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OFF : FFSA - Blockchain

OFF : FFSA - Blockchain

04/04/2016 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA | Bernard Spitz

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. Le secteur de l’assurance s’intéresse de près à la blockchain, cette technologie de[...]

Le président de la République s’est depuis début 2015 engagé à affecter le produit de la TTF au financement du fonds vert pour le climat, dont les besoins sont estimés à 100 Md$ par an à compter de 2020.
La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

10/12/2015 | Commission européenne | Union Européenne | Institutions

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin 2016 au grand dam des organisations non gouvernementales (ONG). Non, il n’y aura pas de taxe sur les transactions financières[...]

489 transactions ont été finalisées en 2014 contre 674 en 2007.
Reprise des fusions-acquisitions dans l’assurance en 2014 (étude Swiss Re-Sigma)

Reprise des fusions-acquisitions dans l’assurance en 2014 (étude Swiss Re-Sigma)

12/05/2015 | réassurance | Solvabilité 2 | Fusion

L’activité des fusions-acquisitions dans le secteur de l’assurance est repartie à la hausse après plusieurs années de baisse depuis 2009, selon une étude Swiss Re-Sigma. Le nombre d’opérations est passé de 295 au premier semestre 2014 à 359 au deuxième semestre à l’échelle mondiale. Une tendance qui se confirme en 2015, à en croire les auteurs de l'étude.[...]

Accord transactionnel entre Axa et la ville de Lille pour 4,345 M€

Accord transactionnel entre Axa et la ville de Lille pour 4,345 M€

29/01/2015 | Axa | Acteurs

Un accord entre la compagnie Axa et la ville de Lille a été trouvé pour clore le contentieux les opposant sur des désordres constatés sur les façades de l’extension de l’hôtel de ville (fissurations et décollement des murs de parement en briques), dont les travaux de construction avaient été réceptionnés par la ville, le 17 juin 1994. Cette transaction[...]

CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

CNP Assurances condamnée par l’ACPR à une sanction de 40 M€

04/11/2014 | CNP Assurances | Assurance vie | sanctions

Le 31 octobre, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 40 M€. Les griefs retenus portent tout d’abord sur l’obligation d’identifier les assurés décédés, ce que l’assureur aurait omis de faire pour les assurés dont le décès est antérieur à 1978. Ensuite, l’ACPR[...]

L'acteur Laurent Gamelon (au centre) continue de camper le directeur de l'agence Maaf dans les nouveaux spots de la mutuelle d'assurances.
La Maaf réinitialise sa saga «Palace» avec sa nouvelle campagne auto

La Maaf réinitialise sa saga «Palace» avec sa nouvelle campagne auto

02/06/2014 | MAAF | assurance automobile | Campagne publicitaire

Après avoir diffusé, le 17 mai dernier, deux spots télé santé à destination des professionnels, la Maaf lance, ce lundi 2 juin, sa nouvelle campagne auto. Comme nous l’annoncions dans nos colonnes, le 23 mai dernier, cette nouvelle campagne s’accompagne d’une réinitialisation de la saga «Palace», qui fête ses dix ans. Virage vers les professionnels[...]

Rappel du formalisme de l'opposabilité du règlement amiable au tiers payeur

Rappel du formalisme de l'opposabilité du règlement amiable au tiers payeur

07/04/2014 | Réglementation | Cour de cassation

Civ. 2e, 27 mars 2014, n° 13-10.059 Les faits En 2004, une personne décède lors d’un «accident de trajet» dont la responsabilité incombe au gardien d’un cheval. En 2006, l’assureur de ce dernier et les ayants droit de la victime concluent une transaction par laquelle ils fixent le montant des indemnités dues en réparation des préjudices subis. La[...]

Responsabilité du locataire en cas d’incendie

Responsabilité du locataire en cas d’incendie

28/06/2013 | Jurisprudence | incendie | incendies domestiques

Civ .3e, 4 juin 2013, pourvoi n°12-20654 Les faits Les locaux d’un fast-food sont détruits par un incendie volontaire. Pour ne pas avoir à assumer le sinistre, le gérant, locataire des locaux sinistrés, invoque la force majeure. Le propriétaire des locaux assigne alors directement l’assureur de son locataire, pour obtenir la prise en charge du[...]

Ministère des Finances, Paris.
Bercy veut renforcer le contrôle des prix de transfert

Bercy veut renforcer le contrôle des prix de transfert

07/06/2013 | Réglementation | internationalisation

Un rapport de l’inspection générale des finances (IGS) sur la « lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe », publié sur le site du ministère des Finances, préconise le renforcement du contrôle des prix de transfert (le versement d’intérêts financiers, de redevances, de frais de siège, etc.) des groupes[...]

Aréas Assurances : hausse de 2,5% à 7% des tarifs en 2013

Aréas Assurances : hausse de 2,5% à 7% des tarifs en 2013

10/12/2012 | assurance automobile | Aréas | complémentaire santé

En janvier 2013, Aréas Assurances procèdera à des hausses de tarifs comprises entre 3% et 4% en automobile. Comme pour l’ensemble de ses contrats, la société d’assurance mutuelle modulera ses majorations en fonction de critères techniques mais aussi selon la situation des assurés (ancienneté, nombre de contrats détenus, etc.). Cette segmentation plus[...]

Helvetia prend le contrôle du portefeuille de SEV Assurances

Helvetia prend le contrôle du portefeuille de SEV Assurances

01/09/2012 | Assurance vie | Transport | Gan Eurocourtage

Après avoir animé le marché français durant le mois de juillet dernier avec la reprise du portefeuille maritime et transport de Gan Eurocourtage, l’assureur suisse Helvetia continue sa moisson estivale, mais cette fois-ci dans son pays. Il reprend en effet le portefeuille de SEV Assurances Coopérative, une compagnie basée à Bâle qui compte 15 000 assurés et[...]

Premier financement dans le cadre de la coopération entre AXA et Société Générale

Premier financement dans le cadre de la coopération entre AXA et Société Générale

01/08/2012 | Axa | Partenariat | Société générale

Deux mois à peine après le lancement de leur coopération, AXA et Société Générale ont annoncé ce 1er août 2012 la signature de la première transaction de Placement Privé en euro au profit de la société Sonepar, spécialiste de la distribution aux professionnels de matériel électrique et de solutions associées. « Cette transaction illustre la capacité de[...]