Ce livre blanc est entièrement dédié aux exigences du pilier 2 de la directive. « Basé sur des principes et non des règles précises, le pilier 2 nécessite une approche sur-mesure pour chaque entreprise impactée par la réforme. Les enjeux perçus sont à la fois techniques et[...]

Les dispositions qui entrent en vigueur au 1er janvier 2011

01/01/2011 | Actualité | véhicules

La nouvelle réglementation du contrôle technique depuis le 1er janvier prévoit que le contrôle d'un véhicule dont le numéro de série (frappe à froid) ne concorderait pas avec le document d'identification, ou serait illisible ou absent, fasse l'objet d'une contre-visite. Dans ce cas, le propriétaire disposera de deux mois pour faire[...]

  Les faitsLa société document Channel, filiale d'un éditeur de logiciels dans le domaine de la confiance numérique, a engagé la responsabilité de l'État pour la non-parution de décrets d'application de l'ordonnance relative à la lettre recommandée[...]

Les « vieilles dames » ne sont plus exemptées de contrôle technique

01/10/2010 | Actualité | Controle | Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Les véhicules de plus de trente ans sont désormais soumis à un contrôle technique tous les cinq ans, adapté à leur condition de seniors. Ils y gagnent en liberté de circulation. Depuis le 1er juillet 2009, la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) a permis aux véhicules de collection de circuler librement[...]

Pour un majeur protégé, des montages, parfois complexes, peuvent associer des mécanismes permettant de sauvegarder son devenir financier, sans préjudice pour d'autres ayants droit, tout en diminuant la pression fiscale. Si l'assurance vie est souvent présentée comme l'outil patrimonial répondant aux besoins les plus larges des[...]