Tiers payant

Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide

Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide

24/04/2018 | Institutions | parlement | Inspection générale des affaires sociales (Igas)

Après la remise d’un rapport de l’Igas, la ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral sur la base d’outils simples et robustes. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis le rapport sur les conditions de déploiement du tiers-payant, qui lui avait été commandé fin 2017 par[...]

Tiers payant : les Mutuelles de France ne renoncent pas

Tiers payant : les Mutuelles de France ne renoncent pas

04/04/2018 | Mutuelles de santé & IP | Fédération des Mutuelles de France (FMF) | Agnès Buzyn

La Fédération des mutuelles de France (FMF) se réjouit partiellement des récents signaux envoyés par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la réforme de la généralisation du tiers payant. Parmi les nombreuses séries à épisodes qui ont récemment émaillé le monde de l’assurance santé, le tiers payant fait partie de celles qui[...]

Tiers payant : Agnès Buzyn veut que les complémentaires santé montent en puissance

Tiers payant : Agnès Buzyn veut que les complémentaires santé montent en puissance

29/03/2018 | Institutions | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | Agnès Buzyn

La ministre de la Santé a réaffimé sa volonté d'aboutir à un tiers payant généralisable, y compris sur la part complémentaire. Les syndicats médicaux craignent toujours les obstacles techniques. A l’occasion d’une réunion du comité du tiers payant qui s’est tenue mercredi 28 mars, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a annoncé souhaiter,[...]

Prestations santé : déléguer un peu, beaucoup... pas du tout

Prestations santé : déléguer un peu, beaucoup... pas du tout

15/02/2018 | Actuaris | Axa | Santé

Les spécialistes de la délégation de gestion en assurance complémentaire santé ont actuellement le vent en poupe. Mais les freins à l’externalisation sont encore bien réels. Généralisation de la complémentaire san­té, refonte du cahier des charges des contrats responsables, réforme de l’aide à la complé­mentaire santé, déclaration sociale nominative[...]

Article extrait du dossier Délégation de gestion en santé

Le Conseil constitutionnel a considéré que la suppression du Régime social des indépendants ne créait pas de ruptures d'égalité entre professions libérales
CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

22/12/2017 | Institutions | loi de financement de la Sécurité sociale | CSG

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineures C’était la première loi de financement de la Sécurité sociale de l’ère Macron. Et le texte n’a pas eu à subir les foudres du Conseil constitutionnel. Dans leur décision en date du[...]

François Limoge
Rédacteur en chef délégué
flimoge@argusdelassurance.com
Le Guépard et la douchette

Le Guépard et la douchette

02/11/2017 | Editorial | Marisol Touraine | Agnès Buzyn

« Il faut que tout change, pour que rien ne change. » C’est bien à la célèbre phrase tirée du Guépard – immor­talisé à l’écran par Visconti – que fait penser le rapport que vient de publier l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le tiers payant. À l’instar de l’aristocratie sicilienne, les assureurs complémentaires santé ont tout intérêt à se[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Assemblée nationale | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

La suppression du tiers payant a été introduite dans le PLFSS 2018 par voie d'amendement gouvernemental.
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

30/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | PLFSS 2018

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population. Nouveau coup de théâtre concernant le tiers payant. La généralisation du dispositif à l’ensemble de la population,[...]

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

30/10/2017 | Santé | complémentaire santé | Institutions

Un rapport sur la mise en place du tiers payant généralisé a été remis au ministère des Solidarités et de la Santé, quelques heures seulement après le rapport de l’Igas évaluant la faisabilité technique de cette réforme. Période cruciale autour du tiers payant. Sa généralisation, prévue par l’article 83 de la loi de modernisation du système de santé, a[...]

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

26/10/2017 | Analyse | Cour de cassation | contrats

En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le rappeler, tout en précisant que l’existence d’une faute contractuelle n’entraîne pas nécessairement une faute délictuelle. Les concepts[...]

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

25/10/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Institutions

La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en optique et en dentaire. Mais les discussions entre la Direction de la sécurité sociale et les complémentaires santé ont en réalité déjà démarré.[...]

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

24/10/2017 | Santé | complémentaire santé | Institutions

Dans une interview au Quotidien du Médecin le 24 octobre, la ministre de la Santé annonce un nouveau « véhicule législatif » pour un tiers payant généralisable et remet en cause le travail des complémentaires santé sur ce chantier. Après la publication lundi 23 octobre du rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) concluant à[...]