Supervision

LPS : l'imbroglio du passeport européen

LPS : l'imbroglio du passeport européen

31/05/2018 | assurance construction | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Plusieurs liquidations d’acteurs étrangers opérant sur le marché français de l’assurance construction grâce au passeport européen ont mis en lumière les failles du système. Les autorités se reconnaissent aujourd’hui désarmées. Elite, CBL, Alpha : l’un après l’autre, les dominos tombent sur le marché de l’assurance construction. Des assureurs étrangers qui[...]

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

29/05/2017 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Dans son rapport annuel, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution se félicite de la résilience du secteur, mais appelle à rester vigilant. «Le marché de l’assurance français confirme en 2016 la qualité de ses fondamentaux et une bonne capacité, dans un environnement de taux défavorable, à assumer ses engagements», résume Bernard Delas,[...]

Le superviseur européen a lancé une consultation auprès des parties prenantes du secteur afin d’identifier les aménagements à opérer dans le calibrage du SCR en formule standard.
Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

09/12/2016 | Solvabilité 2 | solvabilité | projets de régulation

Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient d’engager une consultation publique pour faire évoluer les méthodes de calibrage du SCR[...]

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Union Européenne | Europe

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

AMF et ACPR coordonneront leurs actions sous la forme d’un guichet unique en matière d’accueil et de régulation des Fintech.
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

01/06/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | nouvelles technologies | projets de régulation

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de former un guichet unique. Objectif : analyser les innovations en cours et à venir au regard des enjeux propres à la réglementation et à la[...]

OFF : Nomination - ACPR

OFF : Nomination - ACPR

27/05/2016 | Solvabilité 2 | paiement | ACPR

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a désigné le successeur de[...]

Dans la consultation adressée au marché, l’Eiopa préconise trois scénarios de baisse progressive de l’UFR de 4,2% à 3,7%.
Solvabilité 2 : pourquoi l’Eiopa se penche sur les engagements de long terme des assureurs ?

Solvabilité 2 : pourquoi l’Eiopa se penche sur les engagements de long terme des assureurs ?

29/04/2016 | Axa | Generali | Assurance vie

Dans le cadre d’une consultation lancée le 20 avril dernier, l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’« ultimate forward rate » (UFR ou taux ultime) qui s’applique aux engagements à long terme des assureurs. Une mesure qui pourrait avoir des répercussions sur les provisions[...]

Géraldine Vial, rédactrice en chef.
L'édito : le sens du «R»

L'édito : le sens du «R»

14/04/2016 | Réglementation | Législation | Solvabilité 2

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté assurance (la banque était déjà pourvue). L’objectif, donc, est de «prévenir les crises suscep­tibles d’affecter les organismes d’assurance,[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le PDG de Scor vient d’être nommé membre du comité consultatif international (International Advisory Panel) de la MAS, la banque centrale singapourienne, pour une durée de deux ans à compter de 2016.
Denis Kessler nommé à l’Autorité monétaire de Singapour

Denis Kessler nommé à l’Autorité monétaire de Singapour

03/03/2016 | réassurance | SCOR | Nomination

Le PDG de Scor intègrera le comité consultatif international de l’Autorité monétaire de Singapour pour une durée de deux ans. Denis Kessler académicien.... et prochainement conseiller à l’Autorité monétaire de Singapour (MAS). Le PDG de Scor vient d’être nommé membre du comité consultatif international (International Advisory Panel) de la MAS, la banque[...]

OFF : Eiopa - Gouvernance

OFF : Eiopa - Gouvernance

25/01/2016 | Solvabilité 2 | Europe | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. La succession de Carlos Montalvo au poste de directeur exécutif de l’Autorité de[...]

Dans son rapport, l’IAIS indique que le HLA requis représentera environ 10% du BCR (Basic capital requirements), les exigences minimales en fonds propres qui ont été élaborées en 2014 et approuvées lors du G20 de Brisbane en novembre 2014.
Assureurs systémiques : bientôt de lourdes charges en capital ?

Assureurs systémiques : bientôt de lourdes charges en capital ?

07/10/2015 | IAIS | G20 | Institutions

A l’issue d’une consultation publique, le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le calibrage des nouvelles exigences de capital supplémentaire - le HLA (higher loss absorbency) - requis à compter de 2019 pour les assureurs qui présentent un caractère systémique, c'est-à-dire dont un défaut pourrait faire dysfonctionner le système. Des charges en[...]

Denis Duverne, directeur général délégué d'Axa.
Solvabilité 2 : Axa n’aura pas besoin de mesure transitoire

Solvabilité 2 : Axa n’aura pas besoin de mesure transitoire

05/06/2014 | Axa | Solvabilité 2 | IAIS

Axa sera prêt à mettre en oeuvre Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Positif sur l’élaboration d’un nouveau standard de capital international, Denis Duverne, le directeur général délégué, n'en plaide pas moins pour un calendrier plus réaliste. Cet Insurance capital standard (ICS) doit en théorie être développé d’ici à 2016 pour une entrée en vigueur au 1er[...]