Tracfin

Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

20/07/2017 | Institutions | terrorisme | Ministère de l'économie et des finances

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort. Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues par le service. Elles se montent à 64 815 soit une hausse de 43 % par rapport à[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

08/12/2016 | Assurance vie | ACPR | Fintech

Le service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les tendances qui marqueront l’année 2016. Pour les professionnels de la finance, de la banque et de l’assurance, les obligations de[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

02/12/2016 | terrorisme | Michel Sapin | antiblanchiment

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé en fin d’année 2015 son intention d’avancer, vite, sur le terrain de la lutte contre le[...]

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel Sapin a dévoilé de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme.
Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

18/04/2016 | Institutions | Fraude | terrorisme

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des « professionnels déclarants » (banques, assurances, notaires…). Bercy récolte les premiers fruits de ses mesures de lutte contre le[...]

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

10/12/2015 | Institutions | terrorisme | ACPR

Les pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats meurtriers. Prévue de longue date, la conférence de l’ACPR du 20 novembre sur la lutte antiblanchiment en assurance avait une résonance toute[...]

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

18/02/2015 | Institutions | terrorisme | blanchiment

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Les PAS, publiés ce mercredi 18 février au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en[...]

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur les déclarations au TRACFIN

13/06/2013 | Réglementation | terrorisme | blanchiment

Un décret, publié au Jo du 8 juin 2013,définit les modalités de la déclaration de soupçon imposée, en particulier aux professionnels, notamment tous ceux du secteur de l’assurance (mutuelles, IP, CIF, etc.), pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ainsi, pour être recevables, toutes les déclarations effectuées à compter du 1er[...]

Fichier des contrats d’assurance vie : « coûteux » et « complexe » selon la FFSA

Fichier des contrats d’assurance vie : « coûteux » et « complexe » selon la FFSA

18/02/2013 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | A la une

La FFSA réagit au projet de fichier centralisé des contrats d’assurance vie. Elle réprouve cette mesure « coûteuse » pour les assureurs, « anxiogène » pour les épargnants et « inutile » pour lutter contre la fraude des contrats à l’étranger. Alors que Bercy a annoncé le lancement d’une consultation pour la constitution d’un fichier centralisé des[...]

Assurance vie : vers la création d’un fichier pour lutter contre la fraude

Assurance vie : vers la création d’un fichier pour lutter contre la fraude

12/02/2013 | Assurance vie | Institutions | Fraude

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui s’est réuni le 11 février 2013 à Matignon, a annoncé le lancement d’une consultation pour la constitution d’un fichier des contrats d’assurance-vie. La consultation va « être engagée avec les parties prenantes sur la création d’un fichier des souscripteurs de contrats d’assurance-vie, qui sera un[...]

Assurance vie : un fichier centralisé contre l’évasion fiscale

Assurance vie : un fichier centralisé contre l’évasion fiscale

12/11/2012 | Assurance vie | Institutions | Bercy

Le gouvernement envisagerait bien de créer un fichier centralisé des plus de 20 millions de contrats d'assurance vie souscrits par les 17 millions de ménages français en vue de lutter contre l'évasion fiscale. L’information, révélée le 12 novembre par le quotidien Libération, a été confirmée à l’AFP par le ministère de l’Economie et des Finances. Bercy[...]

Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

22/08/2012 | compagnie assurance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Le secteur des assurances – toutes composantes confondues – a effectué, en 2011, 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de Tracfin. Un chiffre en hausse de 15,6%, c’est-à-dire en dessous de la progression générale des déclarations à ce service (+ 19%). Avec 889 déclarations, la[...]

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

20/03/2012 | Gestion de patrimoine | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance engagés dans des activités de gestion de fortune. En raison de l’exposition élevée de cette activité au risque de[...]