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Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

08/10/2013 | Assemblée nationale | Sénat | loi

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole. Ce texte, qui sera prochainement présenté à[...]

Eberlué !

26/09/2013 | Editorial | Anne Lavaud

L'excédent brut d'exploitation, mieux connu sous son diminutif EBE ou encore son équivalent anglo-saxon EBITDA(1), est depuis longtemps l'indicateur chouchou des analystes financiers. Et pour cause, il permet de mesurer finement la performance économique et financière d'une entreprise sans être « pollué » par le montant des charges et produits financiers, les[...]

En janvier dernier, le Premier ministre n'avait pas précisé le financement de la revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l'ACS.
Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

12/09/2013 | assurance santé | Fiscalité | Institutions

La suppression de la niche fiscale sur la complémentaire santé d’entreprise va rapporter quatre fois plus que les mesures en faveur de l’accès aux soins des plus démunis qu’elle est censée financer. Une mesure de «justice sociale». C’est comme cela que le gouvernement a justifié la suppression, dans le projet de loi de Finances 2014, de[...]

Les grandes lignes de la taxe se dessinent enfin !

31/08/2013 | Actualité | Transport | véhicules

Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (TPL ou éco-taxe) doit s'appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes qui utilisent le réseau routier national. Publiés durant l'été, de nombreux textes viennent préciser les applications pratiques de cette taxe. Dernière minute :[...]

Les taux de la taxe enfin fixés

31/05/2013 | Actualité | véhicules lourds | Ecotaxe

Très attendus par les professionnels des poids lourds, les taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « écotaxe » ont été publiés pour 2013 et 2014. Saisi le 26 avril 2013 par des opposants au projet de loi sur la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, le Conseil constitutionnel a reconnu, par[...]

En bref

31/05/2013 | Actualité | Sécurité routière | assisteur

Vers une taxe égale entre gazole et essence L'Assemblée nationale a adopté, le 4 juin une résolution appelant le Gouvernement à « inscrire dans la loi de Finances pour 2014 les premières mesures d'une véritable fiscalité écologique ». Ces mesures concernent notamment le rattrapage de l'écart entre le gazole et l'essence (www.assemblée-nationale.fr).[...]

Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés

02/05/2013 | Réglementation

D’ici le 15 mai prochain, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros devront avoir déclaré et payé leur contribution sociale de solidarité (C3S), destinée à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.). La contribution additionnelle, prélevée en[...]

Le calcul de la taxe locale n'est pas inconstitutionnel

30/04/2013 | Actualité | conseil constitutionnel

Saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel estime que le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure ne méconnaît pas le principe d'égalité entre les collectivités territoriales. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (n° 2008-776) a mis en place une taxe locale sur la publicité extérieure[...]

Le dispositif de la taxe locale sur la publicité extérieure parachevé

31/03/2013 | Actualité | Fiscalité | Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE)

Entré en vigueur le 1er avril, un décret détaille les modalités de recouvrement et de liquidation de la taxe locale sur la publicité extérieure. La loi de modernisation de l'économie a instauré, depuis le 1er janvier 2009, une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui remplace les anciennes taxes sur les emplacements (TSE), les affiches (TSA) et[...]

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

19/03/2013 | Santé | Fiscalité | Sénat

Les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste - Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale. Modifier les comportements par la[...]

La protection du patrimoine français mise en avant !

01/03/2013 | Jurisprudence JA | Actualité | Assemblée nationale

Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation. Une cinquantaine de députés ont déposé à l'Assemblée nationale, début février, une proposition de loi visant à protéger les véhicules de collection. Ces[...]

Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

24/01/2013 | Axa | CNP Assurances | SCOR

Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier la liste des 114 sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières en 2013. Il s’agit de celles dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre 2012. Parmi elles, figurent AXA, le réassureur Scor SE, la CNP[...]