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Tracfin
La FFSA réagit au projet de fichier centralisé des contrats d’assurance vie. Elle réprouve cette mesure « coûteuse » pour les assureurs, « anxiogène » pour les épargnants et « inutile » pour lutter contre la fraude des contrats à[...]
Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui s’est réuni le 11 février 2013 à Matignon, a annoncé le lancement d’une consultation pour la constitution d’un fichier des contrats d’assurance-vie. La consultation va « être engagée avec les parties[...]
Le gouvernement envisagerait bien de créer un fichier centralisé des plus de 20 millions de contrats d'assurance vie souscrits par les 17 millions de ménages français en vue de lutter contre l'évasion fiscale. L’information, révélée le 12 novembre par le quotidien Libération, a[...]
Le secteur des assurances – toutes composantes confondues – a effectué, en 2011, 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de Tracfin. Un chiffre en hausse de 15,6%, c’est-à-dire en dessous de la progression générale des[...]
Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance engagés dans des activités de gestion de[...]
La cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Tracfin, a reçu environ 24 000 informations en 2011, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l'autorité judiciaire, contre 404 l'année précédente (+ 23%). Un quart d’entre eux[...]
TRACFIN : Les déclarations de soupçons des compagnies d'assurances sont en baisse en 2010
Alors qu'elle était en hausse de 43% en 2009, la participation des compagnies d'assurances au dispositif de lutte antiblanchiment recule de 20% en 2010. La FFSA attribue cette baisse à la révision des procédures entraînée par l'ordonnance du 30 janvier 2009. Tracfin, la cellule française de lutte antiblanchiment, a reçu des[...]
Pour aider les dirigeants élus et opérationnels de ses adhérentes à s'acquitter de leurs obligations légales, cette union de mutuelles publie, en collaboration avec le cabinet Oxéa, un « livre blanc » dédié aux enjeux du contrôle interne. Un outil de travail exhaustif destiné à l'ensemble du monde mutualiste. Tout, tout, tout, vous saurez[...]
La lutte contre le blanchiment des capitaux passe par une collaboration étroite avec l'Autorité de contrôle prudentiel et la cellule Tracfin. Les opérateurs concernés par les obligations liées à la lutte antiblanchiment doivent désigner des « déclarants » et des « correspondants », qui[...]
Article extrait du dossier Lutte antiblanchiment
