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L'association française de la gestion financière regroupe plus de 600 entreprises
L’AFG s’oppose à la taxe Tobin

L’AFG s’oppose à la taxe Tobin

13/01/2012 | Assurance vie | Gestion d'actifs | Institutions

Après Paris Europlace, l’organisme de promotion de la place de Paris, l’Association française de la gestion financière (AFG), qui regroupe les professionnels français de la gestion d’actifs, a fait connaître son opposition au projet de taxe sur les transactions financières évoqué par l’Elysée. Pour l’AFG, cette taxe désavantagerait les Organismes de placement[...]

Paris Europlace s’oppose à la taxe Tobin à la française

Paris Europlace s’oppose à la taxe Tobin à la française

10/01/2012 | compagnie assurance | Banque | Institutions

L’association Paris Europlace, qui représente les acteurs de la place financière française (dont les sociétés d’assurance), déclare dans un communiqué officiel son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. « Cette taxe représenterait un coût très lourd pour les banques françaises, les sociétés de gestion, et les sociétés[...]

Taxe santé (TSCA) : l'instruction fiscale est parue

15/11/2011 | assurance santé | tarif assurance santé | complémentaire santé

L'instruction de la direction générale des finances publiques, concernant les modalités d'application aux contrats d'assurance complémentaire santé de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, est parue au bulletin officiel des impôts du 16 novembre. L'instruction fiscale sur la TSCA précise les conditions d'entrée en vigueur du taux de 3,5% à compter[...]

Guerre de tranchées

Guerre de tranchées

04/11/2011 | Santé | Assemblée nationale

MAGAZINE   C'est la hausse de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats santé annoncée le 24 août par François Fillon pour calmer les agences de notation qui a déclenché les hostilités. Le président de la Mutualité française, Étienne Caniard, a vivement critiqué cette mesure jugée « incohérente et injuste ». Le gouvernement a immédiatement répliqué en envoyant au front la[...]

Les assureurs santé devront publier leur frais de gestion (PLFSS 2012)

27/10/2011 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | solvabilité

L'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui impose aux organismes complémentaires santé de communiquer « annuellement aux assurés le montant et la composition des frais de gestion (…) en pourcentage des cotisations ». Les modalités de cette obligation seront précisées par[...]

Yves Bur, rapporteur du PLFSS 2012
PLFSS 2012 : la réforme des arrêts maladie contestée

PLFSS 2012 : la réforme des arrêts maladie contestée

18/10/2011 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | solvabilité

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a engagé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, ne devrait pas retenir l’amendement visant à taxer les réserves des mutuelles. Mais la commission pourrait contrecarrer le projet de réforme de l'indemnisation des arrêts maladie qui impacterait fortement les[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Nora Berra demande aux mutuelles de ne pas répercuter la taxe

12/09/2011 | Mutualité | Institutions | Mutuelles

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, demande aux mutuelles de ne pas répercuter la hausse de 3,5% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur leurs cotisations. Cette mesure votée la semaine dernière dans le cadre de loi de finances rectificative représente un montant de 1,1 Md€. « J'appelle la mutualité à la raison pour ne pas[...]

Financer la dépendance

14/01/2011 | Dépendance | Tendances | Couverture maladie universelle (CMU)

C'est parti : le président de la République a annoncé la mise en chantier d'un projet visant à créer les conditions de la prise en charge de la dépendance. À partir de là, les idées relatives aux modalités souhaitables foisonnent, sans que ne soit véritablement posé le principal problème, à côté duquel le reste n'est qu'accessoire : qui doit payer et pour qui ?[...]

Plafonnement taxe professionnelle, TVA et indemnités d’assurance

07/12/2010 | Jurisprudence | indemnités | taxe professionnelle

CE 25 octobre 2010, pourvoi n°303819 Les faits : Une société de meubles demande à l’administration fiscale que les indemnités d’assurance inscrites au compte de transfert de charges soient déduites de sa taxe professionnelle, pour profiter d’un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévu par l’article 1647 b sexies du code des impôts.[...]

Le PLFSS adopté au Sénat

17/11/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | Institutions

Le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ce texte placé sous le signe des économies a été voté par 177 voix contre 161. L'UMP a voté pour ainsi qu'une majorité de l'Union Centriste. L'opposition communiste, PS et RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre. Les sénateurs n’ont modifié le texte[...]

Transport : Le recouvrement des droits d'accise

21/10/2010 | Réglementation | Generali | Jurisprudence

Com, 5 octobre 2010, pourvoi n° R09-10.837 Les faits La société Seita confie une expédition de cigarettes vers la Grèce à la société Ziegler sous le régime de la suspension des droits d'accise. Ziegler charge à son tour la société Riand d'effectuer le trajet sous la convention CMR (1). Après le vol de plusieurs cartons à Athènes, la Grèce demande le[...]

Avancée en vue sur le sujet de la taxe professionnelle

08/10/2010 | agents généraux d'assurance | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | Institutions

Le projet de loi de finances 2011 pourrait bien apporter satisfaction aux agents généraux. Il y a un an, AGEA, leur fédération, s’inquiétait du maintien, dans la cadre de la réforme de la taxe professionnelle, d’un régime particulier pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et employant moins de cinq salariés. Cette spécificité[...]