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RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

21/12/2017 | CNAV | Institutions | Cnam

L’appellation « régime social des indépendants » disparaîtra au 1er janvier 2018, mais l’intégration du RSI au régime général de Sécurité sociale se déroulera durant une période transitoire de deux ans. Une période sur laquelle des détails ont été récemment apportés, notamment quant aux organismes conventionnés. Plus que quelques jours avant la[...]

L'examen du PLFSS 2018 est actuellement en cours à l'Assemblée nationale, le sort du RSI ayant été statué durant plusieurs heures ce jeudi après-midi et soir.
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

27/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour les organismes conventionnés, assureurs comme mutuelles. Un clap de fin devant une Assemblée clairsemée. La suppression[...]

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

04/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité sociale. Ultime tentative pour retarder l’inévitable ? Les administrateurs de la caisse nationale du régime social des indépendants[...]

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

RSI : les administrateurs régionaux inquiets pour l’avenir du régime

15/09/2017 | Institutions | RSI (régime social des indépendants) | Edouard Philippe

Une partie des présidents des caisses régionales du Régime social des indépendants (RSI) se réunit ce vendredi au siège de la caisse nationale, inquiets devant la fin programmée du régime – et ce, à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Nouvelle opération de la dernière chance ?[...]

Source?: Rapport d’activité annuel 2016 du RSI, publié en juillet 2017
RSI : le grand flou... avant le grand saut

RSI : le grand flou... avant le grand saut

07/09/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | A la une | Bruno CHRÉTIEN

Promesse du candidat Macron, le Régime social des indépendants aura disparu au 1er janvier 2018. Mais en pratique, le schéma de la nouvelle Sécu des artisans, commerçants et libéraux est loin d’être fixé. « L’image du RSI s’est dégradée ces dernières années. » C’est par ces termes pour le moins choisis que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Le régime social des indépendants sera progressivement intégré au régime général de Sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2019.
Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

05/09/2017 | Sécurité sociale | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité sociale. Clap de fin confirmé pour le RSI. Le régime social des indépendants sera géré par le régime général de Sécurité sociale à[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Indépendants : Axa et Uber signent un partenariat

Indépendants : Axa et Uber signent un partenariat

26/07/2017 | Axa | prévoyance | Acteurs

Les deux entreprises ont annoncé, le mercredi 26 juillet, la signature d'un partenariat visant à renforcer la protection des chauffeurs VTC utilisant la technologie de la plate-forme Uber en France. A partir de l'automne 2017, les chauffeurs de VTC utilisant la plate-forme numérique de géolocalisation et de réservation d'Uber bénéficieront d'une[...]

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a détaillé les objectifs de cette mission Igas/IGF sur le RSI.
RSI : une mission Igas/IGF lancée sur l’adossement au régime général

RSI : une mission Igas/IGF lancée sur l’adossement au régime général

21/07/2017 | Institutions | RSI (régime social des indépendants) | Inspection générale des affaires sociales (Igas)

Les ministres Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (Comptes publics) confient à Dominique Giorgi, avec l’appui de l’Igas et de l’IGF, une mission pour préparer l’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale. Le régime social des indépendants va faire l’objet d’un rapport Igas/IGF (Inspection Générale des Affaires Sociales et[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

18/07/2017 | Institutions | RSI (régime social des indépendants) |

E-DOSSIER   Lancé en 2006, le Régime social des indépendants devrait selon toute vraisemblance être adossé au régime général au 1er janvier 2018. Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, sa suppression se heurte toutefois à des considérations pratiques et techniques. Ce fut suffisamment rare pour être signalé : la suppression du régime social des[...]

RSI : les propositions de l’union des entreprises de proximité (U2P)

RSI : les propositions de l’union des entreprises de proximité (U2P)

06/07/2017 | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

Si l’union des entreprises de proximité (U2P) ne défendra pas particulièrement le régime social des indépendants, promis à une suppression prochaine, l’U2P appelle à faire évoluer la gestion et la gouvernance de la protection sociale des travailleurs indépendants. En voici les grandes lignes. La suppression du régime social des indépendants sera effective[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Louis Grassi, ancien président national d'Organic et premier vice-président national du RSI, en prend désormais la présidence.
PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

05/07/2017 | Nomination | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la suppression dudit régime. Le RSI n’a pas encore dit son dernier mot. Alors que la suppression du régime social des indépendants, promesse[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Indépendants : la fédération Syntec s’associe à Harmonie Mutuelle, Humanis et Malakoff Médéric

Indépendants : la fédération Syntec s’associe à Harmonie Mutuelle, Humanis et Malakoff Médéric

05/07/2017 | Malakoff Médéric | Jean-Pierre Menanteau | Acteurs

La fédération Syntec a signé une convention de partenariat avec quatre assureurs dont Harmonie Mutuelle, Humanis et Malakoff Médéric. Objectif : améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants de la branche. À l’occasion de son assemblée générale tenue ce 5 juillet 2017, la fédération Syntec, référente dans la branche des bureaux d’études[...]