taxes - Page 3

Nouvelles mesures fiscales – Entreprises d’assurances : le règne du paradoxe fiscal

18/01/2013 | Métiers | impôt | crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Les textes budgétaires de la fin 2012 reflètent le paradoxe de la fiscalité actuelle, marquée par l'alourdissement des impositions touchant toutes les entreprises et par l'allégement significatif matérialisé par le nouveau crédit impôt emploi compétitivité, qui devrait largement profiter au secteur de l'assurance. Plusieurs mesures fiscales pè-seront sur[...]

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

22/10/2012 | Assemblée nationale | Institutions | taux d’intérêt

L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui s’ajoute à l’"exit tax" de 10% instaurée par la loi de finances 2011. Pour mémoire, cette mesure avait été prise afin de pallier[...]

Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

11/10/2012 | Assurance vie | compagnie assurance | Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, relatif aux recettes. Aucun des amendements déposés devant la commission n’a proposé de modifier la fiscalité de l’assurance-vie. Certains ont tenté sans succès de réduire les taxes sur les compagnies[...]

Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

23/08/2012 | Axa | CNP Assurances | SCOR

Une instruction fiscale du 2 aout 2012 apporte plusieurs précisions sur le champ d'application, les exonérations, les modalités de taxation, les modalités déclaratives et de paiement, mais aussi de contrôle et de sanction, des trois composantes de la taxe sur les transactions financières. L'article 7 de la loi de Finances rectificative pour 2012, publiée[...]

Taxes sur les transactions financières: deux assureurs concernés

19/07/2012 | BNP Paribas | CNP Assurances | SCOR

La liste des sociétés (dont la capitalisation boursière supérieure à 1 Md€ au 1er janvier 2012), soumises à la taxe sur les transactions financières, est publiée au Journal Officiel. Parmi elles, on trouve deux assureurs (Axa et Euler Hermes), un réassureur (Scor Se) et cinq bancassureurs (CNP assurances, Natixis, BNP Paribas, Société Générale, Crédit[...]

Les entreprises veulent réduire leurs coûts en assurances

Les entreprises veulent réduire leurs coûts en assurances

26/04/2012 | Assurances des entreprises | Acteurs | assurance

Les assurances figurent désormais dans le trio de tête, à côté des transports et des télécoms, des lignes de dépense que les entreprises souhaitent réduire en priorité, selon Expense Reduction Analysts. Sur les 514 projets sur lesquels a travaillé ce spécialiste de l’optimisation des coûts en 2011, un peu plus de 97% d’entre eux prévoyaient ainsi un audit sur[...]

Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

19/04/2012 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé

Interpellés fin mars par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), huit des dix candidats à la présidentielle ont répondu aux questions qui leur avaient été posées en matière de santé, d'accès aux soins et de protection sociale. Comme la rédaction de L'Argus de l'assurance avait pu le constater dans le dossier de son édition du 2 mars, les[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance

Les députés ont voté le relèvement de 2 points des prélèvements sociaux
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

01/03/2012 | Assurance vie | épargne salariale | Fiscalité

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du texte par l’opposition sénatoriale. Pour les épargnants, ce collectif budgétaire instaure, au final, un relèvement de 2 points des[...]

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

28/02/2012 | Assurance vie | Assemblée nationale | Sénat

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas parvenus à un accord sur ce texte instaurant la TVA sociale (taux majoré de TVA à 21,6% pour financer un allègement des charges sur les[...]

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

08/02/2012 | Gouvernement | Assemblée nationale | Réassureurs

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus particulièrement le secteur de l’assurance : la hausse de 2 points de la CSG (qui passe de 8,2% à 10,2%) serait applicable dès le 1er janvier[...]

Nicolas Sarkozy, le président de la République
Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

07/02/2012 | Assurance vie | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | unités de compte (UC)

La taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui ne devraient pas être indolores pour les acteurs de l’assurance. Conseil des ministres chargés en ce mercredi 8 février. Non[...]

Le Trésor précise enfin la mise en œuvre de la taxe sur "la réserve de capi" des assureurs

25/01/2012 | Réglementation | contrat de capitalisation

Le Trésor public vient de publier une instruction fiscale précisant les entreprises concernées par la taxe sur la réserve de capitalisation des entreprises d’assurance, la liquidation et le paiement de celle-ci, son assiette, son taux, le plafonnement du montant de la taxe, son fait générateur et les obligations déclaratives. Ces précisions arrivent plus d’un[...]