Transport

Nouvelle régulation pour les réservations, taxis, VTC et Loti

18/01/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

La nouvelle loi sur le transport public particulier de personnes entend à nouveau mettre de l’ordre dans ce secteur d’activité dont la mutation ne se fait pas sans souffrances. Sur fond de conflit entre les chauffeurs de taxis et les VTC (voiture de transport avec chauffeur), la loi du 29 décembre 2016, « relative à la régulation, à la responsabilisation[...]

Le réseau autoroutier allemand est le deuxième plus important au monde
Allemagne : les assureurs lorgnent la privatisation des autoroutes

Allemagne : les assureurs lorgnent la privatisation des autoroutes

14/11/2016 | Allianz | Allemagne | Acteurs

Le gouvernement allemand songe à privatiser le financement des infrastructures de transport, Outre-Rhin. L'Etat serait ainsi prêt à céder 49,9 % du capital de la société chargée de la cinstruction et de l'exploitation du réseau autoroutier. Les assureurs sont sur les rangs. Le gouvernement allemand souhaite privatiser le financement des infrastructures de[...]

Stockage de marchandises : réveil en sursaut pour l'assurance maritime

27/10/2016 | sinistres | CCR | RSA

à compter du 1er janvier 2017, la Caisse centrale de réassurance (CCR) ne « sur-couvrira » plus les marchandises stockées. L’assurance maritime s’adapte et s’interroge sur les limites de son champ d’action. Année de remise en question pour la branche maritime qui a longtemps profité des largesses de la CCR pour couvrir le risque de guerre et assimilés des[...]

L'appel de la province

29/09/2016 | Malakoff Médéric | Editorial | Humanis

Humanis devrait faire des heureux ! Près de 150 salariés de ce groupe de protection sociale se sont déjà montrés intéressés par la proposition de quitter la banlieue parisienne pour un poste en provin­ce. Bien évidemment, ce départ est encouragé avec, notamment, une prise en charge de leur déménagement, mais même sans cela il est fort à parier qu’il n’aurait[...]

Transport de marchandises par route : la responsabilité du vendeur (incoterm Ex works)

Transport de marchandises par route : la responsabilité du vendeur (incoterm Ex works)

21/09/2016 | risk management | accident de la circulation | transport routier de marchandises

Com., 13 septembre 2016, n° 14-23.137 Les faits Une entreprise vend sa production à la sortie de l’usine. L’acheteur confie le transport de la marchandises par route à un commissionnaire de transport qui soustraite l’opération. Un accident survient endommageant l’ensemble routier et les marchandises. Les marchandises ont été mal chargées. Le[...]

Christian Reda, PDG de la MTA (à gauche) et Philippe Bonin, administrateur provisoire de la MTA (à droite).
Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

16/09/2016 | assurance transport | Solvabilité 2 | solvabilité

INTERVIEW   Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG de la MTA, et Philippe Bonin, son administrateur provisoire,[...]

L’article L. 211-16, une histoire de contrat

L’article L. 211-16, une histoire de contrat

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

Les voyages organisés à l’étranger donnent fréquemment lieu à des excursions motorisées, en cas d’accidents, le code du tourisme prévoit la responsabilité de plein droit du professionnel du voyage. En cas d’accidents de la circulation survenus lors de voyages organisés, la jurisprudence doit trancher la question de savoir si ces prestations sont comprises[...]

Le transport collectif par route

Le transport collectif par route

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence | AON France

Le transport collectif a le vent en poupe, en témoigne la loi Macron qui a autorisé le transport par autocar sur le réseau interurbain. Quels sont les régimes de responsabilités encourus ? L’évolution de la société joue un rôle important dans la transformation du transport collectif. La mobilité croissante des individus fait naître de nouveaux besoins.[...]

À nouveaux usages, nouveaux risques

À nouveaux usages, nouveaux risques

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

DOSSIER   Contraintes environnementales, contraintes budgétaires, encombrement des agglomérations, rationalisation du réseau ferroviaire dans les campa­gnes, besoins et envies de mobilité largement partagé par la population... En matière de transport de personnes par route, le tout individuel représenté par la voiture personnelle cède du terrain à d’autres modes et[...]

La Commission nationale des experts en automobile (CNEA) pourra désormais s'appuyer sur le code de déontologie de la profession pour rendre ses avis en cas de sanction disciplinaire à l'encontre d'un expert en automobile.
La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

13/09/2016 | Code de la route | Gestion de sinistres | sanctions

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) viennent d’être nommés pour trois ans. Cette décision prise par un arrêté en date du 5 septembre 2016 marque la réactivation de cette instance administrative qui intervient à titre consultatif lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un expert en automobile. Ils[...]

Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes a souligné une indemnisation sans précédent.
Accident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent

Accident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent

29/06/2016 | Axa | Generali | indemnisation

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a signé un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable négocié en huit mois entre les assureurs et les proches des victimes.11 M€ seront versés dans les prochaines semaines, avec la prise en compte exceptionnelle du préjudice d’angoisse et d’attente pour les victimes directes et indirectes.[...]

L'assurance de la logistique

L'assurance de la logistique

09/06/2016 | Dossier | Externaliser

DOSSIER   Assurer la logistique est un défi permanent en raison de la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement. Ces dernières années, les entreprises ont, en effet, multiplié les parties prenantes en ayant massivement recours à la sous-traitance et à l’externalisation vers des pays émergents où la gestion du risque n’est pas optimale. Dans le même temps,[...]

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