travaux

Performance énergétique : un défi à hauts risques

Performance énergétique : un défi à hauts risques

24/08/2017 | Acteurs | constructions | Claude Delahaye

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage. Alors que la RT 2012 a imposé la construction de bâtiments dits passifs, la RT 2020 (applicable dès 2018 dans les bâtiments publics) oriente désormais le secteur vers la construction de bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire produisant plus[...]

Article extrait du dossier Construction

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

24/08/2017 | AON | Immobilier | Acteurs

En faisant apparaître de nouveaux risques, la construction connectée redistribue les responsabilités. Les bâtiments connectés et la maintenance prédictive permettent de réduire les risques d’occurrence des sinistres sur les bâtiments. Mais ils soulèvent aussi la question de la couverture assurantielle, de la modification de la chaîne de responsabilités et[...]

Article extrait du dossier Construction

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

24/08/2017 | Gras Savoye | Marsh & McLennan (MMC) | Verspieren

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes. Le marché français de l’assu­rance construction – leader en termes de primes avec 2,5 Md€ en 2016, dépas­sant même les États-Unis ! – a toujours été à part dans le[...]

Article extrait du dossier Construction

La loi des 16-24 août 1790 pose les fondements de l'organisation de la Justice en France en distinguant ordre judiciaire et administratif.
Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

24/11/2016 | assurance construction | Justice | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370 Les faits Une société, attributaire d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’aménagement, est assignée devant les juridictions judiciaires par une plaignante lui reprochant d’avoir endommagé un immeuble dont elle est la propriétaire. En défense, la société a alors soulevé une « exception »[...]

Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

26/11/2014 | catastrophes naturelles | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-29.914 Les faits Un immeuble subit des désordres à la suite d’épisodes de sécheresse déclarés en catastrophes naturelles pour les années 1996 et 2003. Des travaux de reprise des désordres sont réalisés selon les préconisations de l’expert de l’assureur. En 2006, l’immeuble est vendu, et lors de l’été 2008, des fissures[...]

Doméo lance un site web dédié aux conseils pratiques de bricolage et de décoration

Doméo lance un site web dédié aux conseils pratiques de bricolage et de décoration

03/09/2014 | Web services | Conseils | Courtiers & CGPI

Doméo lance le site web lesbonstuyaux-domeo.fr. Par ce biais, le courtier-assisteur lyonnais répertorie pour le compte des internautes quelques astuces pour réaliser soi-même certains travaux du quotidien dans le but d’améliorer son habitat. Cinq univers dédiés Les internautes auront donc accès à cinq rubriques, qui concerneront chacune un univers[...]

Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

25/04/2014 | Réglementation | assurance construction | expertise

Civ. 3e, 8 avril 2014, n° 13-16.692 Les faits Des fissures, dues à un tassement des fondations affectant la maison d’un couple de particuliers, apparaissent après que des travaux de reprise, financés par l’assureur dommages-ouvrage, ont été réalisés. Après un refus de l’assureur dommages-ouvrage de prendre ce sinistre en charge, les propriétaires[...]

Travaux de reprise : la faute de l'assureur indépendante de la garantie cat' nat'

Travaux de reprise : la faute de l'assureur indépendante de la garantie cat' nat'

12/02/2014 | Réglementation | catastrophes naturelles | responsabilité civile

Civ. 3e, 28 janvier 2014, n° 12-29.161 Les faits Une maison d’habitation est endommagée par un épisode de sécheresse survenu entre 1995 et 1996. Les travaux de reprise sont financés par l’assureur multirisque habitation. Ils consistent en l’érection d’une barrière anti-racines sur une longueur de cinq mètres, alors qu’un bureau d’étude avait[...]

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

13/03/2013 | Réglementation | assurance emprunteur | immeuble

Un décret relatif à l’emprunt collectif de copropriété , publié au JO du 13 mars 2013, précise la notion de « défaillances des copropriétaires » qui ont souscrit un emprunt collectif via le syndicat pour financer des travaux votés par la copropriété. L’article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,[...]

Procédure : Demande de nullité d’une expertise

13/02/2013 | sinistres | Jurisprudence | architecte

Civ.2, 31 janvier 2013, pourvoi N°10-16910 Les faits Un propriétaire, qui avait confié à un architecte l’intégralité des travaux de rénovation et la décoration de son mas provençal de 400 m2, entre en conflit avec ce dernier au sujet de ses honoraires. Faute d’avoir établi un contrat, le propriétaire demande au juge d’ordonner une expertise[...]

RC construction : l’impossibilité d’utiliser les lieux pendant les travaux est indemnisable

12/02/2013 | assurance construction | expertise assurance | Jurisprudence

Civ.2e, 10 janvier 2013, pourvoi n°11-27131 Les faits Un couple de propriétaires, qui avait confié la rénovation de son immeuble à usage locatif à une entreprise du bâtiment, l’assigne en réparation des désordres affectant l’escalier. Après avoir ordonné une première expertise, les juges déclarent l’entreprise responsable des désordres, mais sursoient[...]

Responsabilité d’une entreprise de forage

04/02/2013 | Jurisprudence | constructions | code de la construction et de l’habitation

Civ.3e, 16 janvier 2013, pourvoi n°11-24 514 Les faits Une société de forage, qui avait endommagé des câbles souterrains de France Télécom en faisant réaliser des travaux, est assignée en paiement des frais de remise en état. La société conteste sa responsabilité, en invoquant le « caractère incomplet » des indications données par l’opérateur[...]