat d'assurance vie empêchant l'action par l'héritier de l'action en renonciation (Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291).
Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

20/04/2015 | Assurance vie | Institutions | renonciation

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291 Les faits La souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure l’assureur de lui adresser le récépissé de remise de la notice d’information. A la suite de quoi, elle se prévaut de sa qualité d’héritière pour[...]

L'adhésion à un contrat d'assurance décès préexistant n'est pas une novation justifiant la mise en oeuvre du régime fiscal postérieur au 20 novembre 1991.
Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

31/03/2015 | assurance décès | Institutions | impôt

Civ. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776 Les faits Un individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son épouse en 2003. Après le partage entre les bénéficiaires, sept petits neveux et nièces, le fisc leur a réclamé le paiement de droits de[...]

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

17/10/2014 | Assurance vie | Fiscalité | Assemblée nationale

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en cas de succession de 152 500 € à 100 000 €, a en effet été rejeté. «Prématuré de revenir sur la réforme», selon[...]

L'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

15/10/2014 | Assurance vie | Fiscalité | Assemblée nationale

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement. Baisser à 100 000 € le seuil d'exonération en cas de succession L’amendement n° I-682, porté par plusieurs députés communistes, dont Nicolas Sansu, vise en particulier à[...]

Alain Montarant (à droite) succèdera lundi à Gérard Andreck à la tête de la Macif.
Macif : Gérard Andreck passe la main à Alain Montarant

Macif : Gérard Andreck passe la main à Alain Montarant

20/06/2014 | Macif | Maif | Matmut

Une page de l’histoire de la Macif se tourne. Gérard Andreck conduira samedi 20 et dimanche 21 juin sa dernière assemblée générale à Niort avant de quitter son fauteuil de président, ce lundi 23 juin. Sauf évènement exceptionnel, Alain Montarant, l’actuel vice-président du conseil d’administration qui se prépare à cette fonction depuis presque trois ans, lui[...]

Bercy.
Eurocroissance : le calendrier s'accélère

Eurocroissance : le calendrier s'accélère

17/06/2014 | Assurance vie | réforme de la fiscalité du patrimoine | Michel Sapin

Le calendrier se précise enfin quant au lancement effectif des contrats eurocroissance. Jusqu’ici, les assureurs étaient contraints de rester dans le flou, dans l’attente de la publication des décrets d’application et autres instructions fiscales sur le sujet. Dans une interview aux Echos parue ce mardi 17 juin, le ministre des finances, Michel Sapin, assure[...]