Tiers payant

François Limoge
Rédacteur en chef délégué
flimoge@argusdelassurance.com
Le Guépard et la douchette

Le Guépard et la douchette

02/11/2017 | Editorial | Marisol Touraine | Agnès Buzyn

« Il faut que tout change, pour que rien ne change. » C’est bien à la célèbre phrase tirée du Guépard – immor­talisé à l’écran par Visconti – que fait penser le rapport que vient de publier l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le tiers payant. À l’instar de l’aristocratie sicilienne, les assureurs complémentaires santé ont tout intérêt à se[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Assemblée nationale | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

La suppression du tiers payant a été introduite dans le PLFSS 2018 par voie d'amendement gouvernemental.
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

30/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | PLFSS 2018

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population. Nouveau coup de théâtre concernant le tiers payant. La généralisation du dispositif à l’ensemble de la population,[...]

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

30/10/2017 | complémentaire santé | Institutions | Agnès Buzyn

Un rapport sur la mise en place du tiers payant généralisé a été remis au ministère des Solidarités et de la Santé, quelques heures seulement après le rapport de l’Igas évaluant la faisabilité technique de cette réforme. Période cruciale autour du tiers payant. Sa généralisation, prévue par l’article 83 de la loi de modernisation du système de santé, a[...]

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

26/10/2017 | Analyse | Cour de cassation | contrats

En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le rappeler, tout en précisant que l’existence d’une faute contractuelle n’entraîne pas nécessairement une faute délictuelle. Les concepts[...]

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

25/10/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Institutions

La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en optique et en dentaire. Mais les discussions entre la Direction de la sécurité sociale et les complémentaires santé ont en réalité déjà démarré.[...]

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

24/10/2017 | complémentaire santé | Institutions | Agnès Buzyn

Dans une interview au Quotidien du Médecin le 24 octobre, la ministre de la Santé annonce un nouveau « véhicule législatif » pour un tiers payant généralisable et remet en cause le travail des complémentaires santé sur ce chantier. Après la publication lundi 23 octobre du rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) concluant à[...]

Tiers payant : le calendrier de la réforme est « irréaliste », selon l’Igas

Tiers payant : le calendrier de la réforme est « irréaliste », selon l’Igas

23/10/2017 | Institutions | Inspection générale des affaires sociales (Igas) | Agnès Buzyn

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu son rapport d’évaluation de la réforme de la généralisation du tiers payant, dressant un état des lieux contrasté du dispositif – notamment sur la part complémentaire. La réforme de la généralisation du tiers payant n’est pas pour demain. C’est, en substance, le message livré par l’Inspection[...]

Tiers payant : la MGEN et Vision Direct s’associent sur les lentilles

Tiers payant : la MGEN et Vision Direct s’associent sur les lentilles

17/10/2017 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Mutuelles de santé & IP | optique

La mutuelle générale de l’Éducation nationale et le site de vente de lentilles en ligne Vision Direct s’associent pour proposer aux adhérents de la MGEN le tiers payant automatique en ligne sur ces produits. La MGEN (groupe Vyv) et Vision Direct ont annoncé un partenariat, via e-optistya, pour proposer aux adhérents de la mutuelle le tiers payant[...]

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn veut généraliser le tiers payant courant 2018, mais de manière finalement facultative.
Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

31/08/2017 | Institutions | Agnès Buzyn

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a déclaré ce jeudi matin que le tiers payant sera « généralisable (…) dans le courant de l’année 2018 ». Généralisable, donc facultatif, et non plus généralisé comme précédemment souligné. Quatre lettres qui font la différence. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, était ce matin[...]

Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF
Tiers payant : la CSMF relance l’idée d’une solution monétique

Tiers payant : la CSMF relance l’idée d’une solution monétique

21/07/2017 | Acteurs | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)

Le premier syndicat de médecins libéraux demande à la ministre des Solidarités et de la Santé de clarifier sa position sur le tiers payant et rappelle qu’il a déjà proposé une alternative. Le tiers payant obligatoire, c’est toujours niet pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « Les médecins libéraux refusent une obligation et[...]

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation

11/07/2017 | Institutions | Agnès Buzyn

La dernière interview de la ministre donne à penser que la dispense d’avance de frais pourrait finalement être obligatoire... mais le calendrier reste à fixer. Selon les propos de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, invitée de la matinale de France Inter mardi 11 juillet, le tiers payant pourrait bien être obligatoire pour les[...]